Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau de la CASUD
Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre partielles en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'étude, le suivi et la réception des travaux exécutés dans le cadre des marchés de travaux à bons de commande passés par la CASUD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sud
Adresse postale: 379 rue Hubert Delisle — BP 437
Commune postale: Le Tampon Cedex
Code postal: 97838
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le président
Courrier électronique: juridique@casud.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.casud.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://casud.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau de la CASUD”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau de la CASUD
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Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre partielles en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'œuvre partielles en vue de la réalisation des travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau de la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur l'étude, le suivi et la réception des travaux exécutés dans le cadre des marchés de travaux à bons de commande passés par la CASUD.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des communes du Tampon et de l'entre-deux
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par le code de la commande publique,...”
Description du marché
Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par le code de la commande publique, notamment le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» ainsi que les articles R. 2431-1, R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique: études d'Avant projet (AVP), La Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'Assistance aux opérations de réception (AOR). Celles-ci s'exécuteront sur des infrastructures pour lesquels des travaux ont été déjà commandités. Les prestations sont divisées en 2 lots géographiquement identifiés et s'exécuteront par émissions successives de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La description des modalités des reconductions est décrite dans la rubrique VI.3) (informations complémentaires).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les...”
Description des options
Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle au sens européen du terme. Des modifications du marché pourront être entérinées dans les conditions fixées par les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 160 000 EUR (HT).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philip
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par le code de la commande publique,...”
Description du marché
Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par le code de la commande publique, notamment le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» ainsi que les articles R. 2431-1, R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique: études d'Avant projet (AVP), la Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'Assistance aux opérations de réception (AOR). Celles-ci s'exécuteront sur des infrastructures pour lesquels des travaux ont été déjà commandités. Les prestations sont divisées en 2 lots géographiquement identifiés et s'exécuteront par émissions successives de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum annuel de 80 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire DC1 signée par une personne habilitée à engager l'entreprise (représentant légal ou toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé) ou par l'ensemble des membres du groupement en cas de candidature groupée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sauf si le candidat a fourni un DC1 renseigné).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre désignée sera composée a minima d'un maître d'œuvre compétent en ingénierie hydraulique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
“Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de...”
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis). Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2142-2, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel; la durée du marché: la durée de chacun des lots court du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. Au delà, les marchés seront reconduits pour 1 an de façon tacite au 1 janvier de l'année suivant celle de notification et ce, dans la limite de 3 fois supplémentaire sans excéder le 31.12.2023. En cas de reconduction, le montant maximum de chacun des lots sera également reconduit. Le maître d'ouvrage prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera l'entrepreneur de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tôt 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. L'entrepreneur ne peut pas refuser sa reconduction. Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée de la CASUD: https://casud.achatpublic.com — Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des communes du Tampon et de l'Entre-Deux
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Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Description du marché:
“Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par le code de la commande publique,...”
Description du marché
Les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par le code de la commande publique, notamment le livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» ainsi que les articles R. 2431-1, R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique: études d'Avant projet (AVP), la Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'Assistance aux opérations de réception (AOR). Celles-ci s'exécuteront sur des infrastructures pour lesquels des travaux ont été déjà commandités. Les prestations sont divisées en deux lots géographiquement identifiés et s'exécuteront par émissions successives de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Afficher plus Description
Description du marché:
“Description des prestations: les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par le...”
Description du marché
Description des prestations: les missions de maîtrise d'œuvre confiées au titulaire du marché comportent les missions suivantes, telles que définies par le code de la commande publique, notamment le Livre IV «Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée» ainsi que les articles R. 2431-1, R. 2431-24 à R. 2431-31 du code de la commande publique: études d'Avant projet (AVP), la Direction de l'exécution des marchés de travaux (DET), l'Assistance aux opérations de réception (AOR). Celles-ci s'exécuteront sur des infrastructures pour lesquels des travaux ont été déjà commandités. Les prestations sont divisées en deux lots géographiquement identifiés et s'exécuteront par émissions successives de bons de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-458320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des communes du Tampon et de l'Entre-Deux
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydretudes Océan Indien
Commune postale: Saint-Pierre
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande en vue de la réalisation de travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les réseaux d'eau des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture: du...”
Les pièces du marché sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au siège administratif de la CA Sud aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 15 h 30 et elles peuvent être adressées sur demande écrite (par télécopie au +33 262579774 ou par courrier électronique à
juridique@casud.re)
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Source: OJS 2020/S 045-107420 (2020-03-02)