Marché de maintenance avec télésurveillance travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc ascenseurs

Montrouge Habitat — OPH

Le marché a pour objet l'entretien étendu des 89 ascenseurs, environ, que comptent les résidences de Montrouge Habitat. Le marché concerne également des travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc d'ascenseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFEM

Qui ?

• Montrouge Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2019-32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrouge Habitat — OPH
Adresse postale: 12 rue Radiguey
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://montrouge-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@montrouge-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 155581700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7A1VLW1sml 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402946
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Marché à prix forfaitaires et unitaires. Pour la partie faisant l'objet de prix unitaires, le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Valeur estimée de dépense pour la part conclue à bons de commande pour 4 ans: 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois par périodes annuelles, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique. Possibilité de conclure des avenants.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle: Cf. les justifications demandées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché sera attribué à un candidat isolé ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7A1VLW1sml 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (DC1),

—— qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du code du travail (DC1),

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2),

—— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

—— les attestations d'assurance en cours de validité,

—— le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (DC2),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),

— la liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle,

— les qualifications professionnelles ou agrément du candidat en cours de validité et en rapport avec l'objet du marché le cas échéant, copie des certificats de qualité délivrés par les organismes compétents.

Le futur marché répondant à des exigences impératives de qualification, il sera fait appel à des prestataires justifiant obligatoirement de la qualification amiante sous-section 4 pour l'ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par un document officiel (certification, formation),

— attestations de visites.

Elles devront être établies résidence par résidence et être signés par les candidats et par les représentants des sites de Montrouge Habitat. Pour les candidats qui se présentent en groupement, chaque membre du groupement devra présenter l'ensemble des pièces décrites ci-dessus. Les formulaires DC1, DC2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.

Transmission des plis: plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement transmise par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site: www.achatpublic.com

Autres renseignements: délai minimum de validité des offres: 120 jours modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.

Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.

Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Renseignements complémentaires: tous les échanges auront lieu via la plate-forme www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet(R. 421-1 CJA),

— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 164-402946 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-121345
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402946
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Une partie du marché est conclue à bons de commande. Le montant de dépense prévisionnel pour la part conclue à bons de commande est de 300 000 EUR HT, environ, pour toute la durée du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation spécifique proposée par l'entreprise pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Respect du CCTP/références du matériel prévu
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Afem
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin, ZAC Chamlys
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.afem.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 99 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 28.11.2019. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés publics. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 CJA);

— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA); — référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 051-121345 (2020-03-09)

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