Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (DC1),
—— qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du code du travail (DC1),
—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC2),
—— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
—— les attestations d'assurance en cours de validité,
—— le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières années lorsque le candidat est soumis à la déclaration relative à l'impôt des sociétés ou impôt équivalent par les candidats étrangers (DC2),
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (DC2),
— la liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des missions confiées, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle,
— les qualifications professionnelles ou agrément du candidat en cours de validité et en rapport avec l'objet du marché le cas échéant, copie des certificats de qualité délivrés par les organismes compétents.
Le futur marché répondant à des exigences impératives de qualification, il sera fait appel à des prestataires justifiant obligatoirement de la qualification amiante sous-section 4 pour l'ensemble des agents amenés à participer aux travaux objets de la présente consultation et justifiée par un document officiel (certification, formation),
— attestations de visites.
Elles devront être établies résidence par résidence et être signés par les candidats et par les représentants des sites de Montrouge Habitat. Pour les candidats qui se présentent en groupement, chaque membre du groupement devra présenter l'ensemble des pièces décrites ci-dessus. Les formulaires DC1, DC2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières.
Transmission des plis: plis contenant les candidatures et les offres seront obligatoirement transmise par voie électronique sur le site
www.achatpublic.com et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.
Retrait des dossiers: les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site:
www.achatpublic.com
Autres renseignements: délai minimum de validité des offres: 120 jours modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres.
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Renseignements complémentaires: tous les échanges auront lieu via la plate-forme
www.achatpublic.com