Marché de location, mise en place et maintenance des moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte

CA étampois Sud Essonne

La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante: lot(s) tranche(s) désignation de la tranche 1 TF: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective TO 001: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers, collecte sélective et déchets verts TO 002: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective 2 TF: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts TO 001: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective TO 002: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temaco13

Qui ?

• CA étampois Sud Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché
2019-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-Fcs-0027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA étampois Sud Essonne
Adresse postale: 76 rue Saint-Jacques
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://www.etampois-sudessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164592672 📞
Fax: +33 164947136 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-265824
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en place et location du parc de bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en place et location du parc de bacs roulants.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Tacite 1 fois 12 mois.
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s):

— lot nº 1 — TO nº TO 001: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers, collecte sélective et déchets verts/délai: 12 mois,

— lot nº 1 — TO nº TO 002: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective/délai: 12 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte.
Description des options:

— lot nº 2 — TO nº TO 001: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective/délai: 12 mois,

— lot nº 2 — TO nº TO 002: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts/délai: 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76 rue Saint-Jacques, 91150 — Étampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat pour le lot 1 et à l'émission d'un bon de commande pour le lot 2. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001784600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de l'étampois Sud Essonne: service des marchés publics
Téléphone: +33 164592380 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-0027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 109-265824 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante: lot(s) tranche(s) désignation de la tranche 1: — TF Mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective, — TO001 Mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers, collecte sélective et déchets verts, — TO002 Mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective 2, — TF Fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts, — TO001 Fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective, — T0002 Fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts.

Valeur totale du marché: 632 229 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Étampois Sud Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418023
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-265824
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante: lot(s) tranche(s) désignation de la tranche 1:

— TF Mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective,

— TO001 Mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers, collecte sélective et déchets verts,

— TO002 Mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective 2,

— TF Fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts,

— TO001 Fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective,

— T0002 Fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts.

Description des options:

— lot nº 1 — TO nº To001: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers, collecte sélective et déchets verts/délai: 12 mois,

— lot nº 1 — TO nº To002: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective/délai: 12 mois.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs de précollecte
Brève description: Fourniture et livraison de sacs de précollecte.
Description des options:

— lot nº 2 — TO nº To001: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective/délai: 12 mois,

— lot nº 2 — TO nº To002: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts/délai: 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76 rue Saint-Jacques — 91150 Étampes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom: Temaco13
Adresse postale: parc de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 498 654 EUR 💰
133 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 171-418023 (2019-09-02)

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