La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante: lot(s) tranche(s) désignation de la tranche 1 TF: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective TO 001: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers, collecte sélective et déchets verts TO 002: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective 2 TF: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts TO 001: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective TO 002: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de location, mise en place et maintenance des moyens de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte
2019-Fcs-0027”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante: lot(s) tranche(s) désignation de la tranche 1 TF: mise en place et location du parc de bacs de...”
Brève description
La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante: lot(s) tranche(s) désignation de la tranche 1 TF: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective TO 001: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers, collecte sélective et déchets verts TO 002: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective 2 TF: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts TO 001: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective TO 002: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et location du parc de bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76 rue Saint-Jacques, 91150 — Étampes.
Description du marché: Mise en place et location du parc de bacs roulants.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite 1 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 1 — TO nº TO 001: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers, collecte sélective et...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 1 — TO nº TO 001: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers, collecte sélective et déchets verts/délai: 12 mois,
— lot nº 1 — TO nº TO 002: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective/délai: 12 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: Fourniture et livraison de sacs de pré-collecte.
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 2 — TO nº TO 001: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective/délai: 12 mois,
— lot nº 2 — TO nº TO...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 2 — TO nº TO 001: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective/délai: 12 mois,
— lot nº 2 — TO nº TO 002: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts/délai: 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat pour le lot 1 et à l'émission d'un bon de commande pour le lot 2. Prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat pour le lot 1 et à l'émission d'un bon de commande pour le lot 2. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-FCS-0027.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 109-265824 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Étampois Sud Essonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de location, mise en place et maintenance des moyens de précollecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte
2019-Fcs-0027”
Brève description:
“La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante: lot(s) tranche(s) désignation de la tranche 1:
— TF Mise en place et location du parc de bacs de...”
Brève description
La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante: lot(s) tranche(s) désignation de la tranche 1:
— TF Mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective,
— TO001 Mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers, collecte sélective et déchets verts,
— TO002 Mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective 2,
— TF Fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts,
— TO001 Fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective,
— T0002 Fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 632 229 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 76 rue Saint-Jacques — 91150 Étampes.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 1 — TO nº To001: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers, collecte sélective et...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 1 — TO nº To001: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers, collecte sélective et déchets verts/délai: 12 mois,
— lot nº 1 — TO nº To002: mise en place et location du parc de bacs de collecte des déchets ménagers et collecte sélective/délai: 12 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs de précollecte
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de sacs de précollecte.
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 2 — TO nº To001: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective/délai: 12 mois,
— lot nº 2 — TO nº...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— lot nº 2 — TO nº To001: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective/délai: 12 mois,
— lot nº 2 — TO nº To002: fourniture et livraison de sacs jaunes de collecte sélective et marron de collecte de déchets verts/délai: 12 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en place et location du parc de bacs roulants
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Temaco13
Adresse postale: parc de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 654 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de sacs de précollecte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 575 💰
Source: OJS 2019/S 171-418023 (2019-09-02)