Marché de location, entretien et de relevé de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres métropole habitat

Chartres Métropole Habitat

Marché de location, entretien et de relevé de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres métropole habitat.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: prestations de base. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Qui ?

• Chartres Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau
• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 2019/Compteurs/Jo
Brève description:

Marché de location, entretien et de relevé de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres métropole habitat. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: prestations de base. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartresmetropolehabitat.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237256515 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606299
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site intranet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/COMPTEURS. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites obligatoires sont possibles directement sur le terrain après avoir contacté M. Gourhant ou M. Querat, rechniciens de Maintenance, dont les coordonnées figurent ci-après: Mr GOURHANT - Technicien de maintenance. Tél: +33 0237256583 Mèl: t.gourhant@chartres-habitat.com M. Querat — Technicien de maintenance — Tél: +33 0237256546. Mèl: d.querat@chartres-habitat.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de location, entretien et de relevé de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres métropole habitat.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: prestations de base. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).

Description des options:

2 variantes obligatoires:

— Vo nº 1 à la solution de base: durée du marché portée à 10 ans,

— Vo nº 2 à la tranche optionnelle: durée du marché portée à 10 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou 1 état annuel des certificats reçus,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— attestations fiscales et sociales en cours de validité,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— extrait K-Bis,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par 1 prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation et d'investissements, fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site intranet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/COMPTEURS. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites obligatoires sont possibles directement sur le terrain après avoir contacté M. Gourhant ou M. Querat, rechniciens de Maintenance, dont les coordonnées figurent ci-après: Mr GOURHANT - Technicien de maintenance. Tél: +33 0237256583 Mèl: t.gourhant@chartres-habitat.com

M. Querat — Technicien de maintenance — Tél: +33 0237256546.

Mèl: d.querat@chartres-habitat.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-606299 (2019-12-18)

Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de location, entretien et de relève de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres Métropole Habitat. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: prestations de base. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095176
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606299
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

— VO nº 1 à la solution de base: durée du marché portée à 10 ans,

— VO nº 2 à la tranche optionnelle: durée du marché portée à 10 ans.

Source: OJS 2020/S 040-095176 (2020-02-24)

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