Marché de location, entretien et de relevé de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres métropole habitat
Marché de location, entretien et de relevé de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres métropole habitat.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: prestations de base. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de location, entretien et de relevé de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres métropole...”
Titre
Marché de location, entretien et de relevé de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres métropole habitat
2019/Compteurs/Jo
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Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“Marché de location, entretien et de relevé de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres métropole...”
Brève description
Marché de location, entretien et de relevé de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres métropole habitat.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: prestations de base. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Marché de location, entretien et de relevé de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres métropole...”
Description du marché
Marché de location, entretien et de relevé de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres métropole habitat.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: prestations de base. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 variantes obligatoires:
— Vo nº 1 à la solution de base: durée du marché portée à 10 ans,
— Vo nº 2 à la tranche optionnelle: durée du marché portée à 10 ans.”
Description des options
2 variantes obligatoires:
— Vo nº 1 à la solution de base: durée du marché portée à 10 ans,
— Vo nº 2 à la tranche optionnelle: durée du marché portée à 10 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou 1 état annuel des certificats reçus,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestations fiscales et sociales en cours de validité,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance en cours de validité,
— extrait K-Bis,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par 1 prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement dans le cadre du budget de l'office, section d'exploitation et d'investissements, fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site intranet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/COMPTEURS. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites obligatoires sont possibles directement sur le terrain après avoir contacté M. Gourhant ou M. Querat, rechniciens de Maintenance, dont les coordonnées figurent ci-après: Mr GOURHANT - Technicien de maintenance. Tél: +33 0237256583 Mèl: t.gourhant@chartres-habitat.com
M. Querat — Technicien de maintenance — Tél: +33 0237256546.
Mèl: d.querat@chartres-habitat.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 246-606299 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de location, entretien et de relève de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres Métropole...”
Titre
Marché de location, entretien et de relève de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres Métropole Habitat
2019/Compteurs/Jo
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Brève description:
“Marché de location, entretien et de relève de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres Métropole Habitat....”
Brève description
Marché de location, entretien et de relève de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres Métropole Habitat. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: prestations de base. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].
Afficher plus Description
Description du marché:
“Marché de location, entretien et de relève de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres Métropole Habitat....”
Description du marché
Marché de location, entretien et de relève de compteurs d'eau chaude et froide, et de leurs vannes d'arrêt dans les immeubles de Chartres Métropole Habitat. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: prestations de base. Délai de la tranche ferme: [Voir rubrique II.2.7)].
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“2 variantes obligatoires:
— VO nº 1 à la solution de base: durée du marché portée à 10 ans,
— VO nº 2 à la tranche optionnelle: durée du marché portée à 10 ans.”
Description des options
2 variantes obligatoires:
— VO nº 1 à la solution de base: durée du marché portée à 10 ans,
— VO nº 2 à la tranche optionnelle: durée du marché portée à 10 ans.