Marché de service pour la gestion dématérialisée des courriers recommandés des services risques professionnels, contentieux et prestations en espèces de la CPAM des Côtes d'Armor.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion dématérialisée des courriers dématérialisés
MS190014
Produits/services: Services multimodaux de courrier📦
Brève description:
“Marché de service pour la gestion dématérialisée des courriers recommandés des services risques professionnels, contentieux et prestations en espèces de la...”
Brève description
Marché de service pour la gestion dématérialisée des courriers recommandés des services risques professionnels, contentieux et prestations en espèces de la CPAM des Côtes d'Armor.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 536 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assurer la gestion externalisée de l'édition, de la mise sous pli, de l'expédition et de l'archivage électronique légal des...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'assurer la gestion externalisée de l'édition, de la mise sous pli, de l'expédition et de l'archivage électronique légal des courriers recommandés avec accusés de réception des services risques professionnels, contentieux et prestations en espèces de la CPAM des Côtes d'Armor.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 536 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du démarrage effectif des prestations. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour une période de 1 an, par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du démarrage effectif des prestations. Il pourra être renouvelé 3 fois, pour une période de 1 an, par décision expresse notifiée par écrit dans un délai de 1 mois avant la date d'échéance de la période.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de candidats qui seront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner. À l'issus de l'analyse des candidatures, les sociétés classées aux 5 premières places seront présélectionnées et seront invitées, dans un 2 temps, à envoyer leur offre. Les critères de sélection des candidats sont les suivants:
— compétence et expertise/pondération 40 %,
— capacités en termes de moyens humains et de méthodes d'accompagnement/pondération 30 %,
— compréhension du contexte du marché/pondération 30 %.
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Informations complémentaires:
“Marché de service, passé en procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Marché de service, passé en procédure formalisée avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 19.7.2018 modifié portant réglementation des marchés des organismes de sécurité sociale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La volumétrie annuelle de courriers recommandés est estimée à 30 500 plis. Cette évaluation est fournie à titre indicatif et ne saurait engager la CPAM sur...”
La volumétrie annuelle de courriers recommandés est estimée à 30 500 plis. Cette évaluation est fournie à titre indicatif et ne saurait engager la CPAM sur un volume annuel ou une moyenne quotidienne. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations à l'issue de l'analyse des offres initiales, avec les 3 candidats ayant présenté les offres classées mieux-disantes. Les négociations pourront porter sur l'ensemble des composantes du marché et notamment le prix. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2019/S 102-247276 (2019-05-24)
Informations complémentaires (2019-05-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 102-247276
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-12 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 105-257038 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service pour la gestion dématérialisée des courriers recommandés des services risques professionnels, contentieux et prestations en espèces de la...”
Brève description
Marché de service pour la gestion dématérialisée des courriers recommandés des services risques professionnels, contentieux et prestations en espèces de la CPAM des Côtes-d'Armor.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 649 650 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet d'assurer la gestion externalisée de l'édition, de la mise sous pli, de l'expédition et de l'archivage électronique légal des...”
Description du marché
Le marché a pour objet d'assurer la gestion externalisée de l'édition, de la mise sous pli, de l'expédition et de l'archivage électronique légal des courriers recommandés avec accusés de réception des services risques professionnels, contentieux et prestations en espèces de la CPAM des Côtes-d'Armor.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MS190014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de gestion dématérialisée des courriers recommandés
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Numens services
Adresse postale: 12 route de Saint-Laurent, CS 40209
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140379500📞
Courrier électronique: commerce.numenservices@numen.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 546 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649 650 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Source: OJS 2019/S 177-431734 (2019-09-11)