Marché de génie civil du projet Eco Combust

EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT)

Marché de génie civil du projet Eco Combust, cf. pièce jointe Ecocombust descriptif technique génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Marché de génie civil du projet Eco Combust, cf. pièce jointe Ecocombust descriptif technique génie civil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT)
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: juliette.mouras@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607391
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les candidats devront manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats(https://pha.edf.fr) et en accédant à la demande d'informations RFx_081016 ainsi que le cas échéant les autres modalités relatives au portail Achats. Un document intitulé«identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail Achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre d’un partenariat éventuel entre EDF et une société tiers aboutissant à la création d’une société dédiée commune, EDF se réserve la possibilité de céder ou transférer la totalité ou une fraction du marché à cette société dédiée. Celle-ci s’engagerait à poursuivre le marché dans les mêmes conditions que celles convenues initialement avec EDF. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cf. pièce jointe Ecocombust descriptif technique GC

Ce marché intègre d’une manière générale les prestations de travaux suivantes:

— les études préparatoires des travaux que le titulaire aura à réaliser (méthodes de réalisations et organisation de chantier),

— les travaux de terrassements (déblais, remblais, démolition, concassage, traitement et réutilisation de sol, etc.),

— les travaux de fondations spéciales (pieux, micropieux, travaux d’amélioration de sol, palplanches, injections, etc.),

— les travaux de rabattement de nappe,

— les travaux de génie civil (massifs, puits de fondations, dallage, radiers, bassins de rétention, ouvrages de soutènement, fosses/bassins enterrées, etc.) et travaux de gros œuvre généraux,

— les travaux de voirie (construction/réhabilitation de voirie poids lourd, de zone de retournement, aménagement de plateformes, paving, etc.),

— les travaux de VRD (réseaux secs, humides, réseaux de mise à la terre, réseaux EU/EP, etc.),

— les travaux de topographie nécessaire à la bonne réalisation de l’ensemble des travaux du présent marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale EDF de Cordemais 44 360.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141.11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte-tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit préciser son chiffre d'affaire réalisé avec EDF et ses filiales lors des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 12 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001 ou d'une certification d'un système équivalent (joindre une copie des certificats en cours),

— le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de…

… la qualité conformément aux normes NF EN ISO9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie des certificats en cours)

… management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent (joindre une copie des certificats en cours),

— le candidat doit justifier de ses qualifications FNTP (ou équivalentes) dans les domaines suivant (joindre une copie des certificats en cours):

—— ouvrages industriels,

—— fondation et terrassements,

—— voirie,

—— eau et assainissement,

— Le candidat doit justifier d’un système d’évaluation et de contrôle et de maîtrise de ses sous-traitants (ex. aptitude à surveiller et à vérifier les activités des sous-traitants),

— le candidat doit disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant, écrivant et parlant français: fournir l’engagement du candidat,

— le candidat doit fournir les résultats des Taux de Fréquence légal (TF) et Taux de gravité (TG) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants éventuels,

— le candidat doit justifier des éléments permettant l’appréciation de ses capacités (moyens humains et matériels),

— le candidat doit disposer de personnel habilité et qualifié pour l’installation de réseaux de terre,

— le candidat doit présenter s'il en dispose, plusieurs références ou certificats de capacité au cours des 5 dernières années pour la réalisation de chantiers similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée au titre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juliette Mouras
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé«identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail Achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre d’un partenariat éventuel entre EDF et une société tiers aboutissant à la création d’une société dédiée commune, EDF se réserve la possibilité de céder ou transférer la totalité ou une fraction du marché à cette société dédiée. Celle-ci s’engagerait à poursuivre le marché dans les mêmes conditions que celles convenues initialement avec EDF.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 246-607391 (2019-12-17)

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