Marché de fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants à déchets pour le compte du TCO

Territoire de la Côte Ouest

Marché de fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants à déchets pour le compte du TCO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Otto Environnement

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 19DEV058
Brève description:

Marché de fourniture, livraison et maintenance de conteneurs roulants à déchets pour le compte du TCO.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
URL des documents: http://www.tco.re 🌏
URL pour la participation: https://www.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150952
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le marché est composé de prix unitaires. Le montant global (DQE) des prestations est estimé à un coût de 2 507 241,01 EUR (HT) sur la durée totale du contrat (toutes tranches confondues). La tranche ferme est estimée à 2 504 476,04 EUR (HT). La tranche optionnelle est estimée à 2764,98 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 507 241 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 720 356 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'1 an, renouvelable pour une durée d'1 an par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Le marché est reconductible. Le TCO se réserve toutefois la possibilité de demander la résiliation du marché dans les conditions définies au dossier de consultation.

Description des options:

L'option au sens du droit européen correspond en droit français aux reconductions ou modifications de marchés publics conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour. Le candidat a la possibilité d'utiliser le document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou il pourra utiliser le modèle fourni au dossier de consultation des entreprises,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour. Le candidat a la possibilité d'utiliser le document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou il pourra utiliser le modèle fourni au dossier de consultation des entreprises. L'imprimé devra comporter les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalité de financement: budget général du TCO. Règlement par mandat administratif sur présentation d'une facture. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture. Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://www.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché est d'un an, renouvelable pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Le marché est reconductible. Le TCO se réserve toutefois la possibilité de demander la résiliation du marché dans les conditions fixées au dossier de consultation.

La durée du marché est d'1 an, renouvelable pour une durée d'un an par reconduction tacite, sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans. Le marché est reconductible. Le TCO se réserve toutefois la possibilité de demander la résiliation du marché au moins 2 mois avant l'expiration de chaque période annuelle du marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités.

Nota bene: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Concernant la date limite de remise des offres, l'heure limite est entendue à 12:00 en heure locale (10:00 à Paris). Dans des conditions définies par le décret nº 2018-57 du 31.1.2018, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 EUR (HT), les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-150952 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2261954.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372234
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150952
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Marché attribué sans minimum ni maximum (montant attribué selon le DQE 2 261 954,41 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Nom: Otto environnement
Adresse postale: 30 rue Saint-Alexis, résidence Claire 2 — APT 23
Commune postale: Saint-Gilles-les-Bains
Code postal: 97434
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ottoenvironnement.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 2261954.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 151-372234 (2019-08-05)

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