Marché de fourniture et de distribution de contenants pour la collecte des déchets
SIEOM du Groupement de MER
Le marché est décomposé en 2 lots structurés de la manière suivante:
— lot 1: fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte,
— lot 2: fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 02/2019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieom du groupement de MER
Adresse postale: Hôtel de Ville, 9 Route de Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: administration@sieom-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114358
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: 13 route de Buray 41500 — Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): L'esthétique et l'intégration locale des fournitures dans l'existant
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410047200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 050-114358 (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 02/2019
Brève description:
Le marché est décomposé en 2 lots structurés de la manière suivante:
— lot 1: fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte,
— lot 2: fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieom du groupement de MER
Adresse postale: Hôtel de Ville, 9 Route de Nationale
Code postal: 41500
Commune postale: Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: administration@sieom-mer.fr 📧
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-114358
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com — Le présent marché est un accord-cadre passé avec un seul opérateur économique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en 2 lots structurés de la manière suivante:
— lot 1: fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte,
— lot 2: fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et distribution de bacs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot comprend les prestations de:
— fourniture de bacs à collerettes et fourniture de bacs de type pointe diamant pour la collecte des ordures ménagères et des emballages,
— distribution des bacs de type pointe diamant sur certaines communes du syndicat après réalisation éventuelle d'une enquête terrain,
— fourniture de pièces détachées pour la maintenance des bacs; reprise éventuelle des bacs réformés.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois par tacite reconduction par période d'une année (soit 4 ans maximum), à compter de sa date de notification.
Description des options:
Le lot 1 comporte une variante exigée obligatoire pour la reprise des bacs usagés.
Intitulé du lot: Fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte du verre et du papier.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:
Le lot 2 comporte une variante exigée facultative concernant la fourniture de contenants à préhension simple crochet sur roulettes de petites capacités (500 à 1 000 l).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 route de Buray 41500 — Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant le cas échéant le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non-obligatoire),
— en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
— une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire,
— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat,
— un extrait Kbis de moins de 3 mois,
— un RIB.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple ISO) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): L'esthétique et l'intégration locale des fournitures dans l'existant
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410047200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 050-114358 (2019-03-07)
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