L'objet du marché porte sur la fourniture de panneaux de contrôle et kits pour branchement à puissance limitée BT ≤ 36 kVA.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marché(s).
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marché(s).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Avis de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — direction des achats — pôle achats matériels électriques — Tour PB5— Aile Ouest — 1 avenue du Général de Gaulle — 92074 Paris La Défense — À...”
Personne de contact
Enedis — direction des achats — pôle achats matériels électriques — Tour PB5— Aile Ouest — 1 avenue du Général de Gaulle — 92074 Paris La Défense — À l'attention de Mme Attoumani
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de panneaux de contrôle et kits pour branchement à puissance limitée, et accessoires pour comptage basse tension”
Produits/services: Accessoires électriques📦
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la fourniture de panneaux de contrôle et kits pour branchement à puissance limitée BT ≤ 36 kVA.
EDF SEI pourra bénéficier, si...”
Brève description
L'objet du marché porte sur la fourniture de panneaux de contrôle et kits pour branchement à puissance limitée BT ≤ 36 kVA.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marché(s).
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marché(s).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux monophasés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de panneaux monophasés pour un besoin annuel de l'ordre de 200 000 panneaux toutes références confondues.
Les quantités sont données à titre...”
Description du marché
Fourniture de panneaux monophasés pour un besoin annuel de l'ordre de 200 000 panneaux toutes références confondues.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Exigences du lot:
— le candidat devra justifier d'une expérience avérée dans la fabrication de panneaux de contrôle,
— le candidat devra disposer d'une autorisation d'emploi au démarrage du marché,
— le candidat devra se positionner sur l'ensemble des références du lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de compteurs triphasés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de panneaux triphasés pour un besoin annuel de l'ordre de 30 000 panneaux toutes références confondues.
Les quantités sont données à titre...”
Description du marché
Fourniture de panneaux triphasés pour un besoin annuel de l'ordre de 30 000 panneaux toutes références confondues.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Exigences du lot:
— le candidat devra justifier d'une expérience avérée dans la fabrication de panneaux de contrôle,
— le candidat devra disposer d'une autorisation d'emploi au démarrage du marché,
— le candidat devra se positionner sur l'ensemble des références du lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de kits et accessoires pour comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fournitures de kits et accessoires pour un besoin annuel de 70 000 pièces toutes références confondues.
Les quantités sont données à titre indicatif, il...”
Description du marché
Fournitures de kits et accessoires pour un besoin annuel de 70 000 pièces toutes références confondues.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Exigences du lot:
— le candidat devra justifier d'une expérience avérée dans la fabrication de panneaux de contrôle,
— le candidat devra disposer d'une autorisation d'emploi au démarrage du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2,
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 2 500 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Le candidat devra justifier d'une expérience avérée dans la fabrication de panneaux.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigée pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigée pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (art. L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires
“La consultation sera lancée par le portail achats.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 210-514376 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Enedis — direction des achats — pôle achats matériels électriques — Tour PB5 — Aile Ouest — 1 avenue du Général de Gaulle — 92074 Paris La Défense — À...”
Personne de contact
Enedis — direction des achats — pôle achats matériels électriques — Tour PB5 — Aile Ouest — 1 avenue du Général de Gaulle — 92074 Paris La Défense — À l'attention de Mme Attoumani
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 210-514376
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: La consultation sera lancée par le portail achats: complément d'information
Nouvelle valeur
Texte:
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Texte
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_079409.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_079409,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 215-528703 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Enedis — Direction des achats — Pôle achats matériels électriques — Tour PB5 — Aile Ouest — 1 avenue du Général de Gaulle — 92074 Paris La Défense — À...”
Personne de contact
Enedis — Direction des achats — Pôle achats matériels électriques — Tour PB5 — Aile Ouest — 1 avenue du Général de Gaulle — 92074 Paris La Défense — À l'attention de Mme Attoumani
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de panneaux de contrôle pour branchement à puissance limitée, kits et accessoires pour comptage basse tension”
Brève description:
“L'objet du marché porte sur la fourniture de panneaux de contrôle et kits pour branchement à puissance limitée BT ≤ 36kVA.
EDF SEI pourra bénéficier, si...”
Brève description
L'objet du marché porte sur la fourniture de panneaux de contrôle et kits pour branchement à puissance limitée BT ≤ 36kVA.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales des marchés par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales des marchés par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans les marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de panneaux monophasés pour un besoin annuel de l'ordre de 200 000 panneaux toutes références confondues.
Les quantités sont données à titre...”
Description du marché
Fourniture de panneaux monophasés pour un besoin annuel de l'ordre de 200 000 panneaux toutes références confondues.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Exigences du lot:
— le candidat devra justifier d'une expérience avérée dans la fabrication de panneaux de contrôle;
— le candidat devra disposer d'une autorisation d'emploi au démarrage du marché;
— le candidat devra se positionner sur l'ensemble des références du lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de panneaux triphasés
Description
Description du marché:
“Fourniture de panneaux triphasés pour un besoin annuel de l'ordre de 30 000 panneaux toutes références confondues.
Les quantités sont données à titre...”
Description du marché
Fourniture de panneaux triphasés pour un besoin annuel de l'ordre de 30 000 panneaux toutes références confondues.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Exigences du lot:
— le candidat devra justifier d'une expérience avérée dans la fabrication de panneaux de contrôle;
— le candidat devra se positionner sur l'ensemble des références du lot.
Afficher plus
Description du marché:
“Fournitures de kits et accessoires pour un besoin annuel de 70 000 pièces toutes références confondues.
Les quantités sont données à titre indicatif, il...”
Description du marché
Fournitures de kits et accessoires pour un besoin annuel de 70 000 pièces toutes références confondues.
Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Exigences du lot:
— le candidat devra justifier d'une expérience avérée dans la fabrication de panneaux de contrôle;
— le candidat devra disposer d'une autorisation d'emploi au démarrage du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-514376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de panneaux monophasés
Date de conclusion du contrat: 2020-05-07 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de panneaux triphasés
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de kits et accessoires pour comptage
Source: OJS 2020/S 145-357956 (2020-07-28)