Marché de fourniture de cosses et raccords pour câbles isolés souterrains

Enedis — Direction des achats

Fourniture de cosses d'extrémité et de raccords de jonction à poinçonner, de raccords de dérivation BT, de cosses à serrage mécanique et autres accessoires.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Qui ?

• Enedis — Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Accessoires de câble, isolés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de câble, isolés
Brève description:

Fourniture de cosses d'extrémité et de raccords de jonction à poinçonner, de raccords de dérivation BT, de cosses à serrage mécanique et autres accessoires. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de câble, isolés 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires de câble, isolés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis — Direction des achats
Adresse postale: Tour PB5 — 8e étage — Aile Ouest — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: minh-hoang.tran@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976819 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449282
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_077477. La démarche est gratuite. Consignes pour accéder au formulaire: — se connecter au portail achats Enedis: https://portail-achats.enedis.fr — en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats, — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_077477. Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00-18:00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de cosses d'extrémité et de raccords de jonction à poinçonner, de raccords de dérivation BT, de cosses à serrage mécanique et autres accessoires.

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Intitulé du lot: Cosses d'extrémité et raccords de jonction à poinçonner
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend:

— les cosses d'extrémité à plage carrée en aluminium à poinçonner,

— les cosses d'extrémité à plage droite en aluminium-cuivre à poinçonner,

— les raccords de jonction à poinçonner.

Quantité: environ 60 000 pièces par an.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Trousses pour raccordement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Trousses pour raccordement de câbles BT sur tableau BT comprenant 4 cosses à poinçonnage profond étagé, la boulonnerie en acier dacrométisé avec rondelles freins/élastiques, 4 gaines.

Quantité: environ 10 000 pièces par an.

Intitulé du lot: Ensembles de mise à la terre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ensemble de raccordement pour mise à la terre du neutre en émergence comprenant raccord à perforation d'isolant couleur bleue pour conducteur de neutre 50 à 120 mm

Quantité: environ 33 000 pièces par an.

Intitulé du lot: Cosses à serrage mécanique et raccords à serrage mécanique pour raccordement des câbles sur tableaux BT
Numéro du lot: 4
Brève description:

— les Cosses à serrage mécanique (CSM) non isolées, livrées avec visserie en acier M12 dacromatisée avec 4 rondelles freins/élastiques,

— les raccords à serrage mécanique RSM, non isolé, livrée avec cache vis.

Quantité: environ 28 000 pièces par an.

Intitulé du lot: Hors lot: Cosses, raccords de dérivation et goussets
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot regroupe les produits qui ne peuvent pas êtres intégrés aux 4 lots précédents:

— des cosses d'extrémité et raccords de jonction à poinçonner,

— des raccords unipolaire de dérivation à serrage mécanique,

— des goussets isolant pour isolation de raccords.

Quantité: environ 13 000 pièces par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.

SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval d'Aix-en-Provence pour la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions de caractères juridique, économique et technique qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Les soumissionnaires devront fournir les éléments suivants: bilans, compte de résultat pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Normes:

— NF EN 50393 de juillet 2006: «Méthodes et prescription d’essais pour les accessoires de câbles de distribution de tension assignée 0,6/1 kV (annule et remplace la norme NF C 33-002: «Accessoires de câbles de distribution de tension assignée 0,6/1 (1,2) kV – Méthodes et prescriptions d’essai», de mai 1998),

— NF C33-210 d’août 1995: câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle – série H1 XDV-A,

— NF C33-209 de juillet 1996: câbles isolés ou protégés pour réseaux d'énergie — câbles isolés assemblés en faisceau pour réseaux aériens, de tension assignée 0,6/1 kV,

— NF EN 50483-6 § 8.5.1 (méthode 1) «Essai de vieillissement climatique des matériels et des matériaux synthétiques à usage extérieur», de juin 2002 (annule et remplace la norme expérimentale XP C 20-540),

— C 33-090-1 (décembre 1995): «Raccordement par sertissage des âmes des câbles isolés – partie 1: raccordement des âmes en aluminium par poinçonnage profond étagé en matrice fermée»,

— C 33-090-4 (décembre 1999): «Raccordement par sertissage des âmes des câbles isolés – partie 4: outils et outillages»,

— XP C33-091-1: raccords à serrage mécanique à vis pour âmes de câbles isolés pour réseaux d’énergie — partie 1: raccords pour accessoires de tension assignée inférieure ou égale à 0,6/1(1,2) kV,

— NF C63-061 (décembre 1973) spécification d’essai pour raccord de connexion pour les fournisseurs déjà qualifié jusqu’en décembre 2003,

— NF EN 61238-1 (décembre 2003) spécification d’essai pour raccords sertis et à serrage mécanique pour câbles d'énergie de tensions assignées inférieures ou égales à 36 kV (UM = 42 kV) pour les nouveaux fournisseurs arrivant après le 1.1.2004.

Spécifications particulières:

— Enedis 33-S-210 V3 de septembre 2017: câbles de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV, isolés au polyéthylène réticulé, avec écran et neutre non-isolé en aluminium massif, pour réseaux de distribution souterrains,

— Enedis 68-S-24 V1 de janvier 2017: «Matériels d’étanchéité et de ré-isolation pour câble d’énergie de tension assignée 0,6/1,0(1,2) kV»,

— HM-27/03/139/B: de Mars 2004: câble de branchement avec conducteur concentrique cuivre,

— HM24-2013-00568-FR du 6.5.2013: dispositifs de mise à la terre des émergences BT: annule et remplace HM-27/02/140/B d'août 2002.

Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner. Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.

La présélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités,…) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (art. L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des achats — Pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

La démarche est gratuite.

Consignes pour accéder au formulaire:

— se connecter au portail achats Enedis: https://portail-achats.enedis.fr

— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats,

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_077477.

Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00-18:00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2019/S 184-449282 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129438
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-449282
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les cosses d'extrémité à plage carrée en aluminium à poinçonner;

— les cosses d'extrémité à plage droite en aluminium-cuivre à poinçonner;

Trousses pour raccordement de câbles BT sur tableau BT comprenant quatre cosses à poinçonnage profond étagé, la boulonnerie en acier dacrométisé avec rondelles freins/élastiques, quatre gaines.

— les Cosses à serrage mécanique (CSM) non isolées, livrées avec visserie en acier M12 dacromatisée avec quatre rondelles freins/élastiques;

Ce lot regroupe les produits qui ne peuvent pas êtres intégrés aux quatre lots précédents:

— des cosses d'extrémité et raccords de jonction à poinçonner;

— des raccords unipolaire de dérivation à serrage mécanique;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — direction des achats — pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2020/S 054-129438 (2020-03-13)

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