Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Normes:
— NF EN 50393 de juillet 2006: «Méthodes et prescription d’essais pour les accessoires de câbles de distribution de tension assignée 0,6/1 kV (annule et remplace la norme NF C 33-002: «Accessoires de câbles de distribution de tension assignée 0,6/1 (1,2) kV – Méthodes et prescriptions d’essai», de mai 1998),
— NF C33-210 d’août 1995: câbles rigides isolés au polyéthylène réticulé sous gaine de protection en polychlorure de vinyle – série H1 XDV-A,
— NF C33-209 de juillet 1996: câbles isolés ou protégés pour réseaux d'énergie — câbles isolés assemblés en faisceau pour réseaux aériens, de tension assignée 0,6/1 kV,
— NF EN 50483-6 § 8.5.1 (méthode 1) «Essai de vieillissement climatique des matériels et des matériaux synthétiques à usage extérieur», de juin 2002 (annule et remplace la norme expérimentale XP C 20-540),
— C 33-090-1 (décembre 1995): «Raccordement par sertissage des âmes des câbles isolés – partie 1: raccordement des âmes en aluminium par poinçonnage profond étagé en matrice fermée»,
— C 33-090-4 (décembre 1999): «Raccordement par sertissage des âmes des câbles isolés – partie 4: outils et outillages»,
— XP C33-091-1: raccords à serrage mécanique à vis pour âmes de câbles isolés pour réseaux d’énergie — partie 1: raccords pour accessoires de tension assignée inférieure ou égale à 0,6/1(1,2) kV,
— NF C63-061 (décembre 1973) spécification d’essai pour raccord de connexion pour les fournisseurs déjà qualifié jusqu’en décembre 2003,
— NF EN 61238-1 (décembre 2003) spécification d’essai pour raccords sertis et à serrage mécanique pour câbles d'énergie de tensions assignées inférieures ou égales à 36 kV (UM = 42 kV) pour les nouveaux fournisseurs arrivant après le 1.1.2004.
Spécifications particulières:
— Enedis 33-S-210 V3 de septembre 2017: câbles de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV, isolés au polyéthylène réticulé, avec écran et neutre non-isolé en aluminium massif, pour réseaux de distribution souterrains,
— Enedis 68-S-24 V1 de janvier 2017: «Matériels d’étanchéité et de ré-isolation pour câble d’énergie de tension assignée 0,6/1,0(1,2) kV»,
— HM-27/03/139/B: de Mars 2004: câble de branchement avec conducteur concentrique cuivre,
— HM24-2013-00568-FR du 6.5.2013: dispositifs de mise à la terre des émergences BT: annule et remplace HM-27/02/140/B d'août 2002.
Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner. Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.
La présélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités,…) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1.