Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de conteneurs pour le ramassage des déchets en porte à porte et des pièces détachées
201907OM01”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de conteneurs de coloris et de volume variable ainsi que de pièces détachées.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCLO.
Description du marché: Acquisition de conteneurs compris entre 120 et 660 l et de pièces détachées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois à compter de la date anniversaire du 1 bon de commande pour de nouvelles périodes de 12 mois, soit un total de 48 mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les questions des candidats ne seront traitées qu'à compter du mois de septembre.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité de contester l'attribution du présent marché:
— par l'introduction d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité de contester l'attribution du présent marché:
— par l'introduction d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché,
— par un recours de pleine juridiction assorti de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.
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Source: OJS 2019/S 150-369079 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Lisières de l'Oise
Adresse postale: 4, rue des Surcens
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— il s'agit d'un marché de conteneurs de coloris et de volume variable ainsi que de pièces détachées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 342 💰
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: — fourniture de conteneurs pour le ramassage des déchets en porte à porte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369079
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201907OM01
Titre: Marché de fourniture de conteneurs pour le rassage des déchets en porte à porte
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Schaeffer
Numéro d'enregistrement national: 78638007100054
Adresse postale: 6, rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10164112001📞
Courrier électronique: pascal.sellier@ssi-schaefer.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 342 💰
“— les questions des candidats ne seront traitées qu'à compter du mois de septembre.” Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité de contester l'attribution du présent marché:
— par l'introduction d'un référé pré6contractuel (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité de contester l'attribution du présent marché:
— par l'introduction d'un référé pré6contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé peut être introduit dès le lancement de la procédure de mise en concurrence jusqu'à la signature du marché,
— par un recours de pleine juridiction assorti de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification.
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Source: OJS 2020/S 099-237243 (2020-05-19)