Marché de fourniture de carburants par cartes accréditives en gas oil — années 2020-2021

Sirtom de la région de Brive

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
Le Sirtom de la Région de Brive dispose à ce jour de 2 centres de transfert afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de Terrasson-Lavilledieu (24) et de Uzerche/Pompadour/Lubersac (19).
En 2020, un 3 centre de transfert devrait être en service sur Nonards, afin de collecter des déchets sur une partie de la communauté de communes du Midi Corrézien (19).
Au niveau de ces centres de transfert sont entreposés:
— des Bennes à ordures ménagères (BOM),
— 04 véhicules à Uzerche (19),
— 03 véhicules à Condat sur Vézère (24), et
— 03 véhicules en prévision à Nonards (19).
Pour les besoins des services, nos véhicules s'approvisionneront en carburant par cartes accréditives au niveau des stations-services disponibles au plus près de ces communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Qui ?

• Sirtom de la région de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: Affaire no AC BC-cartes Carburants 20-21
Brève description:

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous: Le Sirtom de la Région de Brive dispose à ce jour de 2 centres de transfert afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de Terrasson-Lavilledieu (24) et de Uzerche/Pompadour/Lubersac (19). En 2020, un 3 Au niveau de ces centres de transfert sont entreposés: — des Bennes à ordures ménagères (BOM), — 04 véhicules à Uzerche (19), — 03 véhicules à Condat sur Vézère (24), et — 03 véhicules en prévision à Nonards (19). Pour les besoins des services, nos véhicules s'approvisionneront en carburant par cartes accréditives au niveau des stations-services disponibles au plus près de ces communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Code postal: 19315
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Téléphone: +33 555176510 📞
Fax: +33 5555176519 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515400
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:

Le Sirtom de la Région de Brive dispose à ce jour de 2 centres de transfert afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de Terrasson-Lavilledieu (24) et de Uzerche/Pompadour/Lubersac (19).

En 2020, un 3

Au niveau de ces centres de transfert sont entreposés:

— des Bennes à ordures ménagères (BOM),

— 04 véhicules à Uzerche (19),

— 03 véhicules à Condat sur Vézère (24), et

— 03 véhicules en prévision à Nonards (19).

Pour les besoins des services, nos véhicules s'approvisionneront en carburant par cartes accréditives au niveau des stations-services disponibles au plus près de ces communes.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot nº1: approvisionnement par cartes accréditives secteur Nord (Uzerche)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Sirtom de la Région de Brive dispose à ce jour, de 1 centre de transfert afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de Uzerche/Pompadour/Lubersac (19).

Au niveau du centre de transfert sont entreposés 04 Bennes à ordures ménagères (BOM).

Pour les besoins des services, nos véhicules s'approvisionneront en carburant par cartes accréditives au niveau des stations-services disponibles au plus près du centre de transfert.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois: du 1

Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois: du 1

Intitulé du lot: Lot nº 2: approvisionnement par cartes accréditives — secteur Ouest (Terrasson)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le Sirtom de la Région de Brive dispose — à ce jour, de 1 centre de transfert à Condat-sur- Vézère afin de lui permettre de collecter des déchets sur le secteur de Terrasson-Lavilledieu (24).

Au niveau du centre de transfert sont entreposés 3 Bennes à ordures ménagères (BOM).

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3: approvisionnement par cartes accréditives — secteur Sud (Nonards)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le Sirtom de la Région de Brive disposera — en 2020, de 1 centre de transfert à Nonards afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de la communauté de commune du Midi corrézien (19).

Au niveau du centre de transfert seront entreposés 3 Bennes à ordures ménagères (BOM).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois: du 1er janvier au 31 décembre, année 2020.

Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois: du 1er janvier au 31 décembre, année 2021.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CA36
MA07
BC45
FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom de la Région de Brive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents…

… justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

… et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat,

—— éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s),

—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

—— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article

Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement les formulaires DC1 et DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).

Introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché),

— article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 5556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 211-515400 (2019-10-28)

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