Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
Le Sirtom de la Région de Brive dispose à ce jour de 2 centres de transfert afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de Terrasson-Lavilledieu (24) et de Uzerche/Pompadour/Lubersac (19).
En 2020, un 3 centre de transfert devrait être en service sur Nonards, afin de collecter des déchets sur une partie de la communauté de communes du Midi Corrézien (19).
Au niveau de ces centres de transfert sont entreposés:
— des Bennes à ordures ménagères (BOM),
— 04 véhicules à Uzerche (19),
— 03 véhicules à Condat sur Vézère (24), et
— 03 véhicules en prévision à Nonards (19).
Pour les besoins des services, nos véhicules s'approvisionneront en carburant par cartes accréditives au niveau des stations-services disponibles au plus près de ces communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de carburants par cartes accréditives en gas oil — années 2020-2021
Affaire no AC BC-cartes Carburants 20-21”
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Produits/services: CA36
📦
Produits/services: MA07
📦
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
Le Sirtom de la Région de Brive dispose à ce jour de 2 centres de...”
Brève description
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
Le Sirtom de la Région de Brive dispose à ce jour de 2 centres de transfert afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de Terrasson-Lavilledieu (24) et de Uzerche/Pompadour/Lubersac (19).
En 2020, un 3 centre de transfert devrait être en service sur Nonards, afin de collecter des déchets sur une partie de la communauté de communes du Midi Corrézien (19).
Au niveau de ces centres de transfert sont entreposés:
— des Bennes à ordures ménagères (BOM),
— 04 véhicules à Uzerche (19),
— 03 véhicules à Condat sur Vézère (24), et
— 03 véhicules en prévision à Nonards (19).
Pour les besoins des services, nos véhicules s'approvisionneront en carburant par cartes accréditives au niveau des stations-services disponibles au plus près de ces communes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº1: approvisionnement par cartes accréditives secteur Nord (Uzerche)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: BC45
📦
Produits/services supplémentaires: FC03
📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom de la Région de Brive.
Description du marché:
“Le Sirtom de la Région de Brive dispose à ce jour, de 1 centre de transfert afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de...”
Description du marché
Le Sirtom de la Région de Brive dispose à ce jour, de 1 centre de transfert afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de Uzerche/Pompadour/Lubersac (19).
Au niveau du centre de transfert sont entreposés 04 Bennes à ordures ménagères (BOM).
Pour les besoins des services, nos véhicules s'approvisionneront en carburant par cartes accréditives au niveau des stations-services disponibles au plus près du centre de transfert.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois: du 1 janvier au 31 décembre, année 2020.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois: du 1 janvier au 31 décembre, année 2020.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois: du 1 janvier au 31 décembre, année 2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: approvisionnement par cartes accréditives — secteur Ouest (Terrasson)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le Sirtom de la Région de Brive dispose — à ce jour, de 1 centre de transfert à Condat-sur- Vézère afin de lui permettre de collecter des déchets sur le...”
Description du marché
Le Sirtom de la Région de Brive dispose — à ce jour, de 1 centre de transfert à Condat-sur- Vézère afin de lui permettre de collecter des déchets sur le secteur de Terrasson-Lavilledieu (24).
Au niveau du centre de transfert sont entreposés 3 Bennes à ordures ménagères (BOM).
Pour les besoins des services, nos véhicules s'approvisionneront en carburant par cartes accréditives au niveau des stations-services disponibles au plus près du centre de transfert.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: approvisionnement par cartes accréditives — secteur Sud (Nonards)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le Sirtom de la Région de Brive disposera — en 2020, de 1 centre de transfert à Nonards afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de...”
Description du marché
Le Sirtom de la Région de Brive disposera — en 2020, de 1 centre de transfert à Nonards afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de la communauté de commune du Midi corrézien (19).
Au niveau du centre de transfert seront entreposés 3 Bennes à ordures ménagères (BOM).
Pour les besoins des services, nos véhicules s'approvisionneront en carburant par cartes accréditives au niveau des stations-services disponibles au plus près du centre de transfert.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois: du 1er janvier au 31 décembre, année 2020.
Il est renouvelable une fois par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois: du 1er janvier au 31 décembre, année 2020.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois: du 1er janvier au 31 décembre, année 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
—— le nom et l'adresse du candidat,
—— éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s),
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,
—— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).
Introduction des recours:
— article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87).
Introduction des recours:
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché),
— article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
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Source: OJS 2019/S 211-515400 (2019-10-28)