Marché de fourniture de carburants par cartes accréditives en gas oil — années 2020-2021

Sirtom de la région de Brive

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
Le Sirtom de la Région de Brive dispose à ce jour de 2 centres de transfert afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de Terrasson-Lavilledieu (24) et de Uzerche/Pompadour/Lubersac (19).
En 2020, un 3 centre de transfert devrait être en service sur Nonards, afin de collecter des déchets sur une partie de la communauté de communes du Midi Corrézien (19).
Au niveau de ces centres de transfert sont entreposés:
— des Bennes à ordures ménagères (BOM),
— 04 véhicules à Uzerche (19),
— 03 véhicules à Condat sur Vézère (24), et
— 03 véhicules en prévision à Nonards (19).
Pour les besoins des services, nos véhicules s'approvisionneront en carburant par cartes accréditives au niveau des stations-services disponibles au plus près de ces communes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sirtom de la Région de Brive
Adresse postale: CS 11019 — avenue du 4 Juillet 1776
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19315
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555176510 📞
Courrier électronique: atourret@sirtom-brive.fr 📧
Fax: +33 5555176519 📠
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.centreofficielles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL de participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de carburants par cartes accréditives en gas oil — années 2020-2021 Affaire no AC BC-cartes Carburants 20-21”
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Produits/services: CA36 📦
Produits/services: MA07 📦
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous: Le Sirtom de la Région de Brive dispose à ce jour de 2 centres de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº1: approvisionnement par cartes accréditives secteur Nord (Uzerche)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives 📦
Produits/services supplémentaires: BC45 📦
Produits/services supplémentaires: FC03 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom de la Région de Brive.
Description du marché:
“Le Sirtom de la Région de Brive dispose à ce jour, de 1 centre de transfert afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois: du 1 janvier au 31 décembre, année 2020. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: approvisionnement par cartes accréditives — secteur Ouest (Terrasson)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le Sirtom de la Région de Brive dispose — à ce jour, de 1 centre de transfert à Condat-sur- Vézère afin de lui permettre de collecter des déchets sur le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: approvisionnement par cartes accréditives — secteur Sud (Nonards)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le Sirtom de la Région de Brive disposera — en 2020, de 1 centre de transfert à Nonards afin de lui permettre de collecter des déchets sur les secteurs de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois: du 1er janvier au 31 décembre, année 2020. Il est renouvelable une fois par reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Limoges (87). Introduction des recours: — article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-515400 (2019-10-28)