Approvisionnement pour le besoin global en énergie électrique d'Aéroports de Paris ainsi que prestations d'un responsable d'équilibre.
Les besoins en énergie électrique concernent les plate-formes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-le Bourget.
Le lot 1 contient une option matérialisée par le lot 2 aux termes de laquelle, une partie de l'électricité fournie sera issue d'un ou plusieurs parcs de production d'énergie renouvelable avec lesquels Aéroports de Paris contractualiserait directement pour une durée de 12 à 21 ans. En cas d'affermissement de l'option par Aéroports de Paris, le titulaire du lot 1 deviendra le fournisseur-responsable d'équilibre d'Aéroports de Paris tant s'agissant de la fourniture d'énergie provenant du marché libre, que de la fourniture d'énergie renouvelable issue du ou des parcs de production qui sera alors intégrée au périmètre de responsabilité d'équilibre du titulaire du lot 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'énergie électrique pour les sites d'Aéroports de Paris ainsi que les prestations d'équilibrage
SPA015559”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Approvisionnement pour le besoin global en énergie électrique d'Aéroports de Paris ainsi que prestations d'un responsable d'équilibre.
Les besoins en...”
Brève description
Approvisionnement pour le besoin global en énergie électrique d'Aéroports de Paris ainsi que prestations d'un responsable d'équilibre.
Les besoins en énergie électrique concernent les plate-formes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-le Bourget.
Le lot 1 contient une option matérialisée par le lot 2 aux termes de laquelle, une partie de l'électricité fournie sera issue d'un ou plusieurs parcs de production d'énergie renouvelable avec lesquels Aéroports de Paris contractualiserait directement pour une durée de 12 à 21 ans. En cas d'affermissement de l'option par Aéroports de Paris, le titulaire du lot 1 deviendra le fournisseur-responsable d'équilibre d'Aéroports de Paris tant s'agissant de la fourniture d'énergie provenant du marché libre, que de la fourniture d'énergie renouvelable issue du ou des parcs de production qui sera alors intégrée au périmètre de responsabilité d'équilibre du titulaire du lot 1.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le marché de fourniture d'énergie électrique (lot 1) contient une option par laquelle ADP pourra confier, au(x) parc(s) de production d'énergie renouvelable...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le marché de fourniture d'énergie électrique (lot 1) contient une option par laquelle ADP pourra confier, au(x) parc(s) de production d'énergie renouvelable présentés par le titulaire du lot 1, et faisant partie du groupement solidaire qu'il constitue pour les besoins de cette consultation, un marché ayant pour objet la production d'énergie renouvelable (lot 2). Voir éléments justificatifs au VI.3).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture d'énergie électrique et prestations d'équilibrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-formes aéroportuaires Parisiennes.
Description du marché:
“Approvisionnement en électricité des points de livraisons décrits dans le cahier des charge et prestations de responsable d'équilibre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte une option:
Le lot 1 comporte une option par laquelle Aéroports de Paris pourra demander que ses besoins en énergie électrique...”
Description des options
La consultation comporte une option:
Le lot 1 comporte une option par laquelle Aéroports de Paris pourra demander que ses besoins en énergie électrique soient satisfaits par un producteur «Power Purchase Agreement» à hauteur d'environ 10 % de la courbe de ses besoins. Les modalités relatives à la réalisation d'une partie des prestations par un ou plusieurs producteur(s) PPA sont décrites dans le lot 2.
En cas d'affermissement de l'option, le lot 2 sera confié au(x) producteur(s) présenté(s) à la présente procédure en partenariat avec le titulaire du lot 1. Les titulaires des 2 lots seront liés par une convention de groupement solidaire courant pour toute la durée des prestations prévues au lot 1.
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'option constituant le lot 2.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation comporte 2 variantes imposées figurant dans le BPU. Par ailleurs, les candidats pourront proposer toute variante permettant de réduire le...”
Informations complémentaires
La consultation comporte 2 variantes imposées figurant dans le BPU. Par ailleurs, les candidats pourront proposer toute variante permettant de réduire le coût d'utilisation du service tout en améliorant sa qualité. Les variantes ne remplissant pas ces critères seront rejetées par Aéroports de Paris sur le fondement de l'offre inappropriée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: production d'énergie électrique renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de production du titulaire du marché.
Description du marché:
“Pour couvrir une partie des besoins en énergie électrique de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget correspondant environ à 10 % du besoin...”
Description du marché
Pour couvrir une partie des besoins en énergie électrique de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget correspondant environ à 10 % du besoin total, Aéroports de Paris souhaite recourir à un ou plusieurs producteurs d'énergie électrique renouvelable qui reverseront leur production dans le périmètre d'équilibre du titulaire du lot 1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Durée de l'accord: 144
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 ans renouvelable une 1 fois pour une durée de 3 ans, une 2 fois pour une durée de 3 ans et une 3 fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 ans renouvelable une 1 fois pour une durée de 3 ans, une 2 fois pour une durée de 3 ans et une 3 fois pour une durée de 3 ans.
La durée du marché est justifiée par la durée d'amortissement comptable des actifs de production d'électricité renouvelable.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 ans renouvelable une 1 fois pour une durée de 3 ans, une 2 fois pour une durée de 3 ans et une 3 fois pour...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 ans renouvelable une 1 fois pour une durée de 3 ans, une 2 fois pour une durée de 3 ans et une 3 fois pour une durée de 3 ans.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer toute variante permettant de réduire le coût d'utilisation du service tout en améliorant sa qualité. Les variantes ne...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront proposer toute variante permettant de réduire le coût d'utilisation du service tout en améliorant sa qualité. Les variantes ne remplissant pas ces critères seront rejetées sur le fondement de l'offre inappropriée. En outre, des variantes relatives aux modalités de commande d'énergie dans le cadre du lot 2 pourront être examinées et donner lieu à des évolutions du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra justifier qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'exercice de ses activités.
S'agissant des prestations prévues au lot 2, ces...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra justifier qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'exercice de ses activités.
S'agissant des prestations prévues au lot 2, ces autorisations pourront prendre notamment la forme:
— soit d'une autorisation d'exploiter en application de l'article L. 311-1 du code de l'énergie, délivrée par le bureau des réseaux électriques et de la réglementation de l'énergie de la direction générale de l'énergie et du climat,
— soit des documents attestant que l'installation est «réputée autorisée» en application de l'article L. 311-6 du code de l'énergie.
Le défaut de fourniture de ces éléments justificatifs, ou de leurs équivalents applicables aux pays de l'Union européenne, sera sanctionné sur le fondement de l'offre inadaptée décrite à l'article 59 du décret n 2016-360.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-bis.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banques,…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Lot 1:
— descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Lot 1:
— descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché,
— références d'intégration réussie dans le périmètre d'équilibre de parcs de production d'électricité de tous types, n'appartenant pas systématiquement au candidat au lot 1 ni à ses filiales,
— références de gestion de transfert et d'annulation des garanties d'origine provenant de parcs dédiés en lien direct avec lesdits parcs;
b) Lot 2:
— descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché,
— références en matière de construction et d'exploitation de parcs de production d'électricité verte, en France,
— références en matière de contrats de vente directe d'électricité verte, hors France.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats sont informés de la nécessité de présenter leurs candidatures en groupement solidaire composé a minima du fournisseur-responsable d'équilibre...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats sont informés de la nécessité de présenter leurs candidatures en groupement solidaire composé a minima du fournisseur-responsable d'équilibre et du ou des producteurs.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: .
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'affermissement par Aéroports de Paris de l'option prévue au lot 1 emporte démarrage des prestations prévues au lot 2.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour le lot 2: durée alignée sur les durées d'amortissement des actifs de production d'électricité renouvelable proposés” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 088-198508
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché.
Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321(0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr
La date prévisionnelle de réception des offres est fixée au 26.7.2019 (12:00).
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Aéroports de Paris souhaite avoir recours à un ou plusieurs «Power Purchase Agreement» pour satisfaire une partie de ses besoins en énergie électrique (environ 10 % de la courbe de charge), ce type de contrat innovant est inédit en France. Aéroports de Paris a choisi de formaliser le recours à un ou plusieurs parcs de production d'énergie renouvelable sous la forme d'une option sur le marché de fourniture d'énergie électrique. En effet, le ou les titulaires du lot 2 contribueront directement à la fourniture d'énergie électrique réalisée par le titulaire du lot 1, qui en tant que responsable d'équilibre pour Aéroports de Paris aura la charge d'agréger les sources d'approvisionnement nécessaires à la satisfaction des besoins des plate-formes aéroportuaires.
Le recours à ces parcs de production d'énergie renouvelable nécessite de rattacher le lot 2 au lot 1 pour les raisons suivantes:
La mise en place d'un ou plusieurs Power Purchase Agreement suppose une durée contractuelle longue (12 à 21 ans) assortie d'un engagement ferme de commande permettant au titulaire de financer le développement du parc de production et d'amortir ses investissements. Or, une durée de marché supérieure à 8 ans est incompatible avec la passation d'un marché de fourniture d'énergie électrique standard tel que prévue par le lot 1, qui ne nécessite pas d'investissement substantiels ce qui justifie la constitution d'un lot 2 dont la durée perdurera après le terme du lot 1.
Le renouvellement du marché faisant l'objet du lot 1 prévoira que son futur titulaire se fournira auprès du lot 2.
En outre, ces parcs de production d'énergie renouvelable ne disposent généralement pas des capacités financières suffisantes à l'attribution d'un marché public, il leur est donc nécessaire de s'appuyer sur les capacités financières d'un tiers, tel que le titulaire choisi pour fournir et agréger l'énergie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 071-168907 (2019-04-05)
Informations complémentaires (2019-05-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 071-168907
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Texte
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché.
Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321(0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr
La date prévisionnelle de réception des offres est fixée au 26.7.2019 (12:00).
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Aéroports de Paris souhaite avoir recours à un ou plusieurs «Power Purchase Agreement» pour satisfaire une partie de ses besoins en énergie électrique (environ 10 % de la courbe de charge), ce type de contrat innovant est inédit en France. Aéroports de Paris a choisi de formaliser le recours à un ou plusieurs parcs de production d'énergie renouvelable sous la forme d'une option sur le marché de fourniture d'énergie électrique. En effet, le ou les titulaires du lot 2 contribueront directement à la fourniture d'énergie électrique réalisée par le titulaire du lot 1, qui en tant que responsable d'équilibre pour Aéroports de Paris aura la charge d'agréger les sources d'approvisionnement nécessaires à la satisfaction des besoins des plate-formes aéroportuaires.
Le recours à ces parcs de production d'énergie renouvelable nécessite de rattacher le lot 2 au lot 1 pour les raisons suivantes:
La mise en place d'un ou plusieurs Power Purchase Agreement suppose une durée contractuelle longue (12 à 21 ans) assortie d'un engagement ferme de commande permettant au titulaire de financer le développement du parc de production et d'amortir ses investissements. Or, une durée de marché supérieure à 8 ans est incompatible avec la passation d'un marché de fourniture d'énergie électrique standard tel que prévue par le lot 1, qui ne nécessite pas d'investissement substantiels ce qui justifie la constitution d'un lot 2 dont la durée perdurera après le terme du lot 1.
Le renouvellement du marché faisant l'objet du lot 1 prévoira que son futur titulaire se fournira auprès du lot 2.
En outre, ces parcs de production d'énergie renouvelable ne disposent généralement pas des capacités financières suffisantes à l'attribution d'un marché public, il leur est donc nécessaire de s'appuyer sur les capacités financières d'un tiers, tel que le titulaire choisi pour fournir et agréger l'énergie.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Texte
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.
La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché.
Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321(0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Les candidats sont informés que ce dossier a été mis à jour afin d'apporter des précisions à des questions posées lors de la phase de remise des candidatures.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr
La date prévisionnelle de réception des offres est fixée au 30.7.2019 (12:00).
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Suite des informations dans l'article VII.2) du présent document.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Aéroports de Paris souhaite avoir recours à un ou plusieurs «Power Purchase Agreement» (PPA) pour satisfaire une partie de ses besoins en énergie électrique...”
Aéroports de Paris souhaite avoir recours à un ou plusieurs «Power Purchase Agreement» (PPA) pour satisfaire une partie de ses besoins en énergie électrique (environ 10 % de la courbe de charge), ce type de contrat innovant est inédit en France. Aéroports de Paris a choisi de formaliser le recours à un ou plusieurs parcs de production d'énergie renouvelable sous la forme d'une option sur le marché de fourniture d'énergie électrique. En effet, le ou les titulaires du lot 2 contribueront directement à la fourniture d'énergie électrique réalisée par le titulaire du lot 1, qui en tant que responsable d'équilibre pour Aéroports de Paris aura la charge d'agréger les sources d'approvisionnement nécessaires à la satisfaction des besoins des plate-formes aéroportuaires.
Bien que la présente procédure donne lieu à des marchés distincts en cas d'affermissement de l'option prévue dans le lot 1, le marché n'est pas passé en lots séparés au sens de l'article L. 2113-10 du code des marchés publics.
En effet, le recours à ces parcs de production d'énergie renouvelable nécessite de rattacher le lot 2 au lot 1 pour les raisons suivantes:
La mise en place d'un ou plusieurs Power Purchase Agreement suppose une durée contractuelle longue (12 à 21 ans) assortie d'un engagement ferme de commande permettant au titulaire de financer le développement du parc de production et d'amortir ses investissements. Or, une durée de marché supérieure à 8 ans est incompatible avec la passation d'un marché de fourniture d'énergie électrique standard tel que prévue par le lot 1, qui ne nécessite pas d'investissement substantiels ce qui justifie la constitution d'un lot 2 dont la durée perdurera après le terme du lot 1.
Ces parcs de production d'énergie renouvelable ne disposent généralement pas des capacités financières suffisantes à l'attribution d'un marché public, il leur est donc nécessaire de s'appuyer sur les capacités financières d'un tiers, tel que le titulaire choisi pour fournir et agréger l'énergie.
En outre, la coordination des prestations de fourniture, d'équilibrage, d'agrégation ne peut être assurée par Aéroports de Paris qui n'en a ni la compétence ni les moyens. Ce métier est réalisé par des experts du domaine de l'énergie. C'est pourquoi une réponse en groupement avec un mandataire chargé de la coordination, du pilotage et du bon déroulé de l'ensemble des prestations est indispensable afin notamment d'assurer que les unités de production en PPA seront rattachables à la responsabilité d'équilibre du fournisseur et que la production issue du PPA sera livrée à Aéroports de Paris en fonction de ses besoins.
En conséquence, les 2 lots exposés dans la présente procédure ne constituent pas un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du code des marchés publics, puisque l'attribution de marchés à des opérateurs distincts ne permettrait pas à Aéroports de Paris d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination entre les 2 lots et risquerait de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Il est précisé que ce montage est justifié pour le commencement d'exécution de prestations de PPA étant rappelé que le renouvellement du marché faisant l'objet du lot 1 prévoira que son futur titulaire se fournira auprès du lot 2.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 092-223554 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement pour le besoin global en énergie électrique d'Aéroports de Paris ainsi que prestations d'un responsable d'équilibre.
Les besoins en...”
Brève description
Approvisionnement pour le besoin global en énergie électrique d'Aéroports de Paris ainsi que prestations d'un responsable d'équilibre.
Les besoins en énergie électrique concernent les plate-formes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
Le lot 1 contient une option matérialisée par le lot 2 aux termes de laquelle, une partie de l'électricité fournie sera issue d'un ou plusieurs parcs de production d'énergie renouvelable avec lesquels Aéroports de Paris contractualisera directement pour une durée de 12 à 21 ans. Le titulaire du lot 1 est le fournisseur-responsable d'équilibre d'Aéroports de Paris tant s'agissant de la fourniture d'énergie provenant du marché libre, que de la fourniture d'énergie renouvelable issue des parcs de production qui est intégrée au périmètre de responsabilité d'équilibre du titulaire du lot 1.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-168907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MDD20001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: fourniture d'énergie électrique et prestations d'équilibrage
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazel Énergie Solutions
Adresse postale: 9 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: MDD19014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: production d'énergie électrique renouvelable
Nom et adresse du contractant
Nom: URBA 6
Adresse postale: 75 allée Wilhelm Roentgen, CS 40935
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅
3️⃣
Numéro de contrat: MDD19015
Nom et adresse du contractant
Nom: URBA 15
4️⃣
Numéro de contrat: MDD19016
Titre: LOT 2: production d'énergie électrique renouvelable
Nom et adresse du contractant
Nom: 390 Energy
“Aéroports de Paris souhaite avoir recours à un ou plusieurs «Power Purchase Agreement» pour satisfaire une partie de ses besoins en énergie électrique...”
Aéroports de Paris souhaite avoir recours à un ou plusieurs «Power Purchase Agreement» pour satisfaire une partie de ses besoins en énergie électrique (environ 10 % de la courbe de charge), ce type de contrat innovant est inédit en France. Aéroports de Paris a choisi de formaliser le recours à un ou plusieurs parcs de production d'énergie renouvelable sous la forme d'une option sur le marché de fourniture d'énergie électrique. En effet, le ou les titulaires du lot 2 contribueront directement à la fourniture d'énergie électrique réalisée par le titulaire du lot 1, qui en tant que responsable d'équilibre pour Aéroports de Paris aura la charge d'agréger les sources d'approvisionnement nécessaires à la satisfaction des besoins des plate-formes aéroportuaires.
Le recours à ces parcs de production d'énergie renouvelable nécessite de rattacher le lot 2 au lot 1 pour les raisons suivantes:
La mise en place d'un ou plusieurs Power Purchase Agreement suppose une durée contractuelle longue (12 à 21 ans) assortie d'un engagement ferme de commande permettant au titulaire de financer le développement du parc de production et d'amortir ses investissements. Or, une durée de marché supérieure à 8 ans est incompatible avec la passation d'un marché de fourniture d'énergie électrique standard tel que prévue par le lot 1, qui ne nécessite pas d'investissement substantiels ce qui justifie la constitution d'un lot 2 dont la durée perdurera après le terme du lot 1. Le renouvellement du marché faisant l'objet du lot 1 prévoira que son futur titulaire se fournira auprès du lot 2.
En outre, ces parcs de production d'énergie renouvelable ne disposent généralement pas des capacités financières suffisantes à l'attribution d'un marché public, il leur est donc nécessaire de s'appuyer sur les capacités financières d'un tiers, tel que le titulaire choisi pour fournir et agréger l'énergie.
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Source: OJS 2020/S 014-029414 (2020-01-16)