Marché de fourniture d'autobus électriques standard à recharge lente dans le cadre du projet de conversion énergétique du parc d'autobus

Orléans Métropole

Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur la fourniture d'autobus électriques standard de 12 m à recharge lente et donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, non alloti, passé sans montant minimum ni maximum par période et décomposé en 2 phases: une phase candidature et une phase offre. — Le présent AAPC concerne la 1 phase, dite de candidature et le règlement de consultation détaille l'ensemble des règles qui s'appliqueront tout au long de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-19 Avis de marché
2019-07-23 Informations complémentaires
2020-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Numéro de référence: Ebus008
Brève description:
Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur la fourniture d'autobus électriques standard de 12 m à recharge lente et donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, non alloti, passé sans montant minimum ni maximum par période et décomposé en 2 phases: une phase candidature et une phase offre. — Le présent AAPC concerne la 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-26 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348393
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. — Procédure restreinte en 2 phases: 1) la phase, en cours, dite de candidature concerne la sélection des candidats (sur la base du présent AAPC) qui seront admis à remettre une offre ultérieurement. — L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires sur la base des éléments demandés à l'art. 6.1 du présent règlement, et conformément aux dispositions de l'art. 7-1; 2) la phase suivante, dite d'offre, permettra aux candidats sélectionnés de remettre une offre initiale, sur la base du dossier de consultation. — Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une ou plusieurs séances de négociations avec tous les soumissionnaires et en fonction des besoins (conditions et calendrier prévisionnel fixés dans le RC). — Prestations supplémentaires éventuelles: listées dans la DPGF de chacun des marchés subséquents. — À titre indicatif, l'acheteur envisage l'achat d'environ 75 bus standards (12 m) à charge lente. L'autonomie minimale recherchée des autobus sera de 220 km, celle-ci pourra être ajustée à la hausse dans les marchés subséquents. Il revient aux soumissionnaires de préciser, dans le CMT. Les prestations nécessaires pour garantir cette autonomie sur 15 ans. — La présente consultation vise également à attribuer au titulaire de l'accord-cadre, le 1 — fourniture des équipements de maintenance spécifiques et outillages spécifiques aux matériels roulants. Cette fourniture doit permettre au délégataire, exploitant du service de transport, de réaliser l'ensemble des opérations de maintenance de niveau 4, tel que défini dans la norme NF X60-000. Les équipements attendus sont définis au sein du CCTP, — étude, fourniture, câblage et intégration dans le véhicule des équipements embarqués propres au délégataire d'Orléans Métropole, — fourniture d'un parc de pièces de rechange, — prestations de formation et de transfert de compétence auprès du délégataire en charge de l'exploitation et de la maintenance des véhicules, objet du présent accord-cadre. — Estimation: enveloppe financière prévisionnelle comprise entre 10 000 000 EUR HT et 35 000 000 EUR environ (pour l'intégralité de l'accord-cadre). — Critères de sélection «Valeur technique appréciée au regard du CMT et des éléments renseignés dans ses annexes éventuelles ainsi que dans le CCTP sur la base des sous-critères suivants (50 %): les items F0 indiqués dans le CCTP sont éliminatoires, s'ils ne sont pas renseignés par le candidat. Les éléments techniques du CCTP sont à compléter et seront pris en compte dans la note technique — sous-critère 2a: caractéristiques techniques et performance qualitative globale (sous-pondération 75 %): sous-critère 2a1: performance technique et autonomie (45 %) et sous-critère 2a2: maintenabilité (20 %) et sous-critère 2a3: ergonomie, accessibilité et confort (10 %) — sous-critère 2b: délais(sous-pondération 10 %) — sous-critère 2c: développement durable (sous-pondération 15 %). Le détail figure dans le RC.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 année soit une durée totale de 5 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique doit contenir la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 5141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— une déclaration (DC2), établie par un candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Cette déclaration complète la lettre de candidature (pièce nº 1) et donne des indications sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques qui doivent être suffisantes pour l'exécution du présent accord-cadre. Le formulaire DC2 est disponible sur internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— des renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement, les candidats précisera les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
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— des références adéquates provenant de marchés de même type que celui-ci. Plus précisément, il devra produire une liste des principaux marchés obtenus au cours des 3 dernières années. Toutefois afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les marchés obtenus il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte,
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— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice lors de la remise de l'offre. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du CMT et des éléments renseignés dans ses annexes éventuelles et dans le CCTP: détails des sous-critères dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif. La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix se base sur 2 volets (à lire dans le RC)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. — Procédure restreinte en 2 phases:
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1) la phase, en cours, dite de candidature concerne la sélection des candidats (sur la base du présent AAPC) qui seront admis à remettre une offre ultérieurement. — L'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires sur la base des éléments demandés à l'art. 6.1 du présent règlement, et conformément aux dispositions de l'art. 7-1;
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2) la phase suivante, dite d'offre, permettra aux candidats sélectionnés de remettre une offre initiale, sur la base du dossier de consultation. — Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une ou plusieurs séances de négociations avec tous les soumissionnaires et en fonction des besoins (conditions et calendrier prévisionnel fixés dans le RC). — Prestations supplémentaires éventuelles: listées dans la DPGF de chacun des marchés subséquents. — À titre indicatif, l'acheteur envisage l'achat d'environ 75 bus standards (12 m) à charge lente. L'autonomie minimale recherchée des autobus sera de 220 km, celle-ci pourra être ajustée à la hausse dans les marchés subséquents. Il revient aux soumissionnaires de préciser, dans le CMT. Les prestations nécessaires pour garantir cette autonomie sur 15 ans. — La présente consultation vise également à attribuer au titulaire de l'accord-cadre, le 1
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— fourniture des équipements de maintenance spécifiques et outillages spécifiques aux matériels roulants. Cette fourniture doit permettre au délégataire, exploitant du service de transport, de réaliser l'ensemble des opérations de maintenance de niveau 4, tel que défini dans la norme NF X60-000. Les équipements attendus sont définis au sein du CCTP,
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— étude, fourniture, câblage et intégration dans le véhicule des équipements embarqués propres au délégataire d'Orléans Métropole,
— fourniture d'un parc de pièces de rechange,
— prestations de formation et de transfert de compétence auprès du délégataire en charge de l'exploitation et de la maintenance des véhicules, objet du présent accord-cadre.
— Estimation: enveloppe financière prévisionnelle comprise entre 10 000 000 EUR HT et 35 000 000 EUR environ (pour l'intégralité de l'accord-cadre). — Critères de sélection «Valeur technique appréciée au regard du CMT et des éléments renseignés dans ses annexes éventuelles ainsi que dans le CCTP sur la base des sous-critères suivants (50 %): les items F0 indiqués dans le CCTP sont éliminatoires, s'ils ne sont pas renseignés par le candidat. Les éléments techniques du CCTP sont à compléter et seront pris en compte dans la note technique — sous-critère 2a: caractéristiques techniques et performance qualitative globale (sous-pondération 75 %): sous-critère 2a1: performance technique et autonomie (45 %) et sous-critère 2a2: maintenabilité (20 %) et sous-critère 2a3: ergonomie, accessibilité et confort (10 %) — sous-critère 2b: délais(sous-pondération 10 %) — sous-critère 2c: développement durable (sous-pondération 15 %). Le détail figure dans le RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-348393 (2019-07-19)
Informations complémentaires (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur la fourniture d'autobus électriques standard de 12 m à recharge lente et donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, non alloti, passé sans montant minimum ni maximum par période et décomposé en 2 phases: une phase candidature et une phase offre. Le présent AAPC concerne la 1
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355758
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-348393
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur la fourniture d'autobus électriques standard de 12 m à recharge lente et donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, non alloti, passé sans montant minimum ni maximum par période et décomposé en 2 phases: une phase candidature et une phase offre.
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Le présent AAPC concerne la 1
Source: OJS 2019/S 144-355758 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur la fourniture d'autobus électriques standard de 12 m à recharge lente et donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, non alloti, passé sans montant minimal ni maximal par période et décomposé en 2 phases: une phase candidature et une phase offre. Le présent AAPC concerne la 1
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Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-114517
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal par période, d'une durée de 2 ans qui pourra être reconduit expressément trois fois par période d'un an soit cinq ans au total. Le 1 Critères de sélection valeur technique appréciée au regard du CMT et des annexes éventuelles ainsi que dans le CCTP sur la base des sous-critères suivants (50 %): — 2a: caractéristiques techniques et performance qualitative globale (75 %): —— 2a1: performance technique et autonomie (45 %), et —— 2a2: maintenabilité (20 %), et —— 2a3: ergonomie, accessibilité et confort(10 %); — 2b: délais (10 %); — 2c: développement durable (15 %) BOAMP:2019_202 du 21.7.19, rectif.2019_207 du 26.7.19, JOUE:2019/s141-348393 du 24.7.19 rectif.2019/s144-355758 du 29.7.19.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole, la présente consultation porte sur la fourniture d'autobus électriques standard de 12 m à recharge lente et donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents…
… mono-attributaire, non alloti, passé sans montant minimal ni maximal par période et décomposé en 2 phases: une phase candidature et une phase offre.
… mono-attributaire,non alloti, passé sans montant minimal ni maximal par période et décomposé en 2 phases: une phase candidature et une phase offre.
Le présent AAPC concerne la première phase, dite de candidature et le règlement de consultation détaille l'ensemble des règles qui s'appliqueront tout au long de la procédure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du CMT et des éléments renseignés dans ses annexes éventuelles et dans le Cctp:Détails des sous-critères dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif. La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix se base sur deux volets (à lire dans le RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Irizar S. Coop
Adresse postale: Zumarraga Bidea
Commune postale: Ormaiztegi
Code postal: 20216
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal ni maximal par période, d'une durée de 2 ans qui pourra être reconduit expressément trois fois par période d'un an soit cinq ans au total. Le 1
Critères de sélection valeur technique appréciée au regard du CMT et des annexes éventuelles ainsi que dans le CCTP sur la base des sous-critères suivants (50 %):
— 2a: caractéristiques techniques et performance qualitative globale (75 %):
—— 2a1: performance technique et autonomie (45 %), et
—— 2a2: maintenabilité (20 %), et
—— 2a3: ergonomie, accessibilité et confort(10 %);
— 2b: délais (10 %);
— 2c: développement durable (15 %) BOAMP:2019_202 du 21.7.19, rectif.2019_207 du 26.7.19, JOUE:2019/s141-348393 du 24.7.19 rectif.2019/s144-355758 du 29.7.19.
Source: OJS 2020/S 048-114517 (2020-03-05)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules électriques Autobus électriques Locomotives et matériel roulant de chemin... Matériel roulant