Marché de formation semaines métier et technique des inspecteurs ICPE
Ministère développement durable DGPR
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'État en charge de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en l organisation en résidentiel des formations «semaine métier» et «semaine technique» du cursus de formation prise de poste des inspecteurs de l'environnement ayant les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations de formation › Services relatifs aux programmes de formation
- • Services de formation › Services de formation dans le domaine de l'environnement
- • Services de formation professionnelle › Services de formation industrielle et technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2020-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Numéro de référence: 2019_SRT_Formation_SM_ST_ICPE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable DGPR
Adresse postale: Tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420047&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420047&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157208
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition au vu des éléments demandés notamment au mémoire technique (cf. 5.3 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs et des coordinateurs proposés par le candidat: compétence (profils, spécialisations) et expérience sur des opérations similaires
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420047&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 95027
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 067-157208 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux programmes de formation
Numéro de référence: 2019_SRT_Formation_SM_ST_ICPE
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'État en charge de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en l organisation en résidentiel des formations «semaine métier» et «semaine technique» du cursus de formation prise de poste des inspecteurs de l'environnement ayant les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable DGPR
Adresse postale: Tour Séquoia — 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420047&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420047&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157208
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Il est envisagé 8 à 9 sessions de chaque module semaines métier et technique par an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Organisation, en résidentiel à Paris ou proche banlieue, des formations des semaines «métier» et «technique»: outre la gestion des locaux de formation, la gestion des formateurs, le titulaire doit également prendre en charge le logement et les repas des stagiaires.
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Informations complémentaires:
Il est envisagé 8 à 9 sessions de chaque module semaines métier et technique par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
L'acte d'engagement et son annexe financière dûment renseignés, datés et signés électroniquement par la personne habilitée à engager la société, avec à l'appui une délégation de signature ou toute pièce justifiant de cette capacité (Kbis, PV conseil administration, etc.) pour le signataire des pièces. Ce document doit être entièrement renseigné, sans surcharge ni rature.
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Le candidat complète avec précision la rubrique de «Moyens et références du candidat» ainsi que le tableau nº 2 «Références principales» en précisant notamment les prestations déjà réalisées en matière de formation et dans les domaines objet du marché: thèmes de formations organisées, public concerné, durée…
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Le descriptif des références du candidat sert à apprécier sa candidature mais également son offre, la qualité du personnel assigné pouvant avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public. Il fournit un mémoire technique présenté dans l'ordre énoncé au point 5.4 du Règlement de consultation (RC).
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Conditions d'exécution du contrat:
Ressources propres budget de l'État. MTES. Programme 181. Le délai de paiement est de 30 jours.
Les prestations sont facturées trimestriellement.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu pour une durée de 4 ans.
Une avance de 20 % est accordée sur chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT. Clause sociale (voir CCAP).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition au vu des éléments demandés notamment au mémoire technique (cf. 5.3 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des formateurs et des coordinateurs proposés par le candidat: compétence (profils, spécialisations) et expérience sur des opérations similaires
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420047&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 95027
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 067-157208 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable_DGPR
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051612
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157208
Numéro JO-S: 23
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brosselette — CS 90166
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cci.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2020/S 023-051612 (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère développement durable_DGPR
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051612
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157208
Numéro JO-S: 23
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brosselette — CS 90166
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.cci.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2020/S 023-051612 (2020-01-30)
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