Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'État en charge de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en l organisation en résidentiel des formations «semaine métier» et «semaine technique» du cursus de formation prise de poste des inspecteurs de l'environnement ayant les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de formation semaines métier et technique des inspecteurs ICPE
2019_SRT_Formation_SM_ST_ICPE”
Produits/services: Services relatifs aux programmes de formation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'État en charge de l'inspection des...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de formation à destination des agents techniques des services de l'État en charge de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il consiste en l organisation en résidentiel des formations «semaine métier» et «semaine technique» du cursus de formation prise de poste des inspecteurs de l'environnement ayant les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Organisation, en résidentiel à Paris ou proche banlieue, des formations des semaines «métier» et «technique»: outre la gestion des locaux de formation, la gestion des formateurs, le titulaire doit également prendre en charge le logement et les repas des stagiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la proposition au vu des éléments demandés notamment au mémoire technique (cf. 5.3 du règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité des formateurs et des coordinateurs proposés par le candidat: compétence (profils, spécialisations) et expérience sur des opérations similaires”
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il est envisagé 8 à 9 sessions de chaque module semaines métier et technique par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'acte d'engagement et son annexe financière dûment renseignés, datés et signés électroniquement par la personne habilitée à engager la société, avec à...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'acte d'engagement et son annexe financière dûment renseignés, datés et signés électroniquement par la personne habilitée à engager la société, avec à l'appui une délégation de signature ou toute pièce justifiant de cette capacité (Kbis, PV conseil administration, etc.) pour le signataire des pièces. Ce document doit être entièrement renseigné, sans surcharge ni rature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat complète avec précision la rubrique de «Moyens et références du candidat» ainsi que le tableau nº 2 «Références principales» en précisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat complète avec précision la rubrique de «Moyens et références du candidat» ainsi que le tableau nº 2 «Références principales» en précisant notamment les prestations déjà réalisées en matière de formation et dans les domaines objet du marché: thèmes de formations organisées, public concerné, durée…
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le descriptif des références du candidat sert à apprécier sa candidature mais également son offre, la qualité du personnel assigné pouvant avoir une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le descriptif des références du candidat sert à apprécier sa candidature mais également son offre, la qualité du personnel assigné pouvant avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché public. Il fournit un mémoire technique présenté dans l'ordre énoncé au point 5.4 du Règlement de consultation (RC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ressources propres budget de l'État. MTES. Programme 181. Le délai de paiement est de 30 jours.
Les prestations sont facturées trimestriellement.
Le marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Ressources propres budget de l'État. MTES. Programme 181. Le délai de paiement est de 30 jours.
Les prestations sont facturées trimestriellement.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu pour une durée de 4 ans.
Une avance de 20 % est accordée sur chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT. Clause sociale (voir CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA), préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 95027
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 067-157208 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère développement durable_DGPR
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1700096380
Titre: Marché de formation semaines métier et technique des inspecteurs ICPE
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CCI France
Adresse postale: 8-10 rue Pierre Brosselette — CS 90166
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cci.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 205 460 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— Préparation et mise à jour supports - animation des sessions - gestion de la logistique hébergement, restauration et salle de formation”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2020/S 023-051612 (2020-01-30)