Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fabrication et pose de la signalétique sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat
signalétique 2019”
Produits/services: Installation de matériel de signalisation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fabrication et pose de la signalétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.
Description du marché:
“Marché de fabrication et pose de la signalétique sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse, préavis de 4 mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hauts-de-Seine Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les heure et date d'ouverture sont estimatives.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en...”
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 248-612157 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 39968
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 71121
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Parution sur la plate-forme de dématérialisation le 22.12.2019.
Parution au BOAMP: nº 19-189776 le 22.12.2019.
Appel d'offre Ouvert — accord-cadre conclu...”
Informations complémentaires
Parution sur la plate-forme de dématérialisation le 22.12.2019.
Parution au BOAMP: nº 19-189776 le 22.12.2019.
Appel d'offre Ouvert — accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour une période de 12 mois par décision expresse, préavis de quatre mois avant échéance annuelle sans excéder 48 mois au total.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-612157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 8803
Titre:
“Marché de fabrication et pose de la signalétique sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sinio
Adresse postale: 35 rue Marat
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156201460📞
Courrier électronique: sinio@sinio.fr📧
Fax: +33 156201461 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 39968
Offre la plus élevée: 71121
“Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en...”
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 053-125813 (2020-03-12)