Le présent marché a pour objet de désigner un titulaire pour répondre aux obligations réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante et à l'exposition au plomb dans les immeubles bâtis de Val d'Oise Habitat. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de diagnostic
Diagnostic
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de désigner un titulaire pour répondre aux obligations réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de désigner un titulaire pour répondre aux obligations réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante et à l'exposition au plomb dans les immeubles bâtis de Val d'Oise Habitat. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de Val d'Oise Habitat les prestations suivantes:
—...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de Val d'Oise Habitat les prestations suivantes:
— mission de repérage amiante,
— établissement des rapports de repérage,
— réalisation de constats de risque d'exposition au plomb.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché: 1 an reconductible expressément 3 fois 1 année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificat de qualification: la preuve peut être apportée par tout moyen,
— attestation de formation sous-section 4,
— la présentation du laboratoire en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificat de qualification: la preuve peut être apportée par tout moyen,
— attestation de formation sous-section 4,
— la présentation du laboratoire en charge des analyses (références et qualifications).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy-Pontoise.
“Délai de paiement: 30 jours, prix révisable, possibilité d'avance forfaitaire, budget de l'office, monnaie: EUR. Groupement solidaire souhaité. Critères...”
Délai de paiement: 30 jours, prix révisable, possibilité d'avance forfaitaire, budget de l'office, monnaie: EUR. Groupement solidaire souhaité. Critères relatifs à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. Date prévisionnelle démarrage du contrat: juillet 2019. DCE gratuit téléchargé sur achatpublic.com — renseignement administratif et technique: marches@valdoisehabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le décret 25.3.2016 et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suiv, et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2019/S 086-206522 (2019-04-29)