Marché de développement pour la fourniture d'accessoires HTA pour des câbles alu 400 mm

Enedis

Les accessoires HTA sont destinés à la jonction sur les câbles isolés moyenne tension souterrains en 400 mm aluminium et à la réalisation de raccordement de ces câbles sur les appareillages HTA (Extrémités et connecteurs séparables) pour les besoins d'Enedis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de câble, isolés › Jonctions de câbles, isolées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jonctions de câbles, isolées
Brève description:

Les accessoires HTA sont destinés à la jonction sur les câbles isolés moyenne tension souterrains en 400 mm

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jonctions de câbles, isolées 📦
Code CPV supplémentaire: Jonctions de câbles, isolées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: celine.girardin@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181974406 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245590
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les prototypes de la phase 1 devront être livrés au plus tôt et au maximum avant le 1.5.2020. La phase 2 ne pourra pas avoir d’existence pour un attributaire si son matériel n’est pas au préalable qualifié dans le cadre de la phase 1 — Pour la fourniture de série, il faut obtenir 1 ATE (Autorisation temporaire d'emploi). La phase 2 débutera au plus tard mi-2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accessoires HTA pour câble aluminium 400 mm
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché de développement puis de fourniture des accessoires pour câble aluminium 400 mm

Une phase de conception, de développement, de qualification et d’expérimentation des accessoires prototypes (phase 1) puis une 2

Les prestations attendues sont les suivantes pour la phase 1:

— études, conception, développement, essais en usine (Jonctions, extrémités et CS 400A interface B) — Gamme connectique complète à qualifier par le fournisseur,

— fourniture des prototypes:

— — essais endurance à la R&D EDF des renardières pris en charge par Enedis pour les ensembles (jonctions, extrémités),

— — expérimentation terrain avec le département producteur.

Pour la phase 2: fourniture des 3 types d'accessoire pour série à partir de mi 2021. (volume estimatif non contractuel de 2 600 pièces par an)

3 articles sont vendus dans ce lot.

Informations complémentaires:

Les prototypes de la phase 1 devront être livrés au plus tôt et au maximum avant le 1.5.2020.

La phase 2 ne pourra pas avoir d’existence pour un attributaire si son matériel n’est pas au préalable qualifié dans le cadre de la phase 1 — Pour la fourniture de série, il faut obtenir 1 ATE (Autorisation temporaire d'emploi).

La phase 2 débutera au plus tard mi-2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les plate-formes logistique Serval d'Enedis, les sites chantier travaux, les guichets d'entreprise travaux ou agence Enedis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière au moment de sa candidature. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

— un retour d'expérience positif dans les sections inférieures sur le même type de produit (Jonction, extrémités, connecteurs séparables 400 A),

— être en capacité de proposer des prototypes sur les 3 articles (Jonction, extrémités et connecteurs séparables) composant le lot.

Un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandés à tous les fournisseurs pour les accessoires pour les câbles aluminium 400 mm

Les normes et spécifications techniques auxquelles les matériels doivent être conformes pourront être obtenues auprès de monsieur Tanzeghti.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Dans un 1

Dans la phase série, lorsque les accessoires sont qualifiés, achat au fur et à mesure des commandes (selon règle citée ci-dessus).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — Da — Girardin Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_072601.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_072601,

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats.

Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00, heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 101-245590 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis — direction des achats
Adresse postale: Tour PB5 — 8e étage — aile Ouest — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: minh-hoang.tran@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976819 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054885
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-245590
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les prototypes de la phase 1 devront être livrés au plus tôt et au maximum avant le 1.5.2020. La phase 2 ne pourra pas avoir d’existence pour un attributaire si son matériel n’est pas au préalable qualifié dans le cadre de la phase 1 - Pour la fourniture de série, il faut obtenir 1 ATE (Autorisation temporaire d'emploi). La phase 2 débutera au plus tard mi-2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études, conception, développement, essais en usine (jonctions, extrémités et CS 400A interface B) — gamme connectique complète à qualifier par le fournisseur,

—— essais endurance à la R&D EDF des renardières pris en charge par Enedis pour les ensembles (jonctions,extrémités),

—— expérimentation terrain avec le département producteur.

Pour la phase 2: fourniture des 3 types d'accessoire pour série à partir de mi-2021. (Volume estimatif non contractuel de 2 600 pièces par an)

Informations complémentaires:

La phase 2 ne pourra pas avoir d’existence pour un attributaire si son matériel n’est pas au préalable qualifié dans le cadre de la phase 1 - Pour la fourniture de série, il faut obtenir 1 ATE (Autorisation temporaire d'emploi).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — direction des achats — pôle matériels — M. Minh-Hoang Tran

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 - 191 avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2020/S 024-054885 (2020-01-30)

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