Marché de denrées alimentaires en fruits, légumes, épices 4/5 gamme et boucané de porc pour la restauration scolaire
Commune de Saint-Denis de La Réunion
Cette consultation est organisée sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Légumes › Légumes-fruits
- • Viande › Viande de porc
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-15 | Avis de marché |
| 2019-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Numéro de référence: 1810080001_pb
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits 📦
Viande de porc 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128874
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Achard de légumes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prêt à consommer — sous vide.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Ananas entier épluché.
Intitulé du lot: Betterave cuite entière
Numéro du lot: 3
Brève description: 5
Intitulé du lot: Chou blanc râpé
Numéro du lot: 4
Brève description: 4
Intitulé du lot: Chouchou en lamelle
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Citrouille en cube
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mélange pour shop suey
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Boucané de porc
Numéro du lot: 8
Brève description: Boucané de porc maigre.
Intitulé du lot: Ail haché surgelé
Numéro du lot: 9
Brève description: Sachet de 0,500 kg.
Intitulé du lot: Oignon émincé surgelé
Numéro du lot: 10
Brève description: Sachet de 1 kg.
Intitulé du lot: Pomme de terre ronde
Numéro du lot: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-128874 (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Numéro de référence: 1810080001_pb
Brève description:
Cette consultation est organisée sur la base d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits 📦
Viande de porc 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128874
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re - - sur la plate-forme achats de la commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html
Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT+04:00).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Achard de légumes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prêt à consommer — sous vide.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de façon tacite pour une année civile supplémentaire sans que sa durée totale n'excède 2 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.
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Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Ananas entier épluché
Numéro du lot: 2
Brève description: Ananas entier épluché.
Intitulé du lot: Betterave cuite entière
Numéro du lot: 3
Brève description: 5
Intitulé du lot: Chou blanc râpé
Numéro du lot: 4
Brève description: 4
Intitulé du lot: Chouchou en lamelle
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Citrouille en cube
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mélange pour shop suey
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Boucané de porc
Numéro du lot: 8
Brève description: Boucané de porc maigre.
Intitulé du lot: Ail haché surgelé
Numéro du lot: 9
Brève description: Sachet de 0,500 kg.
Intitulé du lot: Oignon émincé surgelé
Numéro du lot: 10
Brève description: Sachet de 1 kg.
Intitulé du lot: Pomme de terre ronde
Numéro du lot: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Soit le dossier de candidature simplifiée transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). Soit les éléments ci-dessous (sur papier libre) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes:
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Pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL),
— les coordonnées,
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire
— l'identification des cotraitants,
— les coordonnées de chaque cotraitant,
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— la désignation du mandataire une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir:
—— ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics, —— aptitude à exercer l'activité professionnelle
Lot 8: agrément sanitaire délivré par la préfecture.
Pour tous les autres lots: plan de maîtrise sanitaire ou dossier d'agrément CE.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
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Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Conditions d'exécution du contrat:
À compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8222-7 du code du travail, ainsi que les attestations de régularité sociales datant de moins de 6 mois.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re - - sur la plate-forme achats de la commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html
Afficher plus
Conditions de remise de l'offre: le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (GMT+04:00).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-128874 (2019-03-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422009
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128874
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Nom: Sabjiyam
Adresse postale: 471 rue du Patrimoine
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 24 480 EUR 💰
Nom: Pro à Pro Distribution Export
Adresse postale: 72 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 27 750 EUR 💰
23 250 EUR 💰
31 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 173-422009 (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422009
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128874
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante:
achats-publics@saintdenis.re
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret n
Intitulé du lot: Chou blanc rapé
Brève description:
Sachet de 0.500 kg.
Sachet d'1 kg.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Nom: Sabjiyam
Adresse postale: 471 rue du Patrimoine
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 24 480 EUR 💰
Nom: Pro à Pro Distribution Export
Adresse postale: 72 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 27 750 EUR 💰
23 250 EUR 💰
31 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante:
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