Marché de contrôle qualité des services de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (Teeh) organisés par le Département de la Réunion

Département de la Réunion

Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de contrôle de la qualité des services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap (Teeh) organisés par le département. Ces transports scolaires assurés actuellement par la signature de 12 marchés regroupant 92 lots de 1 à 4 véhicules, et notifiés en août 2017, et qui arriveront à terme en juillet 2021. Sur cette dernière année scolaire 2017/2018, 1 341 élèves ont été transportés par le département dont 1 278 sans fauteuil, 39 avec fauteuil manuel et 24 avec fauteuil électrique:
— tranche ferme à compter à compter de la date qui sera précisée lors de la notification du marché, au 31.7.2021,
— tranche optionnelle, pour l'année scolaire 2021/2022 uniquement. Cette tranche pourra être affermie avec les même quantités courant avril/mai 2021 si les nouveaux circuits de transports prévisibles pour la rentrée d'août 2021 conservent la même consistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Syntheses

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Numéro de référence: 18fs-Ddtr-0568-M
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de contrôle de la qualité des services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap (Teeh) organisés par le département. Ces transports scolaires assurés actuellement par la signature de 12 marchés regroupant 92 lots de 1 à 4 véhicules, et notifiés en août 2017, et qui arriveront à terme en juillet 2021. Sur cette dernière année scolaire 2017/2018, 1 341 élèves ont été transportés par le département dont 1 278 sans fauteuil, 39 avec fauteuil manuel et 24 avec fauteuil électrique: — tranche ferme à compter à compter de la date qui sera précisée lors de la notification du marché, au 31.7.2021, — tranche optionnelle, pour l'année scolaire 2021/2022 uniquement. Cette tranche pourra être affermie avec les même quantités courant avril/mai 2021 si les nouveaux circuits de transports prévisibles pour la rentrée d'août 2021 conservent la même consistance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007195
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — le démarrage des prestations est prévue à compter de la date qui sera précisée lors de la notification du marché (vers mai 2019). La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer. S'agissant d'un marché de contrôle, aucun conflit d'intérêt ne saurait exister entre le candidat à la présente consultation et un ou des transporteurs sur lesquels s'exercera le contrôle. Ainsi, le candidat ne peut être un titulaire ou un cotraitant des contrats objets des contrôles. La sous-traitance est soumise aux mêmes règles. Une avance de 20 % est prévue avec garantie (sur la tranche ferme) — la prestation est rémunérée sur les fonds propres du département par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire. Cette exigence est requise afin qu'en cas de problème inhérent à un membre du groupement, les prestations nécessaires à la continuité du service public soient assurées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme à compter à compter de la date qui sera précisée lors de la notification du marché, au 31.7.2021,

— tranche optionnelle, pour l'année scolaire 2021/2022 uniquement. Cette tranche pourra être affermie avec les même quantités courant avril/mai 2021 si les nouveaux circuits de transports prévisibles pour la rentrée d'août 2021 conservent la même consistance.

Valeur totale estimée: 645 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 645 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités l'attention du candidat est attirée sur la condition particulière suivante: s'agissant d'un marché de contrôle, aucun conflit d'intérêt ne saurait exister entre le candidat à la présente consultation et un ou des transporteurs sur lesquels s'exercera le contrôle. Ainsi, le candidat ne peut être un titulaire ou un cotraitant des contrats objets des contrôles. La sous-traitance est soumise aux mêmes règles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2019/S 005-007195 (2019-01-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de contrôle de la qualité des services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH) organisés par le Département. Ces transports scolaires assurés actuellement par la signature de 12 marchés regroupant 92 lots de 1 à 4 véhicules, et notifiés en août 2017, et qui arriveront à terme en juillet 2021. Sur cette dernière année scolaire 2017/2018, 1341 élèves ont été transportés par le département dont 1 278 sans fauteuil, 39 avec fauteuil manuel et 24 avec fauteuil électrique. — tranche ferme à compter à compter de la date qui sera précisée lors de la notification du marché, au 31.7.2021, — tranche optionnelle, pour l'année scolaire 2021/2022 uniquement. Cette tranche pourra être affermie avec les même quantités courant avril/mai 2021 si les nouveaux circuits de transports prévisibles pour la rentrée d'août 2021 conservent la même consistance.

Valeur totale du marché: 501 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046359
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-007195
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Syntheses
Adresse postale: 4 boulevard Vauban
Commune postale: Saint-Denis Camélias
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 501 077 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 021-046359 (2020-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (18)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres (13)

Services d'appui dans le domaine des transports routiers (11)