Marché de contrôle qualité des services de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (Teeh) organisés par le Département de la Réunion
Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de contrôle de la qualité des services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap (Teeh) organisés par le département. Ces transports scolaires assurés actuellement par la signature de 12 marchés regroupant 92 lots de 1 à 4 véhicules, et notifiés en août 2017, et qui arriveront à terme en juillet 2021. Sur cette dernière année scolaire 2017/2018, 1 341 élèves ont été transportés par le département dont 1 278 sans fauteuil, 39 avec fauteuil manuel et 24 avec fauteuil électrique:
— tranche ferme à compter à compter de la date qui sera précisée lors de la notification du marché, au 31.7.2021,
— tranche optionnelle, pour l'année scolaire 2021/2022 uniquement. Cette tranche pourra être affermie avec les même quantités courant avril/mai 2021 si les nouveaux circuits de transports prévisibles pour la rentrée d'août 2021 conservent la même consistance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle qualité des services de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (Teeh) organisés par le Département de la...”
Titre
Marché de contrôle qualité des services de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (Teeh) organisés par le Département de la Réunion
18fs-Ddtr-0568-M
Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de contrôle de la qualité des services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap (Teeh) organisés par le département. Ces transports scolaires assurés actuellement par la signature de 12 marchés regroupant 92 lots de 1 à 4 véhicules, et notifiés en août 2017, et qui arriveront à terme en juillet 2021. Sur cette dernière année scolaire 2017/2018, 1 341 élèves ont été transportés par le département dont 1 278 sans fauteuil, 39 avec fauteuil manuel et 24 avec fauteuil électrique:
— tranche ferme à compter à compter de la date qui sera précisée lors de la notification du marché, au 31.7.2021,
— tranche optionnelle, pour l'année scolaire 2021/2022 uniquement. Cette tranche pourra être affermie avec les même quantités courant avril/mai 2021 si les nouveaux circuits de transports prévisibles pour la rentrée d'août 2021 conservent la même consistance.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de contrôle de la qualité des services de transports scolaires des élèves et étudiants en...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de contrôle de la qualité des services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap (Teeh) organisés par le département. Ces transports scolaires assurés actuellement par la signature de 12 marchés regroupant 92 lots de 1 à 4 véhicules, et notifiés en août 2017, et qui arriveront à terme en juillet 2021. Sur cette dernière année scolaire 2017/2018, 1 341 élèves ont été transportés par le département dont 1 278 sans fauteuil, 39 avec fauteuil manuel et 24 avec fauteuil électrique:
— tranche ferme à compter à compter de la date qui sera précisée lors de la notification du marché, au 31.7.2021,
— tranche optionnelle, pour l'année scolaire 2021/2022 uniquement. Cette tranche pourra être affermie avec les même quantités courant avril/mai 2021 si les nouveaux circuits de transports prévisibles pour la rentrée d'août 2021 conservent la même consistance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 645 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités l'attention du candidat est attirée sur la condition particulière suivante: s'agissant d'un marché de contrôle, aucun conflit d'intérêt ne saurait exister entre le candidat à la présente consultation et un ou des transporteurs sur lesquels s'exercera le contrôle. Ainsi, le candidat ne peut être un titulaire ou un cotraitant des contrats objets des contrôles. La sous-traitance est soumise aux mêmes règles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — le démarrage des prestations est prévue à compter de la date qui sera précisée lors de la notification du marché (vers mai 2019). La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer. S'agissant d'un marché de contrôle, aucun conflit d'intérêt ne saurait exister entre le candidat à la présente consultation et un ou des transporteurs sur lesquels s'exercera le contrôle. Ainsi, le candidat ne peut être un titulaire ou un cotraitant des contrats objets des contrôles. La sous-traitance est soumise aux mêmes règles. Une avance de 20 % est prévue avec garantie (sur la tranche ferme) — la prestation est rémunérée sur les fonds propres du département par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours. Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire. Cette exigence est requise afin qu'en cas de problème inhérent à un membre du groupement, les prestations nécessaires à la continuité du service public soient assurées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 005-007195 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle qualité des services de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH) organisés par le département de la...”
Titre
Marché de contrôle qualité des services de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH) organisés par le département de la Réunion
18fs-Ddtr-0568-M
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Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de contrôle de la qualité des services de transports scolaires des élèves et étudiants en...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de contrôle de la qualité des services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH) organisés par le Département. Ces transports scolaires assurés actuellement par la signature de 12 marchés regroupant 92 lots de 1 à 4 véhicules, et notifiés en août 2017, et qui arriveront à terme en juillet 2021. Sur cette dernière année scolaire 2017/2018, 1341 élèves ont été transportés par le département dont 1 278 sans fauteuil, 39 avec fauteuil manuel et 24 avec fauteuil électrique.
— tranche ferme à compter à compter de la date qui sera précisée lors de la notification du marché, au 31.7.2021,
— tranche optionnelle, pour l'année scolaire 2021/2022 uniquement. Cette tranche pourra être affermie avec les même quantités courant avril/mai 2021 si les nouveaux circuits de transports prévisibles pour la rentrée d'août 2021 conservent la même consistance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 501 077 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de contrôle de la qualité des services de transports scolaires des élèves et étudiants en...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation des prestations de contrôle de la qualité des services de transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH) organisés par le Département. Ces transports scolaires assurés actuellement par la signature de 12 marchés regroupant 92 lots de 1 à 4 véhicules, et notifiés en août 2017, et qui arriveront à terme en juillet 2021. Sur cette dernière année scolaire 2017/2018, 1341 élèves ont été transportés par le département dont 1 278 sans fauteuil, 39 avec fauteuil manuel et 24 avec fauteuil électrique.
— tranche ferme à compter à compter de la date qui sera précisée lors de la notification du marché, au 31.7.2021,
— tranche optionnelle, pour l'année scolaire 2021/2022 uniquement. Cette tranche pourra être affermie avec les même quantités courant avril/mai 2021 si les nouveaux circuits de transports prévisibles pour la rentrée d'août 2021 conservent la même consistance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007195
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Syntheses
Adresse postale: 4 boulevard Vauban
Commune postale: Saint-Denis Camélias
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501 077 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Source: OJS 2020/S 021-046359 (2020-01-28)