Le présent marché est un marché de fourniture de sacs jaunes pour la collecte sélective en porte-à-porte, de fourniture de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des papiers et des emballages en porte-à-porte et de collecte des OMR et des RSHV en porte-à-porte, stockage et entretien maintenance du parc de bacs. La description détaillée des prestations à assurer est indiquée dans le CCTP de chaque lot. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de conteneurisation et de collectes des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de fourniture de sacs jaunes pour la collecte sélective en porte-à-porte, de fourniture de bacs individuels et collectifs...”
Brève description
Le présent marché est un marché de fourniture de sacs jaunes pour la collecte sélective en porte-à-porte, de fourniture de bacs individuels et collectifs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des papiers et des emballages en porte-à-porte et de collecte des OMR et des RSHV en porte-à-porte, stockage et entretien maintenance du parc de bacs. La description détaillée des prestations à assurer est indiquée dans le CCTP de chaque lot. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'ancienne CDC Évrecy Orne Odon 14210 Évrecy.
Description du marché:
“Fourniture des sacs jaunes pour la collecte des emballages et des papiers en mélange: 150 000 sacs/an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. Le coût estimé du lot est valable pour toute la durée du marché.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché:
“Conteneurisation des ordures ménagères et de la collecte sélective en bacs: 388 bacs individuels commandés en 2018 et 12 bacs collectifs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. Le coût estimé (HT) du lot s'entend pour toute la durée du marché.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'ancienne CDC Évrecy Orne Odon 14210 CDC Évrecy.
Description du marché:
“Collecte des OMR et des RSHV en porte-à-porte, stockage et entretien maintenance du parc de bacs: OMR: 208 collectes/an, emballages: 104 collectes/an,...”
Description du marché
Collecte des OMR et des RSHV en porte-à-porte, stockage et entretien maintenance du parc de bacs: OMR: 208 collectes/an, emballages: 104 collectes/an, encombrants: 1 collecte/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot 3 est conclu pour une durée de 5 ans. Le 1.7. 2019 correspond à la date de début d'exécution des prestations. À l'issue de cette période de 5 ans, ce...”
Description des renouvellements
Le lot 3 est conclu pour une durée de 5 ans. Le 1.7. 2019 correspond à la date de début d'exécution des prestations. À l'issue de cette période de 5 ans, ce lot pourra être reconduit 2 fois sur une période de 12 mois. La décision de reconduire le lot est prise au plus tard 6 mois avant la date, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle: PSE 1: collecte des OMR en C0,5 (toutes les 2 semaines) sur toutes les communes, nombre de...”
Description des options
Le lot 3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle: PSE 1: collecte des OMR en C0,5 (toutes les 2 semaines) sur toutes les communes, nombre de reconductions éventuelles: 2.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le coût estimé du lot s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les candidats au lot 3 sont tenus de produire une offre de base avec...”
Informations complémentaires
Le coût estimé du lot s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les candidats au lot 3 sont tenus de produire une offre de base avec collectes en simple-poste comme à l'heure actuelle et une offre variante avec collectes en double-poste, à savoir le matin et l'après-midi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360, l'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360, l'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie. La vérification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. Pour les entreprises et les sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Situation propre des opérateurs économiques: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession le candidat devra transmettre: une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 26.10.2016).
En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360, « l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360, « l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Conformément à l'art. 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP, les caractéristiques du lot restent inchangées après reconduction, la mise en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Conformément à l'art. 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP, les caractéristiques du lot restent inchangées après reconduction, la mise en concurrence étant réalisée en prenant en compte la durée totale du lot, période de reconduction comprise.
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: voir RC. Aucune visite sur site organisée par l'EPCi n'est proposée. Les candidats...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: voir RC. Aucune visite sur site organisée par l'EPCi n'est proposée. Les candidats sont libres d'organiser leur propre visite du territoire. Chaque candidat est réputé avoir pris connaissance du territoire et de ses spécificités et avoir établi son offre pour en tenir compte. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date limite de réception des offres telle qu'indiquée sur la page de garde du présent document: par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du profil acheteur de l'EPCI à l'adresse suivante: http://demat.centraledesmarches.com Date limite d'obtention: 7.3.2019 — à 12:00. Conditions de remise des offres ou des candidatures: pour chacun des lots, le candidat remettra une offre comprenant:
1) le Bordereau des prix unitaires(BPU), le Détail quantitatif estimatif (DQE) remplis, datés et signés pour l'offre de base et la variante le cas échéant (lot 3).
Nota: les candidats remettent ces 3 documents sous format « excel» (ou équivalent) avec les cellules non bloquées à l'appui de leur offre, accompagné d'une version sous format «PDF» (ou équivalent). En cas de discordance entre les différentes versions, la version pdf primera sur les autres versions;
2) une note méthodologique pour l'offre de base et une note méthodologique pour la variante le cas échéant (lot 3) dont le contenu est détaillé dans l'article 7 — du présent règlement de la consultation;
3) attestation de conformité STYX (lot 3). Pour chaque offre, les candidats produisent un mémoire technique et une offre financière. Ils complètent pour cela, les bordereaux des prix unitaires et décomptes quantitatifs estimatifs fournis dans le DCE en 2 exemplaires chacun. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: CDC Vallées de l'Orne et de l'Odon. Correspondant: Mme Pawela Christiane DGS, 2 rue d'Yverdon, 14210 Évrecy, Tél.: +33 231731198 — courriel: c.pawela@vallees-orne-odon.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 020-043564 (2019-01-24)
Informations complémentaires (2019-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conteneurisation et de collectes des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon”
Brève description: Marché de conteneurisation et de collectes des déchets ménagers et assimiles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 020-043564
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 80 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 800 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui
Source: OJS 2019/S 036-081934 (2019-02-15)
Informations complémentaires (2019-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de conteneurisation et de collectes des déchets ménagers et assimilés.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 046-106284 (2019-03-01)