Marché de conduite: exploitation — entretien — maintenance du système de collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés de la ZAC des Docks de Saint-Ouen

Titre

Marché de conduite: exploitation — entretien — maintenance du système de collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés de la ZAC des Docks de Saint-Ouen
25112019

Brève description

Marché de conduite: exploitation — entretien — maintenance du système de collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés de la ZAC des Docks de Saint-Ouen.

Description du marché

Marché de conduite: exploitation — entretien — maintenance du système de collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés de la ZAC des Docks de Saint-Ouen

Description des options

Le marché contient une option au sens du droit communautaire. La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les 4 ans suivant la notification du présent marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. Un relevé d'identité bancaire.

Liste et brève description des critères de sélection

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Les prestations du marché seront traitées à prix mixtes: les prestations répertoriées au bordereau de prix feront l'objet d'un prix global forfaitaire mensuel. Les prestations mentionnées au bordereaux de prix unitaires feront l'objet de prestations à bons de commandes, notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité de modifier, par avenant, la partie traitée à prix global et forfaitaire pour intégrer des prestations non définies initialement. Ainsi, les prestations feront l'objet, pour partie, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimal et maximal, passé en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa notification au titulaire. Il débutera par une phase de préparation (établissement des procédures, des protocoles de sécurité, mise en place des outils nécessaire à la conduite des installations, formation des agents). Les prestations (autres que celles effectuées en phase de préparation) débuteront à compter du 25.7.2020.
Le critère nº 1 sera analysé au regard de:
— des prix forfaitaires mensuels du marché,
— d'une simulation de commande réalisée sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires du marché.
Le critère nº 2 sera analysé au regard du cadre de réponse technique et du mémoire technique transmis:
— le sous-critère nº 1: moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché sera analysé au regard de:
—— composition de l'équipe dédiée: équipe opérationnelle (conduite/maintenance) et encadrante (nombre d'agents, qualification, expérience, temps, CV des encadrants dédiés),
—— nombre et caractéristiques des moyens matériels et véhicules affectés au service pour la conduite des installations,
—— nombre et caractéristiques des moyens matériels et véhicules affectés au service pour les opérations de maintenance,
— le sous-critère nº 2: procédure de conduite des installations détaillée sera analysée au regard de:
—— organisation des procédures de conduite,
—— organisation de l'astreinte,
—— processus d'alerte et de signalement des anomalies/dysfonctionnements/interruption de service,
—— organisation et procédure de mise en œuvre de la collecte de substitution,
— le sous-critère nº 3: procédure mise en œuvre lors des opérations d'entretien et de maintenance:
—— qualité des plannings et des fréquences proposés pour les opérations d'entretien et de maintenance,
—— processus d'information (plaine commune, immeuble, tiers),
—— organisation des procédures d'intervention (délais, procédures d'exécution...).
Le critère nº 3 sera analysé au regard de la note environnementale transmise.