Marché de conception/réalisation relatif à l'extension de la piste de l'héliport (FATO) | Gouvernement Princier

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché

Brève description

Conception et réalisation d'un ouvrage maritime par extension sur la mer de l'héliport de Monaco pour la création d'une Final approach and take-off area (FATO) d'hélicoptères. Les dimensions de l'extension sont d'environ 120 m de long pour 26 m de large.

Description du marché

Le marché à attribuer est unique pour la conception d'un ouvrage maritime et sa réalisation. L'ouvrage sera ensuite exploité par les autorités compétentes de la principauté en matière d'aviation civile. Le titulaire du marché sera désigné parmi les concurrents retenus pour participer à une procédure de dialogue compétitif en principauté de Monaco. Pour figurer parmi les concurrents, les candidats devront tout d'abord avoir répondu au présent avis d'appel à candidatures et avoir satisfait aux critères de sélection. Ensuite, lors de la procédure de dialogue, les concurrents répondront à un règlement de la procédure de dialogue compétitif qui détaillera notamment:
— le programme initial de l'opération,
— les étapes du dialogue avec les livrables et leurs critères d'analyse précisés au critères d'attribution ci-après: le calendrier de la procédure.

Liste et brève description des conditions

Dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures, pour l'application des critères du conditions particulières d'exécution du présent avis, les habilitations seront attestées par la remise, dans le dossier de candidature, des informations suivantes:
— groupement candidat: identification des personnes morales en charge de la conception et en charge de la réalisation: le mandataire commun, en charge de la réalisation des travaux, sera le référent du groupement dans les échanges avec l'État, tant en phase de conception que de réalisation des travaux,
— informations générales sur chacun des membres du groupement: forme juridique, adresse de son siège social, capital social, composition de son actionnariat, informations financières utiles (cotation, notation, etc.), description générale de son activité, nature de sa contribution à la réalisation du projet.
NB: Les autorisations d'exercer en principauté ne sont pas exigées à ce stade de la procédure.

Liste et brève description des critères de sélection

Dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures, pour l'application des critères du conditions particulières d'exécution du présent avis, les capacités économiques et financières des candidats seront attestées par la remise, dans le dossier de candidature, des informations ci-dessous.

— informations sur la capacité financière du groupement:
—— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'opération, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement sur des projets équivalents,
—— déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales à Monaco et dans le pays dont il est ressortissant et n'a pas fait l'objet d'une interdiction de conclure des marchés avec l'État de Monaco ou de soumissionner aux procédures de passation des marchés publics dans le pays dont il est ressortissant,
—— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour chacun des membres du groupement); il est d'ores et déjà précisé que le signataire du contrat devra s'engager à couvrir les risques professionnels par une assurance agréée dans la principauté de Monaco.

Liste et brève description des critères de sélection

Dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures, pour l'application des critères du conditions particulières d'exécution du présent avis, les capacités techniques et professionnelles des candidats seront attestées par la remise, dans le dossier de candidature, des informations ci-dessous.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel dencadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références sur des projets similaires (en type de programme, schéma contractuel) réalisés au cours des 5 dernières années (lieu, complexité, nature des missions, avec pour les études et les travaux, l'indication du type d'ouvrage réalisé et de la technique employée, montant des prestations), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux significatifs le cas échéant. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu de conception et/ou d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon indication des titres d'études et professionnels du membre du groupement concerné et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que la composante de la mission au titre de laquelle la compétence est revendiquée,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de missions de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par le groupement pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (en rapport avec la compétence revendiquée).

Conditions d'exécution du contrat

Dans le cadre du présent avis d'appel à candidatures, une note globale de 100 points maximum sera attribuée par l'État à chaque candidat qui aura remis un dossier, après application des critères pondérés suivants:
— complémentarité des membres du groupement candidat: 20 %,
— cohérence des capacités économiques et financières avec les besoins: 20 %,
— cohérence des capacités techniques et professionnelles avec les besoins: 60 %.
À l'issue des notations, une liste de concurrents sera arrêtée par l'État afin d'engager le dialogue compétitif. Les concurrents de la liste recevront notification du règlement de la procédure. Les candidats non retenus recevront notification du rejet de leur dossier.

Seules les demandes d'informations complémentaires effectuées par écrit (mail, courrier papier) à l'adresse de contact du pouvoir adjudicateur seront prises en compte. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les dossiers de candidatures, placés sous enveloppe cachetée portant la mention «Conception Réalisation FATO Dossier de candidature» seront transmis par courrier RAR à M le directeur des travaux publics, 8 rue Louis Notari, 98000 Monaco, Monaco, ou remis contre récépissé à la même adresse. La date limite de transmission des dossiers est indiquée dans le présent avis.