Marché de conception-réalisation pour la construction d'un institut medico-éducatif de 50 places, situé avenue de la Laïcité, à Nissan-lez-Enserune (34)
Notre Cottage Accession (75)
Marché de conception-réalisation pour la construction d'un institut médico-éducatif de 50 places avec stationnement et espaces verts, situé avenue de la Laïcité, à Nissan-lez-Enserune (34).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre Cottage Accession (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcadevyv.fr 🌏
Courrier électronique: viviane.colasdesfrancs@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953798 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Date de début: 2019-12-19 📅
Date de fin: 2022-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-604710
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Se référer aux documents de la consultation (règlement de consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Laïcité, Nissan-les-Enserunes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 692 006 729 00
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Viviane Colas des Francs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 246-604710 (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Marché de conception-réalisation pour la construction d'un institut médico-éducatif de 50 places avec stationnement et espaces verts, situé avenue de la Laïcité, à Nissan-lez-Enserune (34).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre Cottage Accession (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcadevyv.fr 🌏
Courrier électronique: viviane.colasdesfrancs@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953798 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Date de début: 2019-12-19 📅
Date de fin: 2022-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-604710
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Se référer aux documents de la consultation (règlement de consultation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Laïcité, Nissan-les-Enserunes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 692 006 729 00
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Viviane Colas des Francs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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