Marché de conception et réalisation pour la construction d'un groupe scolaire

Ville de Villecresnes

Conception et réalisation d'un groupe scolaire en structure bois (éléments préfabriqués) d'une surface prévisionnelle d'environ 2150 m; SDP, visant à obtenir un niveau de performances énergétiques élevé. Le groupe scolaire sera composé de 9 classes maternelles et élémentaires (avec mobiliers), et d'un espace de restauration avec office de réchauffage (y compris équipements de cuisson), et de l'aménagement des accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Qui ?

• Ville de Villecresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de bâtiments scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Brève description:

Conception et réalisation d'un groupe scolaire en structure bois (éléments préfabriqués) d'une surface prévisionnelle d'environ 2150 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villecresnes
Adresse postale: Mairie de Villecresnes, place Charles de Gaulle
Code postal: 94440
Commune postale: Villecresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.villecresnes.fr 🌏
Courrier électronique: f.alagia@villecresnes.fr 📧
Téléphone: +33 145103900 📞
Fax: +33 145103901 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-309738
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures suivant AAPC: — références d'ouvrages éducatifs en structure bois et HQE (article III.1.3)): 40 %, — capacité de production d'éléments préfabriqués, de structure porteuse bois: 30 %, — moyens en conception et études techniques (article III.1.3)): 30 %, — capacité économique et financière (article III.1.2)): éliminatoire, — régularité juridique: éliminatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Brève description:

Conception et réalisation d'un groupe scolaire en structure bois (éléments préfabriqués) d'une surface prévisionnelle d'environ 2 150 m

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Option: une option sera proposée pour que le bâtiment soit à énergie positive. Variantes: des variantes pourront être prises en compte, notamment pour ce qui concerne les objectifs en matière de développement durable.

Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures suivant AAPC:

— références d'ouvrages éducatifs en structure bois et HQE (article III.1.3)): 40 %,

— capacité de production d'éléments préfabriqués, de structure porteuse bois: 30 %,

— moyens en conception et études techniques (article III.1.3)): 30 %,

— capacité économique et financière (article III.1.2)): éliminatoire,

— régularité juridique: éliminatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean Cavaillès, 94440 Villecresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

— référence pour la réalisation d'ouvrages éducatifs ou culturels d'importance équivalente en structure bois et à haute qualité environnementale,

— capacité de production et d'assemblage d'éléments préfabriqués, d'éléments de structure porteuse en bois,

— moyens en conception et études techniques,

— capacités économiques et financières,

— régularité juridique.

Documents à fournir pour chaque opérateur économique qui exécutera le marché:

— DC1 ou lettre de candidature signée par le candidat et ses cotraitants, ou lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),

— DC2 ou déclaration du candidat et de chacun de ses cotraitants (disponible à l'adresse internet précédente),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— inscription de l'architecte à l'ordre des architectes (ou équivalent européen),

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché sur les 3 derniers exercices. Pour les entreprises récemment créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tous autres moyens,

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— extraits Kbis de moins de 3 mois,

— attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices de l'entreprise mandataire sera au moins de 10 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les réalisations d'opérations similaires (taille, objet, volume financier, mode d'exécution, destinataire privé ou public) devront être mises en avant dans cette liste,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature,

— mémoire de présentation permettant d'apprécier la pertinence et les compétences des opérateurs économiques:

—— motivation et composition de l'équipe,

—— références de l'équipe (opérations de moins de 3 ans: pour chacun des membres de l'équipe sous forme de tableau avec la nature des travaux, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, les surfaces, la date et la durée de la réalisation, des photos),

—— pour l'architecte, présentation d'un dossier comportant les réalisations livrées lors des 3 dernières années parmi celles présentées dans la liste des principales réalisations avec en outre la description sommaire de l'opération, des photos et des perspectives,

—— compétences dans la composition et l'organisation de l'équipe (CV, titres d'études, certificats et qualifications professionnelles. Détail de l'équipe en phase conception et réalisation,

—— moyens techniques présentés pour accomplir la mission (bureau d'étude intégré, moyens industriels, moyens humains).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Importance des moyens techniques et importance des moyens d'études.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940075100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le présent marché de conception réalisation est passé selon la procédure de l'appel d'offre restreint en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique du 1.4.2019. Après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux candidats retenus pour l'établissement des offres et prestations,

— définition des études à effectuer par les candidats lors d'un marché de conception réalisation: avant projet sommaire/avant projet détaillé,

— primes attribuées: nombre et valeur des primes qui seront attribuées: le montant envisagé de l'indemnité est de 20 000 EUR HT. Pour chaque groupement économique admis à remettre une offre. La prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions prévues au règlement de la consultation si l'offre remise ne répond pas aux documents de la consultation. Pour le candidat attributaire du marché, ce montant sera déduit du montant de son marché.

— condition de remise des candidatures ou des offres: la candidature pourra être transmise que par voie électronique. Dans ce cas, les fichiers à joindre doivent être transmis au format numérique et les documents doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un avis de réception électronique. conditions relatives au contrat:

—— cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie éventuellement remplacée par une GAPD,

—— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget d'investissement de la commune de Villecresnes pour le groupe scolaire,

—— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint non solidaire d'opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 127-309738 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341230
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-309738
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures suivant AAPC: — références d'ouvrages éducatifs en structure bois et HQE (article III.1.3): 40 %, — capacité de production d'éléments préfabriqués, de structure porteuse bois: 30 %, — moyens en conception et études techniques (article III.1.3): 30 %, — capacité économique et financière (article III.1.2): éliminatoire, — régularité juridique: éliminatoire.

Objet
Champ d'application du marché

— références d'ouvrages éducatifs en structure bois et HQE (article III.1.3): 40 %,

— moyens en conception et études techniques (article III.1.3): 30 %,

— capacité économique et financière (article III.1.2): éliminatoire,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean Cavaillès, 94440 .

Référence
Informations complémentaires

— primes attribuées: nombre et valeur des primes qui seront attribuées: le montant envisagé de l'indemnité est de 20 000 EUR (HT). Pour chaque groupement économique admis à remettre une offre. La prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions prévues au règlement de la consultation si l'offre remise ne répond pas aux documents de la consultation. Pour le candidat attributaire du marché, ce montant sera déduit du montant de son marché,

Conditions relatives au contrat:

— cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie éventuellement remplacée par une GAPD,

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget d'investissement de la commune de Villecresnes pour le groupe scolaire,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire d'opérateurs économiques.

Source: OJS 2020/S 139-341230 (2020-07-17)

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