Marché de collecte, traitement et valorisation des déchets alimentaires ménagers et assimilés

Simacur

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et sans montant maximum annuel. Les prestations du présent marché de traitement des déchets alimentaires ménagers et assimilés à exécuter sont: la collecte des déchets alimentaires triés à la source et précollectés en bac sur les points de collecte retenus à l'aide de véhicules conformes en tout point à la réglementation en vigueur, le transport vers des sites agréés de traitement avec transfert si nécessaire, la réception et la pesée de la totalité des tonnages de déchets alimentaires, le traitement de la totalité des tonnages de déchets alimentaires, le conditionnement, le stockage, le chargement et le transfert des produits obtenus après traitement, la formation des producteurs non-ménagers et des référents de la pré-collecte?

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Qui ?

• Simacur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Sima042019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Simacur
Adresse postale: Mairie de Massy — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.simacur.fr 🌏
Courrier électronique: e.gremillard@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137353 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192137
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le Simacur accompagne ses 2 adhérents (l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris et la Communauté d'agglomération Paris Saclay) dans la mise en place d'une expérimentation de la collecte séparée et du traitement spécifique de la part alimentaire des bio-déchets triés à la source, ci-après nommés «déchets alimentaires». Cette expérimentation concerne dans un premier temps une sélection de producteurs non-ménagers situés sur son territoire (établissements scolaires, centres de loisirs, maisons de retraites, marchés alimentaires, commerçants … liste non-exhaustive). Il n'y a pas de décomposition en lot. Le marché ne sera pas renouvelé en 2023. Les estimations des quantités à collecter et traiter dès le démarrage du marché sont basées sur le nombre de repas servi dans les offices et sont données en tonnes par semaine. Estimation au 1.9.2019: 9 t/semaines. Le tableau mis en annexe du CCTP détaille cette estimation par point de collecte. Ce tonnage est amené à évoluer en fonction de l'intégration dans le présent marché de points de collecte supplémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'échéance du marché est prévue le 31.8.2021. Le marché pourra être renouvelé une fois 2 ans, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Description des options:

Le début de l'accord-cadre est fixé le 1.9.2019 et sa durée est de 2 ans. Pas d'option, mais au sens du droit communautaire, une option le renouvellement du marché. La date prévisionnelle de notification est fixée en juillet 2019. L'échéance du marché est prévue le 31.8.2021. Le marché pourra être renouvelé une fois 2 ans, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats produiront également une copie de l'autorisation d'exploiter le site de traitement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Massy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: cohérence technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation et moyens humains
Valeur technique environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: aspect environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910074100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 080-192137 (2019-04-19)

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