La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et sans montant maximum annuel. Les prestations du présent marché de traitement des déchets alimentaires ménagers et assimilés à exécuter sont: la collecte des déchets alimentaires triés à la source et précollectés en bac sur les points de collecte retenus à l'aide de véhicules conformes en tout point à la réglementation en vigueur, le transport vers des sites agréés de traitement avec transfert si nécessaire, la réception et la pesée de la totalité des tonnages de déchets alimentaires, le traitement de la totalité des tonnages de déchets alimentaires, le conditionnement, le stockage, le chargement et le transfert des produits obtenus après traitement, la formation des producteurs non-ménagers et des référents de la pré-collecte?
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte, traitement et valorisation des déchets alimentaires ménagers et assimilés
Sima042019”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et sans montant maximum annuel. Les prestations du présent marché de traitement des déchets alimentaires ménagers et assimilés à exécuter sont: la collecte des déchets alimentaires triés à la source et précollectés en bac sur les points de collecte retenus à l'aide de véhicules conformes en tout point à la réglementation en vigueur, le transport vers des sites agréés de traitement avec transfert si nécessaire, la réception et la pesée de la totalité des tonnages de déchets alimentaires, le traitement de la totalité des tonnages de déchets alimentaires, le conditionnement, le stockage, le chargement et le transfert des produits obtenus après traitement, la formation des producteurs non-ménagers et des référents de la pré-collecte?
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum et sans montant maximum annuel. Les prestations du présent marché de traitement des déchets alimentaires ménagers et assimilés à exécuter sont: la collecte des déchets alimentaires triés à la source et précollectés en bac sur les points de collecte retenus à l'aide de véhicules conformes en tout point à la réglementation en vigueur, le transport vers des sites agréés de traitement avec transfert si nécessaire, la réception et la pesée de la totalité des tonnages de déchets alimentaires, le traitement de la totalité des tonnages de déchets alimentaires, le conditionnement, le stockage, le chargement et le transfert des produits obtenus après traitement, la formation des producteurs non-ménagers et des référents de la pré-collecte?
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: cohérence technique de l'offre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: organisation et moyens humains”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: aspect environnementaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'échéance du marché est prévue le 31.8.2021. Le marché pourra être renouvelé une fois 2 ans, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le début de l'accord-cadre est fixé le 1.9.2019 et sa durée est de 2 ans. Pas d'option, mais au sens du droit communautaire, une option le renouvellement du...”
Description des options
Le début de l'accord-cadre est fixé le 1.9.2019 et sa durée est de 2 ans. Pas d'option, mais au sens du droit communautaire, une option le renouvellement du marché. La date prévisionnelle de notification est fixée en juillet 2019. L'échéance du marché est prévue le 31.8.2021. Le marché pourra être renouvelé une fois 2 ans, par reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats produiront également une copie de l'autorisation d'exploiter le site de traitement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Massy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le Simacur accompagne ses 2 adhérents (l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris et la Communauté d'agglomération Paris Saclay) dans la mise en place d'une expérimentation de la collecte séparée et du traitement spécifique de la part alimentaire des bio-déchets triés à la source, ci-après nommés «déchets alimentaires». Cette expérimentation concerne dans un premier temps une sélection de producteurs non-ménagers situés sur son territoire (établissements scolaires, centres de loisirs, maisons de retraites, marchés alimentaires, commerçants … liste non-exhaustive). Il n'y a pas de décomposition en lot. Le marché ne sera pas renouvelé en 2023. Les estimations des quantités à collecter et traiter dès le démarrage du marché sont basées sur le nombre de repas servi dans les offices et sont données en tonnes par semaine. Estimation au 1.9.2019: 9 t/semaines. Le tableau mis en annexe du CCTP détaille cette estimation par point de collecte. Ce tonnage est amené à évoluer en fonction de l'intégration dans le présent marché de points de collecte supplémentaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 080-192137 (2019-04-19)