Marché de collecte IP Outre-Mer

SPM — DSAF — BCP

Marché de collecte IP Outre-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-16 Avis de marché
2020-02-14 Avis d'attribution de marché
2020-03-24 Avis d'attribution de marché
2020-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 19_BAM_446
Brève description: Marché de collecte IP Outre-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Guadeloupe 🏙️
La Réunion 🏙️
Extra-Regio NUTS 2 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=462553&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=462553&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494366
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Service de collecte VPN IP
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne tous les territoires ultramarins précisés au CCTP et a pour objectif la mise en place d'un service de collecte VPN IP au sein de 6 des 11 territoires ultramarins.
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois tacitement. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins 1 mois avant la date d'échéance de la période d'exécution.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Service de transit «Caraïbes»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne les territoires Guadeloupe, Martinique, Guyane française, et St-Martin, et a pour objectif la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti vers la Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de transit «Océan Indien»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne les territoires La Réunion et Mayotte et a pour objectif la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti vers la Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de transit «Océan Pacifique»
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot concerne les territoires Polynésie Française et Nouvelle Calédonie et a pour objectif la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti vers la Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois tacitement. En cas de non reconduction, le titulaire en est averti par tout moyen faisant foi au moins un mois avant la date d'échéance de la période d'exécution.
Intitulé du lot: Centre de services délégué auprès d'un tiers
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot est relatif à une prestation de:
— coordination des intervenants du marché lors du déploiement des services,
— animation de la comitologie lors de la phase de déploiement et d'exploitation pour chacun des lots,
— fourniture des tableaux de bord consolidés sur l'ensemble des lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La capacité financière du candidat sera appréciée en fonction: du chiffre d'affaires réalisé au cours de 3 derniers exercices (et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat) attestant de la capacité financière du candidat à assumer la totalité du contrat.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: la capacité professionnelle des candidats sera appréciée en fonction:
— d'une liste de références professionnelles de moins de 3 ans, se rapportant à des prestations similaires à celle de la présente procédure et dans l'environnement cible proposé, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— des moyens humains du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée des marchés est nécessaire pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites du périmètre, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d'information ministériels
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée des marchés est nécessaire pour permettre le raccordement de l'ensemble des sites du périmètre, en respectant les dates de migration planifiées sur plusieurs années et sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d'information ministériels
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: compréhension du besoin (§3)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: architecture technique de la collecte IP (§4.2)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: déploiement initial des services (§4.4.1)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: gestion opérationnelle: organisation (§4.4.2.2)
Sous-critère 1.5: gestion opérationnelle: gestion des configurations (§4.4.2.3)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.6: gestion opérationnelle: prestations (§4.4.2.4)
Sous-critère 1.7: méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (§4.5.2.5)
Sous-critère 1.8: réversibilité (§4.6)
Critère de coût (nom): Critère 2: coût (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: architecture du service de transit (§4.3.1) — raccordement métropole
Sous-critère 1.3: architecture du service de transit (§4.3.1) — maîtrise des liaisons
Sous-critère 1.4: architecture du service de transit (§4.3.2) — accès internet local
Sous-critère 1.5: architecture du service de transit (§4.3.3) — MTU
Sous-critère 1.6: architecture du service de transit (§4.3.4) — qualité de service
Sous-critère 1.7: déploiement initial des services (§4.4.1)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.8: méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (§4.5.2.5)
Sous-critère 1.9: réversibilité (§4.6)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: organisation (§4.7.3.2)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: comitologie (§4.7.3.3)
Sous-critère 1.4: qualité des tableaux de bord (§4.7.4)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=462553&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 203-494366 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Valeur totale du marché: 6 768 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080895
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494366
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service de transit «océan Indien»
Service de transit «océan Pacifique»
Brève description:
Ce lot concerne les territoires polynésie française et Nouvelle-Calédonie et a pour objectif la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti vers la Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: compréhension du besoin (§3))
Sous-critère 1.2: architecture technique de la collecte IP (§4.2))
Sous-critère 1.3: déploiement initial des services (§4.4.)1)
Sous-critère 1.4: gestion opérationnelle: organisation (§4.4.2.2))
Sous-critère 1.5: gestion opérationnelle: gestion des configurations (§4.4.2.3))
Sous-critère 1.6: gestion opérationnelle: prestations (§4.4.2.4))
Sous-critère 1.7: méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (§4.5.2.5))
Sous-critère 1.8: réversibilité (§4.6))
Sous-critère 1.2: architecture du service de transit (§4.3.1)) — Raccordement métropole
Sous-critère 1.3: architecture du service de transit (§4.3.1)) — maîtrise des liaisons
Sous-critère 1.4: architecture du service de transit (§4.3.2)) — accès internet local
Sous-critère 1.5: architecture du service de transit (§4.3.3)) — MTU
Sous-critère 1.6: architecture du service de transit (§4.3.4)) — qualité de service
Sous-critère 1.7: déploiement initial des services (§4.4.1))
Sous-critère 1.8: méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (§4.5.2.5))
Sous-critère 1.9: réversibilité (§4.6))
Sous-critère 1.2: architecture du service de transit (§4.3.1)) — raccordement métropole
Sous-critère 1.2: organisation (§4.7.3.2))
Sous-critère 1.3: comitologie (§4.7.3.3))
Sous-critère 1.4: qualité des tableaux de bord (§4.7.4))

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Canal + telecom
Adresse postale: Tour Secid — 6e étage, place de la Rénovation
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://www.canalplustelecom.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 380 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Canal+ Télécom
Adresse postale: Tour Secid, 6e étage, place de la Rénovation
Valeur totale du marché: 2 388 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2020/S 034-080895 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de collecte IP Outre-Mer
Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm – dsaf – bcp
Adresse postale: 20 av de Ségur – TSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148644
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service de collecte vpn ip
Brève description:
Ce lot concerne tous les territoires ultramarins précisés au CCTP et a pour objectif la mise en place d'un service de collecte vpn ip au sein de six des onze territoires ultramarins
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: Service de transit " Caraïbes "
Brève description:
Ce lot concerne les territoires Guadeloupe, Martinique, Guyane française, et St Martin, et a pour objectif la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti vers la Métropole
Intitulé du lot: Service de transit " Océan Indien "
Brève description:
Ce lot concerne les territoires La Réunion et Mayotte et a pour objectif la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti vers la Métropole
Intitulé du lot: Service de transit " Océan Pacifique "
Brève description:
Ce lot concerne les territoires Polynésie Française et Nouvelle Calédonie et a pour objectif la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti vers la Métropole
Ce lot est relatif à une prestation de: - coordination des intervenants du marché lors du déploiement des services; - animation de la comitologie lors de la phase de déploiement et d'exploitation pour chacun des lots; - fourniture des tableaux de bord consolidés sur l'ensemble des lots
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique
Sous-critère 1.1: Compréhension du besoin (§3)
Sous-critère 1.2: Architecture technique de la collecte IP (§4.2)
Sous-critère 1.3: Déploiement initial des services (§4.4.1)
Sous-critère 1.4: Gestion opérationnelle: organisation (§4.4.2.2)
Sous-critère 1.5: Gestion opérationnelle: gestion des configurations (§4.4.2.3)
Sous-critère 1.6: Gestion opérationnelle: prestations (§4.4.2.4)
Sous-critère 1.7: Méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (§4.5.2.5)
Sous-critère 1.8: Réversibilité (§4.6)
Critère de coût (nom): Critère 2: Coût (sur la base du DQE)
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: Architecture du service de transit (§4.3.1) - Raccordement métropole
Sous-critère 1.3: Architecture du service de transit (§4.3.1) - maîtrise des liaisons
Sous-critère 1.4: Architecture du service de transit (§4.3.2) - accès internet local
Sous-critère 1.5: Architecture du service de transit (§4.3.3) - MTU
Sous-critère 1.6: Architecture du service de transit (§4.3.4) - qualité de service
Sous-critère 1.7: Déploiement initial des services (§4.4.1)
Sous-critère 1.8: Méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (§4.5.2.5)
Sous-critère 1.9: Réversibilité (§4.6)
Sous-critère 1.2: Organisation (§4.7.3.2)
Sous-critère 1.3: Comitologie (§4.7.3.3)
Sous-critère 1.4: Qualité des tableaux de bord (§4.7.4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: canal + telecom
Adresse postale: tour Secid - 6e étage, place de la Rénovation
Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Source: OJS 2020/S 062-148644 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 508 158 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265031
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce lot concerne tous les territoires ultramarins précisés au CCTP et a pour objectif la mise en place d'un service de collecte VPN IP au sein de six des onze territoires ultramarins.
Ce lot concerne les territoires Guadeloupe, Martinique, Guyane française, et Saint-Martin, et a pour objectif la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti vers la métropole.
Ce lot concerne les territoires La Réunion et Mayotte et a pour objectif la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti vers la métropole.
Ce lot concerne les territoires Polynésie française et Nouvelle Calédonie et a pour objectif la fourniture d'un service de transit résilient et à haut débit garanti vers la métropole.
— coordination des intervenants du marché lors du déploiement des services;
— animation de la comitologie lors de la phase de déploiement et d'exploitation pour chacun des lots;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: compréhension du besoin (paragraphe 3)
Sous-critère 1.2: architecture technique de la collecte IP (paragraphe 4.2)
Sous-critère 1.3: déploiement initial des services (paragraphe 4.4.1)
Sous-critère 1.4: gestion opérationnelle: organisation (paragraphe 4.4.2.2)
Sous-critère 1.5: gestion opérationnelle: gestion des configurations (paragraphe 4.4.2.3)
Sous-critère 1.6: gestion opérationnelle: prestations (paragraphe 4.4.2.4)
Sous-critère 1.7: méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (paragraphe 4.5.2.5)
Sous-critère 1.8: réversibilité (paragraphe 4.6)
Sous-critère 1.2: architecture du service de transit (paragraphe 4.3.1) — raccordement métropole
Sous-critère 1.3: architecture du service de transit (paragraphe 4.3.1) — maîtrise des liaisons
Sous-critère 1.4: architecture du service de transit (paragraphe 4.3.2) — accès internet local
Sous-critère 1.5: architecture du service de transit (paragraphe 4.3.3) — MTU
Sous-critère 1.6: architecture du service de transit (paragraphe 4.3.4) — qualité de service
Sous-critère 1.7: déploiement initial des services (paragraphe 4.4.1)
Sous-critère 1.8: méthode de mesure des engagements d'exploitation des services (paragraphe 4.5.2.5)
Sous-critère 1.9: réversibilité (paragraphe 4.6)
Sous-critère 1.2: organisation (paragraphe 4.7.3.2)
Sous-critère 1.3: comitologie (paragraphe 4.7.3.3)
Sous-critère 1.4: qualité des tableaux de bord (paragraphe 4.7.4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.orange.fr 🌏
Valeur totale du marché: 15 080 158 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — Sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2020/S 109-265031 (2020-06-04)