Avis de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de Thann-Cernay
Numéro d'enregistrement national: 256 802 208 00023
Adresse postale: 2 rue des Genêts Aspach-le-Haut
Commune postale: Aspach-Michelbach
Code postal: 68700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mthuet@smtc68.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://smtc68.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.omnikles.com🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.omnikles.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Collecte2019-01”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description: Marché de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: Collecte du verre en apport volontaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible de 2 fois 1 an soit un total maximum de 8 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques, des biodéchets et des déchets assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques, des biodéchets et des déchets assimilés.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des 2 déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché: Exploitation des 2 déchèteries.
Description des renouvellements: Reconduction possible de 2 fois 1 an soit au total au maximum 8 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers (hors verre) et des papiers à usages graphiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers (hors verre) et des papiers à usages graphiques.”
Description des renouvellements: Reconduction possible 2 fois 1 an soit au total au maximum 8 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), formulaires téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— soit, le document unique de marché européen, https://ec.europa.eu/tools/espd/response/eo/procedure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le fait de remplir la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
Afficher plus Conditions de participation
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé aux candidats de fournir:
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé aux candidats de fournir:
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères de choix sont détaillés pour chaque lot dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
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Source: OJS 2019/S 123-300538 (2019-06-25)