Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Yonne Nord

Collecte des déchets ménagers de la CCYN à compter du lundi 6.1.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Collecte des OM 2019
Brève description: Collecte des déchets ménagers de la CCYN à compter du lundi 6.1.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Yonne Nord
Adresse postale: 52 faubourg de Villepperot
Code postal: 89140
Commune postale: Pont-sur-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: herve.rota@ccyn.fr 📧
Téléphone: +33 386679910 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385393
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Tonnages OMR: 4 126 t/an — tonnages emballages: 544 t/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés — ordures ménagères, emballages
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte au porte à porte:
1) des ordures ménagères en C1 sur les communes de Champigny, Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard;
2) en C1/2 (une fois par quinzaine) sur toutes les autres communes du territoire;
3) en porte-à-porte, des produits de collecte sélective (emballages hors extension de consignes de tri) en C0,5 en bacs jaunes de collecte sélective pour toutes les communes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Reconductible expressément, par lettre recommandée 3 mois avant l'échéance pour 2 périodes de 24 mois chacun.
Description des options:
La CCYN souhaite connaître les conditions économiques de réalisation de la collecte avec comptage des levées dans l'optique d'un retour possible à un système de tarification incitative.
Si ce schéma est retenu, il sera mis en œuvre au plus tard pour le 1.1.2023. Les candidats chiffreront cette option au bordereau des prix.
Informations complémentaires: Tonnages OMR: 4 126 t/an — tonnages emballages: 544 t/an.
Intitulé du lot: Collecte en points d'apport volontaire du verre et des papiers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte en points d'apport volontaire des papiers et du verre en colonnes aériennes.
Informations complémentaires:
Tonnages verre: 806 t/an — tonnages papier: 340 t/an.
Le lot nº 2 comporte 2 phases.
La phase 1 concerne uniquement la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire. Elle débute le 6.1.2020.
La phase 2 débutera au 1.4.2020 et correspond au début d'exécution de la collecte du papier en colonnes d'apport volontaire en complément de la collecte du verre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Yonne Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent,
— le formulaire DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 55 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 156-385393 (2019-08-13)
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