Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Collecte des OM 2019
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description: Collecte des déchets ménagers de la CCYN à compter du lundi 6.1.2020.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés — ordures ménagères, emballages” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Yonne Nord.
Description du marché:
“Collecte au porte à porte:
1) des ordures ménagères en C1 sur les communes de Champigny, Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard;
2) en C1/2 (une fois par...”
Description du marché
Collecte au porte à porte:
1) des ordures ménagères en C1 sur les communes de Champigny, Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard;
2) en C1/2 (une fois par quinzaine) sur toutes les autres communes du territoire;
3) en porte-à-porte, des produits de collecte sélective (emballages hors extension de consignes de tri) en C0,5 en bacs jaunes de collecte sélective pour toutes les communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 55 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible expressément, par lettre recommandée 3 mois avant l'échéance pour 2 périodes de 24 mois chacun.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CCYN souhaite connaître les conditions économiques de réalisation de la collecte avec comptage des levées dans l'optique d'un retour possible à un...”
Description des options
La CCYN souhaite connaître les conditions économiques de réalisation de la collecte avec comptage des levées dans l'optique d'un retour possible à un système de tarification incitative.
Si ce schéma est retenu, il sera mis en œuvre au plus tard pour le 1.1.2023. Les candidats chiffreront cette option au bordereau des prix.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en points d'apport volontaire du verre et des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte en points d'apport volontaire des papiers et du verre en colonnes aériennes.”
Informations complémentaires:
“Tonnages verre: 806 t/an — tonnages papier: 340 t/an.
Le lot nº 2 comporte 2 phases.
La phase 1 concerne uniquement la collecte du verre en colonnes...”
Informations complémentaires
Tonnages verre: 806 t/an — tonnages papier: 340 t/an.
Le lot nº 2 comporte 2 phases.
La phase 1 concerne uniquement la collecte du verre en colonnes d'apport volontaire. Elle débute le 6.1.2020.
La phase 2 débutera au 1.4.2020 et correspond au début d'exécution de la collecte du papier en colonnes d'apport volontaire en complément de la collecte du verre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent,
— le formulaire DC2 ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 156-385393 (2019-08-13)