Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés incluant son financement incitatif
201901-collecte”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés incluant son financement incitatif.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sirtom Sud-Francilien.
Description du marché:
“Le marché a pour objet:
1) La collecte en porte à porte en bacs avec identification du bac ou en sacs prépayés et le transport jusqu'aux centres de...”
Description du marché
Le marché a pour objet:
1) La collecte en porte à porte en bacs avec identification du bac ou en sacs prépayés et le transport jusqu'aux centres de traitement indiqués au CCTP des flux suivants:
— ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,
— emballages ménagers (hors papiers à usages graphiques et verre),
— emballages ménagers et papiers à usages graphiques (hors verre) sur 4 communes;
2) La collecte en apport volontaire et le transport jusqu'aux centres de traitement ou quais de transit indiqués au CCTP des flux suivants:
— papiers à usages graphiques;
3) La collecte en porte à porte 2 fois par an en vrac des encombrants et le transport jusqu'aux centres de traitement indiqués au CCTP;
4) La gestion informatique de la part incitative de la TEOM, depuis l'identification à la collecte jusqu'à la transmission du fichier aux services des finances publiques.
À noter que le titulaire devra également gérer la redevance spéciale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles d'1 an chacune, soit un total de 7 ans maximum.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 variantes obligatoires:
— variante 1: collecte des déchets végétaux en sacs papiers ou en sacs plastiques réutilisables 1 fois par mois d'avril à...”
Description des options
2 variantes obligatoires:
— variante 1: collecte des déchets végétaux en sacs papiers ou en sacs plastiques réutilisables 1 fois par mois d'avril à décembre,
— variante 2: collecte des cartons des commerçants des centres-villes de Maisse, Boutigny et Milly-la-Forêt une fois par semaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), formulaires téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— soit, le document unique de marché européen, https://ec.europa.eu/tools/espd/response/eo/procedure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le fait de remplir la rubrique F1 du Dc2 est suffisant.
Afficher plus Conditions de participation
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé aux candidats de fournir:
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé aux candidats de fournir:
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Moigny-sur-École.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché.
Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 106-259168 (2019-06-02)
Informations complémentaires (2019-06-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 106-259168
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 123-301333 (2019-06-25)