Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés du Sirtomra — 40 communes — 28 000 habitants

Sirtomra

Marché pour la collecte séparative au porte à porte des ordures ménagères et de la collecte sélective et du verre en apport volontaire.
Tranche ferme:
— collecte au porte-à-porte et évacuation des OMR et multimatériaux à la fréquence C1,
—exutoires à Pithiviers (UIOM et centre de tri),
— collecte et évacuation du Verre en PAV.
Tranche optionnelle — passage à l'ECT:
— collecte au porte-à-porte et évacuation des OMR et multimatériaux en Ect à la fréquence d'une collecte par semaine (C1),
— collecte au porte-à-porte et évacuation des OMR avec exutoire à l'UIOM de Pithiviers,
— collecte au porte-à-porte et évacuation des emballages et papiers en ECT au centre de tri de Saran.
Variante obligatoire: diminution de la fréquence de collecte des emballages et papiers en mélange lors de l'ECT de la tranche Optionnelle à une collecte toutes les 2 semaines (C0.5) Durée du marché 7 ans et 9 mois à compter du 1.4.2020 pour une fin de contrat au
31.12. 2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: S-Pa-618160
Brève description:
Marché pour la collecte séparative au porte à porte des ordures ménagères et de la collecte sélective et du verre en apport volontaire. Tranche ferme: — collecte au porte-à-porte et évacuation des OMR et multimatériaux à la fréquence C1, —exutoires à Pithiviers (UIOM et centre de tri), — collecte et évacuation du Verre en PAV. Tranche optionnelle — passage à l'ECT: — collecte au porte-à-porte et évacuation des OMR et multimatériaux en Ect à la fréquence d'une collecte par semaine (C1), — collecte au porte-à-porte et évacuation des OMR avec exutoire à l'UIOM de Pithiviers, — collecte au porte-à-porte et évacuation des emballages et papiers en ECT au centre de tri de Saran. Variante obligatoire: diminution de la fréquence de collecte des emballages et papiers en mélange lors de l'ECT de la tranche Optionnelle à une collecte toutes les 2 semaines (C0.5) Durée du marché 7 ans et 9 mois à compter du 1.4.2020 pour une fin de contrat au 31.12. 2027.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtomra
Adresse postale: 6 rue Félix Desnoyers, mairie annexe
Code postal: 45170
Commune postale: Neuville-aux-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Courrier électronique: sirtomra@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 238915895 📞
Fax: +33 277276548 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324639
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour la collecte séparative au porte à porte des ordures ménagères et de la collecte sélective et du verre en apport volontaire.
Tranche ferme:
— collecte au porte-à-porte et évacuation des OMR et multimatériaux à la fréquence C1,
—exutoires à Pithiviers (UIOM et centre de tri),
— collecte et évacuation du Verre en PAV.
Tranche optionnelle — passage à l'ECT:
— collecte au porte-à-porte et évacuation des
OMR et multimatériaux en Ect à la fréquence d'une collecte par semaine (C1),
OMR avec exutoire à l'UIOM de Pithiviers,
emballages et papiers en ECT au centre de tri de Saran.
Variante obligatoire: diminution de la fréquence de collecte des emballages et papiers en mélange lors de l'ECT de la tranche Optionnelle à une collecte toutes les 2 semaines (C0.5) Durée du marché 7 ans et 9 mois à compter du 1.4.2020 pour une fin de contrat au
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31.12. 2027.
Durée de l'accord: 93 mois
Description des options: Tranche optionnelle: passage à l'ECT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Neuville-aux-Bois.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25450001000023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif d'Orléans.
Source: OJS 2019/S 132-324639 (2019-07-09)