Marché de balayage et de nettoyage de la voirie

Commune de Montlhéry

La présente consultation concerne les prestations de balayage et de nettoyage manuel et mécanique de la voirie de la commune de Montlhéry. La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Voirie

Qui ?

• Commune de Montlhéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: Pr/Cl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montlhéry
Adresse postale: 1 rue Blanche de Castille, 1 rue Blanche de Castille
Code postal: 91310
Commune postale: Montlhéry
Contact
Adresse Internet: http://www.montlhery.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-montlhery.fr 📧
Téléphone: +33 164495333 📞
Fax: +33 169013529 📠
URL des documents: http://www.montlhery.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.montlhery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072108
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montlhery.fr — Le présent marché est conclu jusqu'au 31.12.2019, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à la commune par son profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Le candidat doit poser ses questions via le lien affiché sur l'avis concerné sur internet en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation concernée. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants concernant la valeur technique: moyens humains et matériels affectés au service (30 %), organisation de la prestation y compris contrôle qualité, suivi et évaluation (20 %), délais d'intervention concernant la partie à bons de commande (10 %).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu jusqu'au 31.12.2019, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée de 1 an. Chaque partie peut décider de ne pas renouveler le marché en faisant part de sa décision à l'autre partie, au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement par ressources propres de la commune. Conformément à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai maximum de paiement est de 30 jours. L'entreprise sortante du présent marché appliquera la convention collective nationale des activités du déchet avenant nº 53 du 15.6.2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public. À ce titre, les candidats doivent tenir compte des obligations susceptibles de leur incomber.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910425400061
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montlhery.fr 🌏
URL des documents: http://www.montlhery.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 032-072108 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de balayage et de nettoyage manuel et mécanique de la voirie de la Commune de Montlhéry. La consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 796 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Blanche de Castille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204063
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072108
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère de la valeur technique a été apprécié comme suit: — moyens humains et matériels affectés au service (30 %), — organisation de la prestation y compris contrôle qualité, suivi et évaluation (20 %), — délais d'intervention concernant la partie à bons de commande (10 %). Le montant annuel de la partie ferme du marché s'élève à 184 500 EUR (HT) auquel s'ajoute le montant de la partie à bons de commande d'un maximum de 30 000 EUR (HT)/an. Le marché est conclu du 1.5.2019 au 31.12.2019 et pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée d'1 an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Nom: Europe Services Voirie
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 796 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère de la valeur technique a été apprécié comme suit:

— moyens humains et matériels affectés au service (30 %),

— organisation de la prestation y compris contrôle qualité, suivi et évaluation (20 %),

— délais d'intervention concernant la partie à bons de commande (10 %). Le montant annuel de la partie ferme du marché s'élève à 184 500 EUR (HT) auquel s'ajoute le montant de la partie à bons de commande d'un maximum de 30 000 EUR (HT)/an. Le marché est conclu du 1.5.2019 au 31.12.2019 et pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une durée d'1 an.

Source: OJS 2019/S 085-204063 (2019-04-29)

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