Marché d'organisation de classes de découvertes

Ville de Thiais

La présente consultation concerne les prestations relatives à l'organisation de classes de découvertes en France, à destination des élèves des écoles élémentaires publiques de la ville de Thiais. Les prestations sont divisées en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Qui ?

• Ville de Thiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de voyages

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 19PA19SE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thiais.fr 🌏
Courrier électronique: administration.sg@ville-thiais.com 📧
Téléphone: +33 148924207 📞
Fax: +33 148924370 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bOA-20e61s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211255
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2020, pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Séjours à la neige
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire s'engage, pendant toute la durée du marché, à fournir des séjours distincts d'une durée de 8 jours pour le thème de multi-sports, et de 10 jours en ce qui concerne le thème du ski alpin. Ce lot ne comprend pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 150 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2020, pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Intitulé du lot: Séjours sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire s'engage, pendant toute la durée du marché, à fournir des séjours distincts d'une durée de 5 jours pour les thèmes:

— char à voile,

— équitation,

— naturo-sports.

Ce lot ne comprend pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 100 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Intitulé du lot: Séjours artistiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

— arts du cirque,

— théâtre.

Ce lot ne comprend pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Séjours découverte du patrimoine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire s'engage, pendant toute la durée du marché, à fournir deux séjours distincts d'une durée de 5 jours. Ce lot ne comprend pas de montant minimum et le montant maximum annuel est fixé à 80 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thiais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-1 et les articles L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du code de la commande publiques concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Thiais.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bOA-20e61s 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 088-211255 (2019-05-03)

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