Marché d'hébergement du dossier pharmaceutique et des services associés 2020
Conseil national ordre des pharmaciens
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de données (y compris données de santé à caractère personnel). Cette plate-forme héberge le dossier pharmaceutique et des services de sécurité de la chaîne de médicaments destinés aux acteurs pharmaceutiques. Cela inclut la fourniture des composants matériels et logiciels (et l'acquisition des droits d'usage de logiciels pour le périmètre cible), des services d'accompagnement associés ainsi que les prestations d'intégration et de maintien en condition opérationnelle de la solution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-23 | Avis de marché |
| 2020-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national ordre des pharmaciens
Adresse postale: 4 avenue Ruysdaël
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordre.pharmacien.fr/ 🌏
Courrier électronique: ecavillon@ordre.pharmacien.fr 📧
Téléphone: +33 156213434 📞
Fax: +33 156213499 📠
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507748
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Le CNOP contactera les soumissionnaires en vue de l'organisation de visites des datacenters de ceux-ci entre la remise des offres initiales et la première...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Les éléments à couvrir concernent le développement, maintenance, hébergement et maintien en condition opérationnelle:”
“— des accès des professionnels de santé au DP et aux rappels de lots et de gestion des informations de ruptures d'approvisionnement,”
“— du logiciel FAST à destination des établissements de santé,”
“— du portail DP (rappels de lots, ruptures d'approvisionnement) utilisé par l'ANSM et les laboratoires pharmaceutiques,”
“— de plate-formes de diffusion de fax, courriels et courriers postaux,”
“— d'interfaces externes pour exporter les informations de dispensations anonymisées, de suivi d'activités et de traces applicatives,”
“— des plate-formes de tests, validation et formation à destination du CNOP, des éditeurs de logiciels, de professionnels de santé et des facultés de pharmacies.”
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“Cela inclut également:”
“— un service de validation de compatibilité des logiciels de professionnels de santé au DP,”
“— le centre de support à destination des utilisateurs des services du DP.”
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de manière expresse une fois pour une période de 60 mois.”
“Le CNOP notifie au titulaire sa décision de reconduire dans les 4 mois précédant la date anniversaire du marché.”
“Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 120 mois maximum.”
Description des options:
“Le marché prévoit 2 tranches conditionnelles: «TC1 — interconnexion entre le DP et le DMP» et «TC2 — interconnexion entre le DP et la plate-forme d'accès...”
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Informations complémentaires:
“Le CNOP contactera les soumissionnaires en vue de l'organisation de visites des datacenters de ceux-ci entre la remise des offres initiales et la première...”
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“La période de visite est prévisionnelle et pourra évoluer en fonction de l'avancement de la procédure, sans que les soumissionnaires ne puissent le contester.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour déposer leurs candidatures, les candidats devront déposer:”
“— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,”
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),”
“— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),”
“— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— engagement d'absence de conflit d'intérêt.”
Situation économique et financière:
“Les critères de sélection des candidatures sont fixés par le règlement de consultation et mentionnés à la rubrique II.2.9). Pour analyser les candidatures,...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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“— tableau annexé au règlement de consultation figurant à son article 9.3.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les critères de sélection des candidatures sont fixés par le règlement de consultation et mentionnés à la rubrique II.2.9). Pour analyser les candidatures,...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
“— une liste de références en adéquation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en particulier dans le...”
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“— le candidat pourra attester de sa capacité en fournissant:”
“—— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”
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“—— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
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“— tableau annexé au règlement de consultation figurant à son article 9.3.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Signature et exécution du marché subordonnées à l'obtention des certificats en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel («Hébergeur...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents et informations en fonction des critères suivants:”
“— critère 1: capacité économique et financière à mener à terme l'opération envisagée (30 %),”
“— critère 2: capacité professionnelle et technique à assurer l'ensemble de la mission, étant entendu que la qualité des références sera appréciée au regard...”
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“— critère 3: qualité des références sur des prestations dans le domaine des systèmes d'information, notamment des projets similaires au contexte et à la...”
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“À l'issue de cette sélection, le CNOP retiendra les 6 premiers candidats.”
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78435954900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre professionnel, non pouvoir adjudicateur au sens de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique
Contact
Point de contact: Eric Cavillon
Adresse du profil d'acheteur: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“N'étant pas qualifié de pouvoir adjudicateur, le CNOP informe les candidats qu'il n'est pas soumis aux règles de la commande publique. Il engage néanmoins...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies de recours civils de droit commun.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2019/S 208-507748 (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national ordre des pharmaciens
Adresse postale: 4 avenue Ruysdaël
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ordre.pharmacien.fr/ 🌏
Courrier électronique: ecavillon@ordre.pharmacien.fr 📧
Téléphone: +33 156213434 📞
Fax: +33 156213499 📠
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507748
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Le CNOP contactera les soumissionnaires en vue de l'organisation de visites des datacenters de ceux-ci entre la remise des offres initiales et la première...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Les éléments à couvrir concernent le développement, maintenance, hébergement et maintien en condition opérationnelle:”
“— des accès des professionnels de santé au DP et aux rappels de lots et de gestion des informations de ruptures d'approvisionnement,”
Afficher plus (8)
“— du logiciel FAST à destination des établissements de santé,”
“— du portail DP (rappels de lots, ruptures d'approvisionnement) utilisé par l'ANSM et les laboratoires pharmaceutiques,”
“— de plate-formes de diffusion de fax, courriels et courriers postaux,”
“— d'interfaces externes pour exporter les informations de dispensations anonymisées, de suivi d'activités et de traces applicatives,”
“— des plate-formes de tests, validation et formation à destination du CNOP, des éditeurs de logiciels, de professionnels de santé et des facultés de pharmacies.”
“Cela inclut également:”
“— un service de validation de compatibilité des logiciels de professionnels de santé au DP,”
“— le centre de support à destination des utilisateurs des services du DP.”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de manière expresse une fois pour une période de 60 mois.”
“Le CNOP notifie au titulaire sa décision de reconduire dans les 4 mois précédant la date anniversaire du marché.”
Afficher plus (1)
“Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 120 mois maximum.”
“Le marché prévoit 2 tranches conditionnelles: «TC1 — interconnexion entre le DP et le DMP» et «TC2 — interconnexion entre le DP et la plate-forme d'accès...”
Informations complémentaires:
“Le CNOP contactera les soumissionnaires en vue de l'organisation de visites des datacenters de ceux-ci entre la remise des offres initiales et la première...”
“La période de visite est prévisionnelle et pourra évoluer en fonction de l'avancement de la procédure, sans que les soumissionnaires ne puissent le contester.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour déposer leurs candidatures, les candidats devront déposer:”
“— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,”
Afficher plus (5)
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),”
“— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),”
“— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux...”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— engagement d'absence de conflit d'intérêt.”
“Les critères de sélection des candidatures sont fixés par le règlement de consultation et mentionnés à la rubrique II.2.9). Pour analyser les candidatures,...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
Afficher plus (2)
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“— tableau annexé au règlement de consultation figurant à son article 9.3.”
“Les critères de sélection des candidatures sont fixés par le règlement de consultation et mentionnés à la rubrique II.2.9). Pour analyser les candidatures,...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”
Afficher plus (5)
“— une liste de références en adéquation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en particulier dans le...”
“— le candidat pourra attester de sa capacité en fournissant:”
“—— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”
“—— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
“— tableau annexé au règlement de consultation figurant à son article 9.3.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Signature et exécution du marché subordonnées à l'obtention des certificats en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel («Hébergeur...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents et informations en fonction des critères suivants:”
“— critère 1: capacité économique et financière à mener à terme l'opération envisagée (30 %),”
Afficher plus (3)
“— critère 2: capacité professionnelle et technique à assurer l'ensemble de la mission, étant entendu que la qualité des références sera appréciée au regard...”
“— critère 3: qualité des références sur des prestations dans le domaine des systèmes d'information, notamment des projets similaires au contexte et à la...”
“À l'issue de cette sélection, le CNOP retiendra les 6 premiers candidats.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78435954900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre professionnel, non pouvoir adjudicateur au sens de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique
Contact
Point de contact: Eric Cavillon
Adresse du profil d'acheteur: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“N'étant pas qualifié de pouvoir adjudicateur, le CNOP informe les candidats qu'il n'est pas soumis aux règles de la commande publique. Il engage néanmoins...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies de recours civils de droit commun.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2019/S 208-507748 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de...”
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Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317210
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507748
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Le CNOP informe les candidats qu'il n'était pas soumis aux règles de la commande publique jusqu'au 1.1.2020. Il a engagé néanmoins une procédure de mise en...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation, des méthodes, des procédures et des équipes retenues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre pour assurer la sécurité de l'hébergement des données de santé personnelles et des échanges
Capacité opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: Docaposte
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 22 035 719 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 129-317210 (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de...”
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317210
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507748
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Le CNOP informe les candidats qu'il n'était pas soumis aux règles de la commande publique jusqu'au 1.1.2020. Il a engagé néanmoins une procédure de mise en...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation, des méthodes, des procédures et des équipes retenues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre pour assurer la sécurité de l'hébergement des données de santé personnelles et des échanges
Capacité opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Nom: Docaposte
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 22 035 719 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 129-317210 (2020-07-03)
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