Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de données (y compris données de santé à caractère personnel). Cette plate-forme héberge le dossier pharmaceutique et des services de sécurité de la chaîne de médicaments destinés aux acteurs pharmaceutiques. Cela inclut la fourniture des composants matériels et logiciels (et l'acquisition des droits d'usage de logiciels pour le périmètre cible), des services d'accompagnement associés ainsi que les prestations d'intégration et de maintien en condition opérationnelle de la solution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil national ordre des pharmaciens
Numéro d'enregistrement national: 78435954900010
Adresse postale: 4 avenue Ruysdaël
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Cavillon
Téléphone: +33 156213434📞
Courrier électronique: ecavillon@ordre.pharmacien.fr📧
Fax: +33 156213499 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.ordre.pharmacien.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Ordre professionnel, non pouvoir adjudicateur au sens de l'article L. 1211-1 du code de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'hébergement du dossier pharmaceutique et des services associés 2020
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de données (y compris données de santé à caractère personnel). Cette plate-forme héberge le dossier pharmaceutique et des services de sécurité de la chaîne de médicaments destinés aux acteurs pharmaceutiques. Cela inclut la fourniture des composants matériels et logiciels (et l'acquisition des droits d'usage de logiciels pour le périmètre cible), des services d'accompagnement associés ainsi que les prestations d'intégration et de maintien en condition opérationnelle de la solution.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les éléments à couvrir concernent le développement, maintenance, hébergement et maintien en condition opérationnelle:
— des accès des professionnels de...”
Description du marché
Les éléments à couvrir concernent le développement, maintenance, hébergement et maintien en condition opérationnelle:
— des accès des professionnels de santé au DP et aux rappels de lots et de gestion des informations de ruptures d'approvisionnement,
— du logiciel FAST à destination des établissements de santé,
— du portail DP (rappels de lots, ruptures d'approvisionnement) utilisé par l'ANSM et les laboratoires pharmaceutiques,
— de plate-formes de diffusion de fax, courriels et courriers postaux,
— d'interfaces externes pour exporter les informations de dispensations anonymisées, de suivi d'activités et de traces applicatives,
— des plate-formes de tests, validation et formation à destination du CNOP, des éditeurs de logiciels, de professionnels de santé et des facultés de pharmacies.
Cela inclut également:
— un service de validation de compatibilité des logiciels de professionnels de santé au DP,
— le centre de support à destination des utilisateurs des services du DP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit de manière expresse une fois pour une période de 60 mois.
Le CNOP notifie au titulaire sa décision de reconduire dans les 4...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit de manière expresse une fois pour une période de 60 mois.
Le CNOP notifie au titulaire sa décision de reconduire dans les 4 mois précédant la date anniversaire du marché.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Il reste tenu par son engagement pour la durée totale du marché, soit 120 mois maximum.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents et informations en fonction des critères suivants:
— critère 1: capacité économique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents et informations en fonction des critères suivants:
— critère 1: capacité économique et financière à mener à terme l'opération envisagée (30 %),
— critère 2: capacité professionnelle et technique à assurer l'ensemble de la mission, étant entendu que la qualité des références sera appréciée au regard du critère 3 (40 %),
— critère 3: qualité des références sur des prestations dans le domaine des systèmes d'information, notamment des projets similaires au contexte et à la couverture fonctionnelle du DP (30 %).
À l'issue de cette sélection, le CNOP retiendra les 6 premiers candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit 2 tranches conditionnelles: «TC1 — interconnexion entre le DP et le DMP» et «TC2 — interconnexion entre le DP et la plate-forme d'accès...”
Description des options
Le marché prévoit 2 tranches conditionnelles: «TC1 — interconnexion entre le DP et le DMP» et «TC2 — interconnexion entre le DP et la plate-forme d'accès patient au DP». Chacune des tranches conditionnelles sera affermie sur décision du CNOP. En cas de non-affermissement d'une ou plusieurs tranches, le titulaire ne saurait prétendre à une quelconque indemnité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le CNOP contactera les soumissionnaires en vue de l'organisation de visites des datacenters de ceux-ci entre la remise des offres initiales et la première...”
Informations complémentaires
Le CNOP contactera les soumissionnaires en vue de l'organisation de visites des datacenters de ceux-ci entre la remise des offres initiales et la première phase de négociation. Les lieux proposés devront être ceux de la solution proposée.
La période de visite est prévisionnelle et pourra évoluer en fonction de l'avancement de la procédure, sans que les soumissionnaires ne puissent le contester.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour déposer leurs candidatures, les candidats devront déposer:
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
—...”
Liste et brève description des conditions
Pour déposer leurs candidatures, les candidats devront déposer:
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),
— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— engagement d'absence de conflit d'intérêt.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidatures sont fixés par le règlement de consultation et mentionnés à la rubrique II.2.9). Pour analyser les candidatures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères de sélection des candidatures sont fixés par le règlement de consultation et mentionnés à la rubrique II.2.9). Pour analyser les candidatures, le CNOP exige que les candidats fournissent les pièces suivantes:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— tableau annexé au règlement de consultation figurant à son article 9.3.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères de sélection des candidatures sont fixés par le règlement de consultation et mentionnés à la rubrique II.2.9). Pour analyser les candidatures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères de sélection des candidatures sont fixés par le règlement de consultation et mentionnés à la rubrique II.2.9). Pour analyser les candidatures, le CNOP exige que les candidats fournissent les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste de références en adéquation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en particulier dans le domaine de projets similaires,
— le candidat pourra attester de sa capacité en fournissant:
—— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
—— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— tableau annexé au règlement de consultation figurant à son article 9.3.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Signature et exécution du marché subordonnées à l'obtention des certificats en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel («Hébergeur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Signature et exécution du marché subordonnées à l'obtention des certificats en qualité d'hébergeur de données de santé à caractère personnel («Hébergeur d'infrastructure physique» et «Hébergeur infogéreur») par le ministre chargé de la santé, prévu par l'article L. 1111-8 du code de la santé publique et par les articles R. 1111-9 et suivants du code de la santé publique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“N'étant pas qualifié de pouvoir adjudicateur, le CNOP informe les candidats qu'il n'est pas soumis aux règles de la commande publique. Il engage néanmoins...”
N'étant pas qualifié de pouvoir adjudicateur, le CNOP informe les candidats qu'il n'est pas soumis aux règles de la commande publique. Il engage néanmoins une procédure de mise en concurrence avec négociation, dont les règles qu'il a définies au règlement de consultation s'inspirent de celles prévues par le code de la commande publique. Les candidatures seront examinées en tenant compte des capacités qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats au regard des documents exigés par le règlement de consultation et sur la base des critères définis dans le règlement de consultation. Au terme de l'analyse des candidatures, le CNOP sélectionnera les 6 candidats les mieux classés au regard des critères définis dans les documents de consultation et les invitera à déposer une offre initiale, sur la base de laquelle des négociations s'engageront. Le CNOP envisage d'organiser les négociations en 2 phases mais se réserve la possibilité de modifier le nombre de phases de négociation en fonction de l'avancée des négociations. À l'issue des négociations, le CNOP informera les soumissionnaires de la fin de la négociation et les invitera à présenter une offre finale et consolidée dans un délai imparti. L'offre retenue sera la mieux classée selon les critères d'analyse énoncés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voies de recours civils de droit commun.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 208-507748 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de données (y compris données de santé à caractère personnel).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre, l'intégration, la maintenance et le maintien en condition opérationnelle d'une plate-forme d'hébergement de données (y compris données de santé à caractère personnel). Cette plate-forme héberge le dossier pharmaceutique et des services de sécurité de la chaîne de médicaments destinés aux acteurs pharmaceutiques. Cela inclut la fourniture des composants matériels et logiciels (et l'acquisition des droits d'usage de logiciels pour le périmètre cible), des services d'accompagnement associés ainsi que les prestations d'intégration et de maintien en condition opérationnelle de la solution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation, des méthodes, des procédures et des équipes retenues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre pour assurer la sécurité de l'hébergement des données de santé personnelles et des échanges”
Critère de qualité (nom): Capacité opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507748
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-161555
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché d'hébergement du dossier pharmaceutique et des services associés 2020
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte
Adresse postale: 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 035 719 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le CNOP informe les candidats qu'il n'était pas soumis aux règles de la commande publique jusqu'au 1.1.2020. Il a engagé néanmoins une procédure de mise en...”
Le CNOP informe les candidats qu'il n'était pas soumis aux règles de la commande publique jusqu'au 1.1.2020. Il a engagé néanmoins une procédure de mise en concurrence avec négociation, dont les règles s'inspirent de celles prévues par le CCP.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 129-317210 (2020-07-03)