Marché d'exploitation opérationnelle des installations satellitaires et hertziennes gérées par la Splang

Splang

La Splang est gestionnaire d'installations satellitaires et notamment de VSAT situées dans des sites isolés de l'intérieur de la Guyane. Ces installations font l'objet de prestations de maintenance et permettent d'offrir une couverture Wifi institutionnelle ainsi qu'une offre de type triple play en zone de carence d'initiative privée. De plus, la Splang est en charge de la gestion d'un réseau d'interconnexions par pylônes hertziens entre les sites de Saint-Georges et Camopi et de son raccordement au hub de Cayenne. Dans le cadre d'un marché arrivant à échéance en octobre 2019. La Splang souhaite, poursuivre l'exploitation de l'architecture du réseau tout en continuant à mettre en place une flexibilité des ressources en bande passante afin de maximiser l'intérêt des infrastructures déployées et ainsi, d'offrir un service de qualité. En option, l'exploitation, la maintenance, la commercialisation et la gestion de la capacité du réseau hertzien seront intégrées dans ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Qui ?

• Splang

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de communications › Réseau de télécommunications

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2019-08-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: 2019-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Splang
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane Carrefour de Suzini, 4179 route de Montabo, BP 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.splang.fr 🌏
Courrier électronique: contact@splang.fr 📧
Téléphone: +594 594300600 📞
URL des documents: http://www.splang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-376336
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Un même candidat n'est pas autorisé à se présenter en tant que candidat seul et en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement et si le candidat est choisi comme attributaire du marché, le groupement sera solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché aura pour objet la réalisation des prestations ci-après:

Plusieurs typologies de bons de commande sont prévues:

1) prestations d'intégration et de mise à niveau des liaisons de backhauling satellitaire ou hertzien;

2) prestations liées à la fourniture et commercialisation de services, c'est-à-dire, les engagements de couverture et de commercialisation par niveau de service;

3) prestations liées à l'exploitation du réseau et des services;

4) prestation de réversibilité;

5) fourniture de services de communications électroniques aux services déconcentrés de la CTG;

6) fourniture de services de communication électronique aux EPLE;

7) exploitation d'une liaison entre le HUB et le réseau de la CTG.

Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum. La Splang se réserve le droit de notifier tout ou partie des bons de commande selon ses besoins.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée de 1 an dans l'hypothèse où la collectivité territoriale de Guyane et la Splang décident d'assurer la continuité des services sur les sites pendant la durée de la procédure complexe permettant la sélection d'un nouveau titulaire ou délégataire de service public.

Description des options:

Constituent une option, les prestations qui pourront, dans le cas où la Splang intègre les sites du barreau RING au périmètre du marché, être exécutées par le titulaire sur ces sites. Ces prestations, si elles sont affermies, donneront lieu à l'émission des bons de commande tels que définis ci-avant, spécifiques aux sites du barreau RING.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature (par exemple, pour la France, formulaire DC1 et DC2 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci,

— un extrait Kbis ou tout document équivalent de moins de 3 mois,

— des attestations sur l'honneur de:

—— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-0, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— avoir souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale et avoir acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas faire l'objet, à la date à laquelle la Splang se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger,

— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

— ne pas avoir été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal,

— avoir mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail au 31.12.2015,

— ne pas avoir été condamnées au titre du 5

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 3 ans, d'une condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics,

— ne pas avoir fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail, inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire,

— éventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou document équivalent,

— une plaquette de présentation du candidat.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (ou DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cayenne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 792 461 154 00017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale au sens de l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales
Contact
Point de contact: M. le président directeur général Jocelyn Ho-Tin-Noe Splang, hôtel de la collectivité territoriale de Guyane Carrefour de Suzini, 4179 route de Montabo, BP 47025, 97307 Cayenne Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://splang.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.splang.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 153-376336 (2019-08-06)

Informations complémentaires (2019-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, 4179 route de Montabo, BP 47025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394466
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-376336
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

L'objet dans l'indexation du BOAMP a également été remplacé par: «Marché d'exploitation opérationnelle des installations satellitaires et hertziennes gérées par la Splang».

Source: OJS 2019/S 160-394466 (2019-08-18)

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