Marché d'exploitation MTI, CP et PF des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux de la ville de Montmorency

Ville de Montmorency

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Montmorency.
Le marché d'exploitation débutera au 30.9.2019 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 29.9.2024, soit une durée totale de 5 ans pour un début au 30.9.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-11	Avis de marché
2019-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 19BT09
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Montmorency. Le marché d'exploitation débutera au 30.9.2019 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 29.9.2024, soit une durée totale de 5 ans pour un début au 30.9.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 139349847 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-173061
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les plis devront parvenir au pouvoir adjudicateur sous format dématérialisé et contenir les éléments suivants (cf. règlement de consultation pour le détail): — l'acte d'engagement, — la décomposition du prix global et forfaitaire, — le bordereau des prix unitaires, — le plan de renouvellement, — un mémoire technique, — une note méthodologique, — le certificat de visite. L'absence et/ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché d'exploitation débutera au 30.9.2019 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 29.9.2024, soit une durée totale de 5 ans pour un début au 30.9.2019.

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

Marché d'exploitation MTI, CP et PF des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux de la ville de Montmorency.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montmorency.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance energétique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis devront parvenir au pouvoir adjudicateur sous format dématérialisé et contenir les éléments suivants (cf. règlement de consultation pour le détail):

— l'acte d'engagement,

— la décomposition du prix global et forfaitaire,

— le bordereau des prix unitaires,

— le plan de renouvellement,

— un mémoire technique,

— une note méthodologique,

— le certificat de visite.

L'absence et/ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 073-173061 (2019-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Montmorency. Le marché d'exploitation débutera au 30.9.2019 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 29 .9.2024, soit une durée totale de 5 ans pour un début au 30.9.2019.

Valeur totale du marché: 2420631.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494612
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-173061
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le marché est rémunéré par des prix mixtes,comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Montmorency. Le marché d'exploitation débutera au 30.9.2019 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 29

.9.2024, soit une durée totale de 5 ans pour un début au 30.9.2019.

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Montmorency. Le marché d'exploitation débutera au 30.9.2019 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 29.9.2024, soit une durée totale de 5 ans pour un début au 30.9.2019.

Informations complémentaires:

Le marché est rémunéré par des prix mixtes,comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans seuil maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2420631.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2019/S 203-494612 (2019-10-16)

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