Marché d'exploitation MTI, CP et PF des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux de la ville de Montmorency
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Montmorency.
Le marché d'exploitation débutera au 30.9.2019 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 29.9.2024, soit une durée totale de 5 ans pour un début au 30.9.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation MTI, CP et PF des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux de...”
Titre
Marché d'exploitation MTI, CP et PF des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux de la ville de Montmorency
19BT09
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la ville de Montmorency.
Le marché d'exploitation débutera au 30.9.2019 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 29.9.2024, soit une durée totale de 5 ans pour un début au 30.9.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montmorency.
Description du marché:
“Marché d'exploitation MTI, CP et PF des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux de...”
Description du marché
Marché d'exploitation MTI, CP et PF des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux de la ville de Montmorency.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance energétique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les plis devront parvenir au pouvoir adjudicateur sous format dématérialisé et contenir les éléments suivants (cf. règlement de consultation pour le...”
Les plis devront parvenir au pouvoir adjudicateur sous format dématérialisé et contenir les éléments suivants (cf. règlement de consultation pour le détail):
— l'acte d'engagement,
— la décomposition du prix global et forfaitaire,
— le bordereau des prix unitaires,
— le plan de renouvellement,
— un mémoire technique,
— une note méthodologique,
— le certificat de visite.
L'absence et/ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées pourra avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 073-173061 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation MTI, CP et PF des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux de...”
Titre
Marché d'exploitation MTI, CP et PF des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux de la Ville de Montmorency
19BT09
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Montmorency. Le marché d'exploitation débutera au 30.9.2019 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 29
.9.2024, soit une durée totale de 5 ans pour un début au 30.9.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2420631.74 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Montmorency. Le marché d'exploitation débutera au 30.9.2019 ou à date de notification si celle-ci est postérieure. Il s'achèvera en tout état de cause au 29.9.2024, soit une durée totale de 5 ans pour un début au 30.9.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est rémunéré par des prix mixtes,comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans seuil maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-173061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19BT09
Titre:
“Marché d'exploitation MTI, CP et PF des installations de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2420631.74 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2019/S 203-494612 (2019-10-16)