Marché d'exploitation et maintenance des installations thermiques (dont chauffage collectif), de type CPI (P1, P2, P3) pour des résidences de Sète Thau Habitat et son siège social

OPH de Sète

Marché de type CPI P1 P2 P3 pour 12 sites (le P1 concerne uniquement 2 sites parmi les 12).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• OPH de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de chauffage
Numéro de référence: ES-19-06
Brève description:

Marché de type CPI P1 P2 P3 pour 12 sites (le P1 concerne uniquement 2 sites parmi les 12).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Sète
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zb9SUueBpx 🌏
Courrier électronique: siegesocial@thauhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 467511949 📞
Fax: +33 467514464 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zb9SUueBpx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zb9SUueBpx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Date de début: 2019-10-28 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287424
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le DCE est disponible sur le Profil d'acheteur de sete thau habitat via https://www.achatpublic.com/. Les offres seront remises uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur de l'office.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de type forfaitaire qui prendra effet le 28.10.2019 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) et se terminera le 30.6.2025.

Une visite des sites est rendue obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Sète Thau agglopole et la commune de Agde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou formulaire DC1) dûment complétée datée,

— un dossier particulier du candidat individuel ou pour chaque membre du groupement comprenant la déclaration du candidat dûment complétée, ou le (les) formulaire(s) DC2),

— une déclaration sur l'honneur (contenue également dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette déclaration sera établie pour chacun des membres du groupement,

— le cas échéant, une présentation des membres du groupement,

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,

— un extrait K bis attestant que le candidat (ou éventuellement pour chacun des membres du groupement) ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141 du code de la commande publique (article R. 2143-9 du code de la commande publique), ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. (article R. 2143-9 du code de la commande publique).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou à indiquer dans le formulaire DC2),

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services (références) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Sète.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zb9SUueBpx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète Thau Habitat
Adresse postale: 14 rue des lauriers roses
Commune postale: Sète Cedex
Code postal: 34203
Point de contact: Service marchés
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zb9SUueBpx 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-287424 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 683 581 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469298
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287424
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de type forfaitaire qui prendra effet le 28.10.2019 et se terminera le 30.6.2025.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Sète Thau agglopôle et la commune de Agde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 55 rue Euclide
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.dalkia.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 683 581 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 193-469298 (2019-10-02)

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