Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) des bâtiments communaux de la ville de Bois-Colombes
Il s'agit d'un marché de type Prestations forfaitaires avec clause d'intéressement (PFI). Ces installations comprennent: le chauffage (selon divers types d'alimentation énergétique), l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la ventilation (VMC et CTA). Les prestations sont:
— conduite, maintenance et petit entretien (type P2),
— astreinte et dépannage 24/24 des équipements,
— garantie totale et renouvellement des matériels (type P3),
— maîtrise des consommations (engagement énergétique sur les consommations de chauffage),
— maintien en bon état de fonctionnement, mise en conformité des équipements, remplacement/renouvellement à l'identique ou avec amélioration des performances techniques et/ou énergétiques des installations existantes. Le périmètre lié à cette consultation concerne environ 100 000 m répartis sur 46 sites (dont 4 sites alimentés par des installations de géothermie).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) des bâtiments communaux de la ville de...”
Titre
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation, ventilation) des bâtiments communaux de la ville de Bois-Colombes
1900020
Il s'agit d'un marché de type Prestations forfaitaires avec clause d'intéressement (PFI). Ces installations comprennent: le chauffage (selon divers types d'alimentation énergétique), l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la ventilation (VMC et CTA). Les prestations sont:
— conduite, maintenance et petit entretien (type P2),
— astreinte et dépannage 24/24 des équipements,
— garantie totale et renouvellement des matériels (type P3),
— maîtrise des consommations (engagement énergétique sur les consommations de chauffage),
— maintien en bon état de fonctionnement, mise en conformité des équipements, remplacement/renouvellement à l'identique ou avec amélioration des performances techniques et/ou énergétiques des installations existantes. Le périmètre lié à cette consultation concerne environ 100 000 m répartis sur 46 sites (dont 4 sites alimentés par des installations de géothermie).
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations thermiques (chauffage, ECS, climatisation et ventilation) des bâtiments communaux de la ville de Bois-Colombes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La présente consultation est passée selon une procédure restreinte dite procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La présente consultation est passée selon une procédure restreinte dite procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Seuls les candidats présentant les capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter les prestations seront admis à présenter une offre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les installations de géothermie (chauffage) sur nappe superficielle du complexe sportif SMIRLIAN ont été subventionnées au titre de l'appel à projets...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les installations de géothermie (chauffage) sur nappe superficielle du complexe sportif SMIRLIAN ont été subventionnées au titre de l'appel à projets spécifique FEDER 2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats qu'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement ou avec des entreprises sous-traitantes, doivent transmettre l'ensemble...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats qu'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement ou avec des entreprises sous-traitantes, doivent transmettre l'ensemble des documents listés ci-dessous (pour chaque candidat, cotraitant et sous-traitant). Les candidats transmettent:
1) un imprimé DC1 et DC2 (disponibles sur la consultation présente sur la plate-forme Maximilien);
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) dans le cas d'un candidat faisant appel à un sous-traitant, celui-ci devra transmettre une attestation prouvant qu'il mettra à disposition ses compétences pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent:
4) le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats transmettent:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats transmettent:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
6) des certificats de qualification professionnelle et/ou références récentes en installation, pilotage et maintenance de chaufferie géothermique sur aquifère superficielle;
7) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat mettra en avant de manière synthétique 5 références en matière de services, les plus pertinentes au regard du marché et des compétences attendues en argumentant son choix.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat présentera des capacités techniques et professionnelles pour les domaines de compétences suivants:
— exploitation et maintenance d'installations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat présentera des capacités techniques et professionnelles pour les domaines de compétences suivants:
— exploitation et maintenance d'installations de chauffage diverses (production par diverses énergies: gaz, géothermie, fuel, électricité),
— ventilation (VMC et réseaux/centrales de traitement de l'air),
— climatisation/eau chaude sanitaire (production par diverses énergies: électricité, gaz et géothermie).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
17:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à son terme, soit en 2028.
Informations complémentaires
“Objet du marché: exploitation et maintenance des divers équipements et installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Bois-Colombes. Il...”
Objet du marché: exploitation et maintenance des divers équipements et installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Bois-Colombes. Il s'agit d'un marché de type Prestations forfaitaires avec clause d'intéressement (PFI). Ces installations comprennent: le chauffage (selon divers type d'alimentation énergétique: gaz, géothermie sur nappe, électricité, fuel), l'eau chaude sanitaire, la climatisation et la ventilation (VMC-réseaux/centrales de traitement d'air). Les prestations sont:
— conduite, maintenance et petit entretien (type P2),
— astreinte et dépannage 24/24 des équipements,
— garantie totale et renouvellement des matériels (type P3),
— maîtrise des consommations (engagement énergétique sur les conso de chauffage).
Pour information, en 2018, la consommation de fuel représentait 21 438 l (pour 2 sites) et celle de gaz 5 059 887,73 KWH (pour 36 sites),
— maintien en bon état de fonctionnement, mise en conformité des équipements, remplacement/renouvellement avec amélioration des performances techniques et/ou énergétiques des installations existantes.
Le périmètre lié à cette consultation concerne environ 100 000 m répartis sur 46 sites (dont 4 sites alimentés par des installations de géothermie sur nappe superficielle représentant environ 20 000 m).
Démarrage des prestations prévue au 1.6.2020.
Procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code commande publique. En effet, le besoin de la commune ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles du fait tant de l'hétérogénéité des installations présentes sur les bâtiments communaux que des objectifs de gains énergétiques différents pour chaque site et à optimiser au mieux. Le parc d'installations thermiques présent dans les bâtiments communaux est hétérogène à la fois quant aux surfaces des différents sites (46 sites répartis entre de très petits équipements de moins de 200 m et des sites très importants en terme de superficie allant jusqu'à 10 000 m), aux types d'installations présentes sur chaque site (gamme complète d'installation (chauffage + ECS + ventilation + climatisation) ou une partie voire un seul type d'installation à exploiter/maintenir), aux énergies utilisées (gaz, géothermie sur nappe superficielle, électricité, fuel), aux contraintes de continuité et d'amplitude de service et/ou de performance à atteindre (crèches, écoles, gymnases, bâtiments culturels et administratifs, logements…).
Critères de sélection des candidatures, par ordre décroissant d'importance:
1) capacités techniques (moyens humains et matériels) des candidats;
2) références représentatives des prestations objet du marché (références pour des marchés d'exploitation et de maintenance d'installations diversifiées de chauffage (fuel, gaz, géothermie), de climatisation, de ventilation (VMC — CTA) et d'eau chaude sanitaire pour des établissements publics de caractéristiques hétérogènes avec engagements énergétiques sur les consommations;
3) capacités financières: seront éliminés les candidats visés par les articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique, présentant une candidature incomplète au regard des éléments demandés dans le présent avis, présentant des capacités financières, techniques et/ou professionnelles jugées insuffisantes au regard des critères de sélection des candidatures.
Possibilité de négocier l'offre initiale avec les candidats retenus mais aussi possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Possibilité d'organiser plusieurs tours de négociation et donc de demander plusieurs offres successives. Dans le cas où plusieurs offres successives seraient demandées, possibilité de réduire le nombre d'offres à négocier au fur et à mesure.
Validité des offres: 3 mois à compter de la DLRO. Ce délai court de nouveau à compter de la (les) date limite de réception des offres négociées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel de la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 093-224893 (2019-05-13)