Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois

Territoires vendômois

Exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Vendômois
Adresse postale: Hôtel de ville et de Communauté Parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: https://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics-responsable@territoiresvendomois.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078934
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation de la ligne «M» à compter du 1.9.2022. L'exécution de cette tranche est subordonnée à la réception par le titulaire du marché d'un ordre de service en prescrivant l'affermissement dans un délai de 36 mois à compter du 1.9.2019, date de démarrage des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 842 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité Territoires Vendômois du 1.9.2019 au 31.8.2025. Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de deux bus électriques dans le parc roulant pour le service de la Navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.

Valeur estimée hors TVA: 8 842 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1
Description des options:

Les candidats doivent remettre en plus-value de leur offre de base, une variante exigée (PSE) visant à présenter les effets techniques et financiers du déploiement de deux bus électriques dans le parc roulant. La réponse à cette variante exigée est obligatoire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1) le cas échéant,

— l'imprimé DC 2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (interdictions de soumissionner),

— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),

— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,

— les attestations d'assurance en «Responsabilité civile professionnelle», «Risque tiers et voyageurs transportés»; et «incendie et risques divers» en cours de validité,

— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.

Capacité technique et professionnelle:

— les références de moins de 3 ans (en précisant les lieux, date, nature et montant HT des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché à intervenir ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché,

— justificatif d'une inscription au registre national électronique des entreprises de transport (article L. 3411-1 du code des transports) ou preuve d'une inscription en cours.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les soumissionnaire doivent justifier d'une inscription au registre national électronique des entreprises de transport (décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou de la preuve d'une inscription en cours.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est tenu de faire émettre par un établissement bancaire notoirement solvable, dans le mois suivant la notification du présent marché et pour la durée totale de ce dernier, une caution au profit de l'autorité organisatrice, pour un montant de 5 000 EUR. Cette caution est appelée à jouer chaque fois que l'autorité organisatrice aura été exposée à des dépenses occasionnées par la défaillance du titulaire dans l'exécution des services objet du marché. En application des articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une avance est prévue au présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Territoires Vendômois
Adresse postale: Hôtel de ville et de Xommunauté Parc Ronsard, BP 20107
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Paiement par fond propre de la Communauté d'agglomération et subvention du Conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation en vigueur. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces cotraitants. conformément aux stipulations des conventions collectives étendues, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. Les informations relatives au coût salarial des personnels à reprendre. Ces données relatives au coût salarial des personnels à reprendre sont présentées en annexe sous la responsabilité du Titulaire sortant et n'engagent pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de reprendre un quelconque bien utilisé aujourd'hui pour l'exécution du réseau précité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal — greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 035-078934 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-393152
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078934
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité Territoires Vendômois du 1.9.2019 au 31.8.2025. Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.

Description des options:

Les candidats doivent remettre en plus-value de leur offre de base, une variante exigée (PSE) visant à présenter les effets techniques et financiers du déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant. La réponse à cette variante exigée est obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Paiement par fond propre de la communauté d'agglomération et subvention du Conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation en vigueur. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces cotraitants. Conformément aux stipulations des conventions collectives étendues, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. Les informations relatives au coût salarial des personnels à reprendre. Ces données relatives au coût salarial des personnels à reprendre sont présentées en annexe sous la responsabilité du titulaire sortant et n'engagent pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de reprendre un quelconque bien utilisé aujourd'hui pour l'exécution du réseau précité. Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA d'Orléans — Greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 159-393152 (2019-08-19)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure avec négociations suite à appel d'offres ouvert classé sans suite pour cause d'infructuosité en application des articles R. 2124-3-6º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique — exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice.

Valeur totale du marché: 11 210 116 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102320
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité Territoires Vendômois du 1.9.2020 au 31.8.2026. le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: SAS Avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Nom: SAS HM Voyages
Adresse postale: 11-12 rue Denis Papin
Nom: SAS Cars Saint-Laurent
Adresse postale: ZA La Garenne — route de Haie de Champs
Commune postale: Saint-Firmin-des-Prés
Code postal: 41100
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 11 210 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Paiement par fond propre de la communauté d'agglomération et subvention du conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation en vigueur. Paiement à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces cotraitants. Conformément aux stipulations des conventions collectives étendues, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. Les informations relatives au coût salarial des personnels à reprendre. Ces données relatives au coût salarial des personnels à reprendre sont présentées en annexe sous la responsabilité du titulaire sortant et n'engagent pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de reprendre un quelconque bien utilisé aujourd'hui pour l'exécution du réseau précité. Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 043-102320 (2020-02-28)

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